Modification de loi : BROWN Sayress n°39 relative à la réhabilitation légale

[Tic-Tac]

Bonsoir,

Encore une fois merci pour vos retours..

En rouge : suppression
En bleu : Ajout



La réhabilitation est une forme de pardon permettant à une personne condamnée pénalement de ne plus se voir opposer sa condamnation et d’être rétablie dans tous ses droits. En d’autres termes, tout pol condamné dans un maximum de 2 délits mineurs ou 1 délit moyen pourra exercer cette demande auprès du Juge Suprême tout Pol condamné dans les modalités explicitées plus bas . Cette demande de réhabilitation légale pourra s’effectuer après au moins 15 ans sans aucune infraction. Cette demande de réhabilitation légale pourra s’effectuer en fonction du caractère de l'infraction.


Article 1 : Les délits mineurs


Sont considérés comme des délits mineurs :
- Inculpation pour une amende abusive
- Inculpation pour un vol
- Inculpation relative au métier de banquier

Tout pol possédant un casier judiciaire avec pour motif un vol et/ou une amende abusive et/ou une inculpation relative au métier de banquier et/ou de toutes autres inculpations déterminées comme mineures par le Juge Suprême en fonction sera dans la possibilité de demander la réhabilitation au bout de 15 ans 5 ans sans infraction. A savoir, que deux vols ou deux amendes ou deux inculpations relatives au métier de banquier pourront faire l’objet également d’une demande. Dans le cas de délits mineurs, le condamné pourra demander la réhabilitation, soit la suppression du casier judiciaire, de 5 inculpations au maximum.



Article 2 : Les délits moyens majeurs


Sont considérés comme des délits moyens :
- Inculpation pour diffamation/harcèlement/injures
- Inculpation pour tentative de meurtre
- Inculpation pour enfermement/internement abusif

Tout pol possédant un casier judiciaire avec pour motif une tentative de meurtre ou pour diffamation/harcèlement/injures et/ou de toutes autres inculpations déterminées comme mineures par le Juge Suprême en fonction sera dans la possibilité de demander la réhabilitation au bout de 25 12 ans sans infraction.

Il en va de soi que chaque dossier est étudié au cas par cas, et qu’il est possible que le Juge Suprême se réserve le droit de refuser toute demande qu’il jugera trop incohérente par rapport au choix du projet de vie du pol. que le Juge Suprême se réserve le droit de refuser toute demande qu’il jugera trop incohérente par rapport au choix du projet de vie du pol. Dans le cas de délits majeurs, le condamné pourra demander la réhabilitation, soit la suppression du casier judiciaire, de 8 inculpations au maximum.

À savoir : si l'infraction commise n'est citée dans aucune catégorie (délits mineurs ou majeurs), le condamné se doit de demander au Juge Suprême dans quelle catégorie son infraction se situe, et ce dernier le déterminera à sa convenance et son appréciation.

Article 3 : La formulation du dossier


Le dossier de demande se présentera sous la forme de motivation et de projets nécessitant le retrait du casier judiciaire. Un pol présentant un casier judiciaire et voulant se lancer dans la justice ou dans la politique, par exemple, pourra se tourner vers le Juge Suprême. Un pol n’ayant aucun projet établi ne sera pas en mesure de faire cette demande.
Concernant l’acceptation ou la réfutation d’une demande, le Juge Suprême devra exercer son rôle en respectant la loi MAINSTERS Spike N°13 du code C.

Attention : Aucun autre chef d’inculpation ne pourra faire l’objet d’une demande de réhabilitation légale. Une seule demande de réhabilitation sera acceptée (ou refusée) par pol.
Chaque demande de réhabilitation, acceptée ou réfutée, devra être mentionnée sur le forum avec les raisons de l’acceptation ou de la réfutation, afin de permettre un suivi des demandes des différents Juges Suprêmes.


Article 4 : Cas exceptionnels : la grâce judiciaire

Pour des profils au lourd casier judiciaire, la grâce judiciaire pourra être demandée au Juge Suprême par le condamné, et ce, dans les mêmes conditions qu'une demande de réhabilitation. Le condamné devra donc formuler un dossier en suivant les conditions présentées ci-dessus.

Attention : seul les condamnés possédant au minimum 25 inculpations pourront être éligibles à la grâce judiciaire.

La grâce judiciaire consiste à redonner une chance même aux cas les plus graves. La réhabilitation n'étant pas suffisante pour ce genre de cas, ils possèdent néanmoins le droit à une seconde chance à conditions d'avoir un dossier et des motivations solides.
Dans le cas de délits majeurs, le condamné pourra demander la grâce judiciaire, soit la suppression totale de son casier judiciaire.

Néanmoins, cette mesure reste exceptionnelle. En effet, pour éviter tout abus, le Juge Suprême ne peut accorder la grâce judiciaire qu'à 2 Pols différents durant son mandat. La grâce judiciaire ne peut pas être attribuée deux fois à la même personne. Il relève donc de la responsabilité du Juge Suprême d'attribuer cette grâce à une personne dont il est convaincu qu'il ne récidivera pas, et du projet présenté.


