Loi n°1 relative à la Gestion de la Caisse d'Etat

[Hermione]

* En rouge = Suppression
* En vert = Ajout

On propose cette loi qui fût une reprise de Megalo au niveau des salaires gouvernementaux. Il est vrai, même indépendamment de notre volonté, que des postes sont plus amenés à travailler que d'autres, et on pense que cela pourrait justifier du salaire. Le but n'est pas de dénigrer des postes de ministres, mais d'une rémunération plus juste au niveau de la responsabilité de chacun

La Caisse d'État est un budget qui permet au gouvernement de Cosmopoly de verser toutes les sommes attribuées aux pols (bourses, primes, rémunération, récompenses aux jeux et concours, subventions).

La gestion de la Caisse d'État est confiée au Ministre des Finances qui doit effectuer son travail avec impartialité et neutralité.


Article 1 : Réglementation des demandes de bourses


Le gouvernement doit mettre en place un barème, visible sur la page métier du Ministre des Finances selon les critères suivants :
- Barème dégressif selon la richesse richesse globale (richesse liquide, compte bancaire et compte entreprise) et le nombre de diplômes
- Limite des bourses à 900 euros par pol par mandat
- Pas de bourse accordée aux pols dont le compte est négatif en dessous de 100 euros

En cas de refus de la demande, le Ministre des Finances devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.


Article 2 : Réglementation du versement de primes et subventions


Alinéa 1 : Primes exceptionnelles

Le gouvernement peut mettre en place diverses primes pendant le mandat, celles-ci doivent répondre à certains critères:
- Limite du montant d'une prime : 700 euros
- Limite de 3 primes différentes par pol par mandat

Le versement de primes peut se faire à tous les pols qui en font la demande quelle que soit leur richesse globale (richesse liquide, compte bancaire et compte entreprise). Néanmoins, dans le cas où le montant de la Caisse d'état serait inférieur à 1 million d'euros (1 000 000€), le gouvernement se devra de mettre en place une limitation de la richesse globale des demandeurs de primes.

La demande de prime doit se faire par messagerie au Ministre des Finances en fournissant les preuves demandées. En cas de refus, celui-ci devra écrire un courrier au demander en lui expliquant le motif de refus.


Article 3 : Réglementation de la rémunération du gouvernement


Alinéa 1: Rémunération du gouvernement

Les membres du gouvernement peuvent être rémunérés comme suit pour leur travail (au maximum) :
- Versement d’un salaire d’un montant de 600 euros par jour maximum
- Ce salaire doit être fixé en début de mandat et être identique pour tous les membres du gouvernement sans distinction
Président : 600€
1er Ministre : 500€
Ministre des finances / Ministre des Affaires Sociales / Ministre de la culture : 400€
Secrétaire / Ministre de l'Intérieur / Ministre de la Justice : 300€


Les ministres ou le président sont en droit de refuser de se voir attribuer un salaire ou une rémunération par la caisse d'état


Article 4 : Autres utilisations de la caisse d'état


La Caisse d'État pourra être utilisé pour le remboursement des vols réussis dans le cas où le voleur serait décédé avant la tenue de son procès. Ce remboursement se fera dans la minite de 15000 euros quel que soit le montant du vol.

La Caisse d'Etat pourra être également utilisée pour le remboursement des victimes d'amendes abusives par un inspecteur fiscal dans le cas où celui-ci serait décédé avant la tenue de son procès. Le remboursement sera d'un montant de 90% de l'amende mise. Il suffira d’envoyer les preuves prisent pour le procès, de prendre la page de l’Inspecteur Fiscal décédé, et de l’envoyer à la Ministre des Finances.


