Loi n° 48 relative à la déclaration des droits des pols et du citoyen

[Hermione]

* En rouge = Suppression

Cette loi est une loi non utile puisque elle reprend en gros le principe des lois. Elle est un doublon à chaque lois et cela n'est pas utile dans des textes de lois déjà lourd à appliquer (Et même si cette loi loi stipule "Cette déclaration ne pourra être changée ni même abrogée." si le jeu permet de supprimer la loi, alors on peut l'a soumettre)



La société cosmopolienne a résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits fondamentaux des Pols et du citoyen. Cette déclaration ne pourra être changée ni même abrogée.

Les réclamations des joueurs pourront être fondées désormais sur des principes simples et incontestables, garantissent la pérennité et la vitalité du jeu.

En conséquence, la société cosmopolienne reconnaît et déclare les droits suivants du Pol et du Citoyen.



Article 1 : Le principe de liberté et d'égalité.

Les pols naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.



Article 2 : Des droits naturels et imprescriptibles.

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles des pols. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.



Article 3 : La souveraineté.

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.



Article 4 : La liberté.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque pol n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5 : La limite de la loi

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.



Article 6 : La nature de la loi.

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.



Article 7 : Le droit à la sûreté.

Nul pol ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.


Article 8 : Le principe de légalité des délits et des peines.

La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.


Article 9 : La présomption d'innocence.

Tout pol étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable.




Article 10 : Liberté d'opinion.


Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.




Article 11 : Liberté d'expression.


La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux des pols : tout citoyen peut donc parler, écrire, diffuser librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.


Article 12 : Le consentement à l'impôt.


Pour les dépenses du pouvoir public, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.


Article 13 : Le principe de transparence.

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.


Article 14 : La séparation des pouvoirs.

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.


Peine :

Tout pol, lors d’un procès de manière subsidiaire, peut invoquer la violation d’un de ses droits fondamentaux et y demander une réparation ne pouvant excéder la somme de 1500€.

[Pumpkin]

Contre. C’est une loi qui reprends les fondamentaux, les bases et ce n’est pas un doublon des lois puisqu’elle expose uniquement les droits et devoirs des pols.
Pour le coup, je ne comprends pas l’intérêt de la supprimer.

[Tac&Tic]

Contre, Je ne vois pas du tout l'intérêt d'abroger une telle loi qui est faite justement pour protéger les pols. Cette loi regroupe les principes fondamentaux, quand aux lois elles régissent surtout les métiers et les préjudices subis.

Totalement contre

[Delphes]

TOTALEMENT CONTRE !!

Cette loi est loin d'être inutile, je m'en suis servie plusieurs fois lors de plaidoiries, notamment quand une juge a voulu m'empêcher de pratiquer le RP dans le tribunal !

[Tic-Tac]

Bonjour,

Dans les codes de Lois il y a nombreuses choses à revoir comme le conseil des sages par exemple qui lui ne sert strictement mais alors strictement à rien jamais vu appliquée.. ça c'est quelque chose a proposer en suppression mais certainement pas la base fondamentale de nos textes de Lois.
Elle n'est ni lourde ni gênante et elle à sa place. Les Avocats et Juges en font usages je ne vois pas pourquoi on supprimerait un texte utile.

CONTRE

[Wolf]

Contre aussi, cette loi est une fondamentale