Preuves requises


- Impression d’écran du casier judiciaire, jointe à la demande de réhabilitation

[Tac&Tic]

A le meilleur pour la fin, car là encore beaucoup de chose à dire.

Je suis CONTRE, mille fois CONTRE

A partir du moment où tu commets un délit , tu es conscient de ce que tu fais ..en soit la réhabilitation si tu tiens tranquille, elle peut etre demandée rapidement mais bien évidemment si tu t'évertues à continuer tes mauvaises actions et bien tu en paies les conséquences. On récolte ce que l'on sème.

Grâce judiciaire, la bonne blague du jour...On sait parfaitement que dans ce jeu, les copinages sont le let motiv donc en soit quand le Juge Suprême le décidera il donnera une grâce judiciaire à la personne qui est son pote et à contrario si il ne s'entend pas avec un autre et bien aucune chance. Cette modification pour moi est juste la porte ouverte au léchage de botte, ni plus ni moins.

Et j'ajouterai que cette modification de loi, a surtout été créé pour avantager un certain pol, ami de Monsieur le Président qui ne cesse de dire qu'il est innocent dans ses actions mais qui continuent par pure mauvaise foi.

Bonne journée

[Delphes]

J'ai beaucoup l'idée de raccourcir le délais réhabilitation. Dans l'idée, je suis totalement pour.

Mais...

Quelques points où j'ai des remarques :

- Pourquoi le nombre de délits graciés possible est plus importants pour les délits majeurs que mineurs ?
- Pour moi les cas de harcèlement/insulte graves devraient être exclus de toute réhabilitation.
- Pourquoi la tentative de meurtre est-elle un délit majeur ? J'aurai plus mis ça en mineur et le meurtre lui en majeur.
- Pour les pols qui ont entre 8 délits réhabilitable et les 25 de la grâce complète du JS, n'incite-t-on pas ces pols à commettre plus de délits pour rentrer dans les critère de la grâce ?
- La grâce du JS, me semble un peu dangereuse en l'état, devrait être exclus les membres de sa famille personnelle pour éviter un maximum les grâces par copinage..

[Vince]

Bonsoir à tous!

J’ai lu vos versions. Et je souhaitais préciser ma vision des choses lors de la modification que j’ai effectué.
Voici ma démarche,
La réhabilitation légale pour moi est une loi qui permet de donner une seconde chance aux citoyens de notre ville. Seulement, à quoi bon avoir une loi qui donne une seconde chance, si cette dernière n’est jamais utilisée parce que cette seconde chance réunit des critères trop stricts pour pouvoir en bénéficier.
Je trouvais ça assez futile de prôner hypocritement un semblant de seconde chance dans notre loi civile, si cette dernière n’étais que presque jamais accessible aux vue de la difficulté.

J’ai donc décidé de remédier à cela en la rendant accessible. Cela passe évidemment par la réduction du temps de non-délits. Si on ne réduit pas ce temps là, alors les pols dans le besoin de casier judiciaire vierge ne vont pas chercher midi à quatorze heure et se tuerons pour se refaire une vie. La facilité. Seulement si les pols usent de la mort plutôt que de la loi, peut-être que le souci vient de la loi ne pensez-vous pas? Je me suis dit qu’en la rendant accessible et possible alors on aurait sûrement une baisse du recourt au suicide, et une hausse d’utilisation de cette loi qui permettrait au passage la relance de notre système judiciaire.
La grâce judiciaire est fruit d’une démarche simple : donner sa chance à TOUS, y compris ceux étant vraiment allé loin. Après tout n’est-ce pas la base d’une société ? Le pardon de tous. Tous méritent une seconde chance, et je suis sûr que vous seriez reconnaissant d’en avoir une si vous vous trouviez vous-même dans ce cas. Le copinage peut être utilisé en effet c’est un risque. Mais un risque que je prend car il ne représentera pas l’intégralité de la portée de cette loi. Je suis persuadé qu’elle servira au bon, comme au mauvais, et comme toutes les lois le sont. Je ne peux pas prévoir la dérive, mais je peux prévoir le bon dans cet article. Et c’est ce que je m’efforce de rechercher, mais la quête de perfection n’est qu’utopique. La dérive et la débauche n’est parfois pas évitable, mais elle ne remet pas en question les bénéfices d’une loi, parce que des bénéfices, je suis persuadé qu’elle en aura, et ce, comme toutes les lois encore une fois. Alors essayons de penser au positif que ça pourrait apporter, plutôt que de se focaliser sur un négatif que nous ne pouvons pas contrôler.

Je reste évidemment ouvert à la critique constructive ainsi qu’aux questions.
J’espère avoir éclaircit mes pensées lors de la rédaction de cette loi.

Votre Président, Vince.