Preuves requises (selon les cas):


En cas de fraude ou de non respect de cette loi, les preuves recevables sont les suivantes :
- Impression d'écran de la liste des derniers versements sur la page métier du Ministre des Finances
- Impressions d'écran des pages servant de preuves justificatives (profil, famille, métier, messagerie,…) en cas de refus de versement, de versement illégal ou tout autre cas se rapportant à la loi


Peines:


Tout ministre enfreignant cette loi délibérément et tout pol ayant bénéficié de versement de sommes versées illégalement pourra être poursuivi en justice.

Tout pol ayant bénéficié de versements qui s’avèrent frauduleux, pourra justifier de son innocence ou de sa non implication en fournissant les preuves nécessaires.
Dans le cas de versements frauduleux, tout pol soupçonné de complicité ou cachant de l'argent détourné devra justifier sa fortune auprès du Juge suprême ou du Procureur s'il leur est demandé dans le cadre de l'enquête.
Les personnes complices s'exposeront aux mêmes peines que les pols responsables des détournements.
Dans le cas où ils ne se plieraient pas à ces demandes, ils pourraient également être poursuivis.

Preuves à fournir :
- Impression Ecran de la Banque Centrale ou de la Page métier pour un Banquier
- Impression Ecran du Journal de Bord montrant les remboursements assureurs.

En cas de versements frauduleux (bourses, primes, salaires, gains,...) :
- Remboursement de la totalité des sommes fraudées (en plusieurs procès si nécessaire)
- 1000 euros d’amende
- 10h de prison
- Tout pol ayant bénéficié de versements frauduleux ne pourra bénéficier de versement de la CE durant 3 ans (9 Jours IRL)
- Confiscation de la richesse personnelle du ou des pols ayant bénéficié du versement frauduleux
- Un politicien reconnu coupable de versement frauduleux sera inéligible pour une durée de 2 Mandats (1 Mois IRL)
- Retrait des diplômes de politicien (scipol), d’avocat (MJ) et de juge (Spécialisation Juge)

Le Juge Suprême sera en charge de l’affaire avec le procureur qui représentera l’État de Cosmopoly en tant que plaignant et avocat. À l’issue du procès, le procureur se devra de restituer les sommes perçues à la Caisse d'État (impôts, don,…).

En cas de refus de versement d'une somme légitime (bourses, primes, gains,salaires, retraites...) :
- Dédommagement de la somme non versée à la victime
- 3h de prison
Si récidive : Ajout du retrait du diplôme de politicien (scipol)

Attention : Dans le cas où le ministre justifie auprès du Juge Suprême un versement comme étant une erreur ou de l’inattention, il ne sera pas obligatoirement poursuivi, on prendra surtout en compte les abus avérés. De plus, si le ministre n'envoie pas de courrier pour justifier le refus de versements de bourses ou de primes à un pol, l'absence de message n'implique pas forcément un refus de versement légitime. Seules les preuves feront foi.

[Pumpkin]

Je suis très mitigée concernant cette modif.

J’ai eu une minuscule expérience au sein d’un gouv et président/1 er ministre étaient plus ou moins absent. A titre personnel, je trouve que la charge de travail est plus importante pour le ministre des affaires sociales/culture/finances comparé au 1 er ministre voir de certains Président.

Un gouvernement, c’est une équipe dont les membres sont présents sur la base du volontariat. On ne devient pas politicien pour se remplir les poches mais (je pense) plutôt par vocation et l’envie de changer les choses. C’est également un travail d’équipe et j’ai bien peur que cela crée des disparités entre les membres. Bien qu’en effet, si les tâches sont mal réparties et que chacun se cantonne à faire le strict minimum, la charge de travail sera inégale.
Donc finalement, ce n’est pas forcément le salaire le problème mais plutôt la répartition des tâches. Ce serait presque des fiches de postes qu’il faudrait faire et un mode d’emploi de « comment gérer un mandat en intégrant équitablement chaque membre ».

Cela me semblerait normal que tous les membres aient le même salaire puisqu’un Président peut se tourner les pouces comme il peut être investit et tenir son poste d’une main de maître. On ne pourra jamais vérifier si la charge de travail fournit par chaque membre mérite le salaire perçu.

Donc… je crois que je suis contre.

[Tac&Tic]

Contre,

Pour moi un gouvernement est une équipe et c'est au Président de faire en sorte que tout le monde soit actif.
De plus, pour suivre votre raisonnement, ca serait le président qui aurait le plus de travail et donc le plus gros salaire, encore une fois je ne suis pas d'accord.Ce n'est pas lui qui fournit le plus de travail.

[Delphes]

Archi contre.

Soit vous réduisez le montant pour tous, soit pas du tout. Un gouvernement est une équipe, et surtout, elle est très différente d'un gouvernement à l'autre. Je n'aime pas du tout ce genre de raisonnement du "celui fournit le plus de travail gagne le plus d'argent", ça en viendrai à pense que les pols choisiraient telle ou telle de fonction en fonction de l'argent gagné, alors qu'à la base si on choisit ce métier c'est plus parce qu'on aime rendre service aux citoyens !!

[Tic-Tac]

Bonjour,

Concernant cette proposition de modification de Loi cela est simple pour moi, on ne cesse de dire que les Lois DOIVENT s'adapter à la ville, hors si certains l'ignore encore je vais vous donner les salaires des pages métiers des politiciens travaillant au sein d'un gouvernement :

président: 350 euros
1er ministre: 400 euros
secrétaire d'Etat: 300 euros
Ministre de l'Intérieur: 250 euros
Ministre des Finances: 250 euros
Ministre de la Culture: 250 euros
Ministre des Affaires Sociales: 250 euros
Ministre de la Justice : 250 euros

et petit plus les Agents Secrets: 400 euros

pas très cohérent tout cela n'est ce pas?


Donc par ma logique, la loi devrait être miroir à ce qu'on trouve dans les pages métiers en plus d'être écrite en fonction du jeux, des nouveautés etc etc. Sinon c'est de la publicité mensongères.
De plus cela ne nous aide pas nous professeurs en Sciences Politiques pour faire comprendre le problème d'un salaire écrit noir sur blanc dans une page métier et celui d'un texte de Loi

Pour avoir fait un nombre de gouvernement, je confirme qu'autant certain(e)s se prélassent, que d'autres ne font rien et pire encore n'y connaissent pas grand chose voir le néant total. Bien évidemment, cela reste du ressort du président à faire de la place à tout le monde et d'être bon dirigeant.

Lorsque l'on candidate pour tenir un poste au sein d'un gouvernement ce n'est pas pour le salaire mais pour le travail qu'il y a à faire au sein d'un Ministère ou d'un bureau secondaire (1er Ministre / Secrétaire d'Etat). Sachant que le gouvernement peut basculer à la mise à jour sur un métier fixe .

Et puis soyons honnête >>> un premier ministre 500 euros pour hocher de la tête ou allons nous... un président 600 euros pour donner une requête au Maire en fin de mandat et pour faire deux trois annonces faut pas déconner ^^


CONTRE en l'état.

[Wolf]

Contre,
Certains ministres en soi sont plus chargés en travail, finances social etc que le président lui même qui a plus un rôle de validation.
Il me semble bien plus équitable que chacun perçoive le même salaire au risque de décourager certains membres de futurs gouvs .

[Hermione]

Bonjour à tous.

Je vous remercie pour vos retours.

Cependant je pense que si justement on se base sur le travail et non le salaire, j'en conclus que nous n'avons pas besoin du salaire pour accepter un poste au sein du gouvernement, puisque comme la loi le stipule, nous sommes en droit de refuser un poste quand on nous le propose.

Le salaire est pour moi au niveau des responsabilités, comme expliqué en début de loi.

Je trouve dommage que l'on s'intéresse plus au salaire qu'au travail effectué, mais je prendrais note de tout cela lors des sondages.
En vous remerciant une fois de plus.