[Neileen]

A la limite raccourcir le délai de réhabilitation légale pour offrir une chance de revenir pourquoi pas... bien que le délai ait été penser long pour empêcher d'éventuel candidat présidentiel, ou au poste de JS venant de commettre des infractions, vu la faible activité en ville pourquoi pas

En revanche la grace judiciaire... Je suis totalement contre. Vous devriez renommer cette loi "Loi en faveur de la corruption d'un JS" vous gagnerez du temps... Un JS mafieux dispose déjà d'un grand nombre de pouvoir à ce poste mais avec cette grâce cela signifie que ces amis même s'ils ne sont que deux pourraient bénéficier de cela, donc admettons un vol de CE serait alors effacer en un claquement de doigt. Je saisis vraiment pas l'intérêt de vos propositions de loi...

Encore une fois si votre but est de tuer toute activité et de dégoûter le peu de joueur restant en ville continuez vous êtes sur la bonne voie

[Vince]

Mais il en revient donc aux Pols en leur âme et conscience de ne pas élire n’importe qui a ce poste si précieux. Voilà tout.
Lorsque pendant les présidentielles en France par exemple un candidat que nous ne supportons pas passe, on râle mais on vit avec. On ne vote pas pour lui. Là est le principe même du vote.
Si vous voulez éviter les dérives de cette loi, n’élisez pas n’importe qui a posté. Au moins il sera prit au sérieux, et vous réfléchirez à deux fois avant de voter au hasard. Ça dynamisera le système d’élections puisqu’il y aura un réel enjeu.


Je me permet de répondre rapidement à la virulence et grossièreté de HEMDAL. Tes accusations sans fondement et complètement ridicule, fruit de ta subjectivité n’ont pas de sens et encore moins leur place ici.
Faudrait être fou pour monter une campagne et un gouvernement pour une seule personne.
Je ne vise pas l’individualité Hemdal, mais le bien commun.
Je ne t’accorderais pas plus d’importance si tu comptes rester dans l’ad-hominem. Néanmoins si tu fais preuves de constructivisme, j’y répondrai avec plaisir,


Vince.

[ElenaB]

A le meilleur pour la fin, car là encore beaucoup de chose à dire.

Je suis CONTRE, mille fois CONTRE

A partir du moment où tu commets un délit , tu es conscient de ce que tu fais ..en soit la réhabilitation si tu tiens tranquille, elle peut etre demandée rapidement mais bien évidemment si tu t'évertues à continuer tes mauvaises actions et bien tu en paies les conséquences. On récolte ce que l'on sème.

Grâce judiciaire, la bonne blague du jour...On sait parfaitement que dans ce jeu, les copinages sont le let motiv donc en soit quand le Juge Suprême le décidera il donnera une grâce judiciaire à la personne qui est son pote et à contrario si il ne s'entend pas avec un autre et bien aucune chance. Cette modification pour moi est juste la porte ouverte au léchage de botte, ni plus ni moins.

Et j'ajouterai que cette modification de loi, a surtout été créé pour avantager un certain pol, ami de Monsieur le Président qui ne cesse de dire qu'il est innocent dans ses actions mais qui continuent par pure mauvaise foi.

Bonne journée

Bonsoir,

Je me permets de rebondir suite à vos propos que je trouve, à titre personnel, très péremptoire mais cela reste un autre débat.

Premier point : vous semblez omettre qu’il existe des pathologies qui entravent les facultés à réfléchir, prendre les bonnes décisions ou bien encore avoir tout simplement conscience du bien et du mal. Ce n’est pas toujours tout blanc ou tout noir.

Deuxième point : Mr le Président, tout comme moi découvrons la ville depuis peu et n’avons pas conscience qu’il règne un climat de copinage ici-même. Nous voyons les choses d’un regard neuf et neutre. Je trouve cela dommage de voir tout en noir (décidément) de but en blanc.

Troisième point : je pense que les accusations fallacieuses que vous tenez sur le forum n’ont pas lieu d’être ici. Mais je penserais à aller remercier Mr S.B pour ma présence au sein du gouvernement car sans lui, je ne serais sans doute pas parmi vous. Cela est bien connu du grand public, Mr le Président s’est présenté en vue de modifier la loi pour une seule et même personne. C’est légèrement gros…? Légèrement.

Et pour clôturer ma réponse, je pense que l’on peut donner son avis sans devenir médisant et déplacé. A méditer.

Belle soirée.
Elena B. Ministre de la Culture.

[Delphes]

Bonjour,

Je trouve qu'il est très dommageable de se concentrer sur les critiques négatives et ne fait qu'alimenter les animosités.

Proposez des modifications, tenez compte de certaines remarques pour l'améliorer.

Je pense pour ma part vous avoir fait des critiques constructives.
En l'état la loi ne peut pas passer ainsi avec autant d'imperfections.

Si vous maintenez la loi ainsi, je voterai contre.

Bonne journée.