Modification de Loi WESTONS Neileen n°5 relative au métier d’inspecteur fiscal et aux impôts

[Tic-Tac]

Bonsoir,

Encore une fois merci pour vos retours.. Ici la Loi a était révisée dans son entier.

En rouge : suppression
En bleu : Ajout

Tout pol de Cosmopoly se doit de déclarer et de payer ses impôts, sauf exception. C’est pour celà que les inspecteurs fiscaux peuvent contrôler les citoyens de Cosmopoly tout en respectant la loi. Tout pol qui juge avoir subi une amende abusive peut porter plainte


Article 1 : Horaires des Contrôles


- Tout contrôle est interdit en ville entre 23h00 et 01h00 (se référer à l'horloge du tribunal)

Preuve : Impression Ecran du Journal de Bord


- Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion pour faire sa déclaration et payer ses impôts.

Preuves :
Impression Ecran de la page "pols en ligne" ou des "rues sombres" avec l'heure de connexion
Impression Ecran du journal de bord


Article 2 : Réglementation des Amendes


Il existe trois types d'amende :


- Amende pour non déclaration (déclarations à 0)

- Amende pour déclaration mais non paiement

- Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus entre montant payé et montant réellement dû


Auncun pol ne pourra être amender s'il a payé plus qu'il ne devait.

Il est possible de recevoir les 3 types d’amendes par année.

(Exemple :
Jour 1 Le pol n’a pas fait sa déclaration ou si celle-ci est à 0 (avec absence de date), il peut recevoir une amende pour non déclaration.

Jour 2 Le pol déclare ses impôts sans les payer, il peut recevoir une amende pour déclaration mais non paiement.

Jour 3 Le pol déclare moins d’impôts que ce qu’il doit réellement, la différence entre le montant qu’il a payé et le montant qu’il devait réellement est situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus, il peut recevoir une amende pour déclaration avec paiement d’un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû.


Alinea 1 : Amende pour non déclaration : 500€


- Un pol possédant moins de 1500€ de richesse en argent (liquide et sur son compte en banque) est non imposable et n'est donc pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant il est dans l'obligation de les déclarer. Si celui ci n'a pas fait sa déclaration ou si elle est à 0 (avec absence de date), l'Inspecteur Fiscal devra lui envoyer un message pour lui demander de faire sa déclaration. Si le pol a reçu 2 messages lus et qu'il n'a toujours pas effectué sa déclaration, il pourra se voir attribuer une amende de 500€ pour non déclaration.

- Tout pol ayant plus de 1500€ avec une déclaration à 0 (avec absence de date) ou n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir une amende forfaitaire de 500 euros pour non déclaration selon ce barème :

Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 1501 € et 15 000€ : 1 Amende forfaitaire de 500€ par an

Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 15 001 € et 30 000€ :1 Amende de 500 € par jour

Richesse (richesse, patrimoine, épargne) supérieure à 30 000€ : 1 Amende de 500€ par IF par jour. ( autant d’amendes quotidiennes qu’il y a d’IF en ville)



Alinea 2 : Amende pour déclaration mais non paiement


- Un pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration mais non paiement par an de 2 fois le montant de la somme due. (2 fois le montant théorique redevable)


Alinea 3 : Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû


- Un pol ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration avec paiement d'une différence entre le montant payé et le montant dû selon les paliers suivants :

En dessous de 250€ de différence : pas d'amende
Entre 251 et 399€ de différence : amende de la différence entre le montant payé et le montant dû
Au-delà de 400€ de différence : amende de la différence x2 entre le montant payé et le montant dû

En cas d'amende justifiée, mais où l'Inspecteur Fiscal n'aurait pas pris en compte la somme déjà payée, celui-ci ne remboursera que celle-ci (somme payée) et non l'intégrité de l'amende.

Preuves requises :

Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF



Article 3 : Cas de décès de l'IF

Dans le cas où l'inspecteur fiscal décède suite a une amende abusive, la victime pourra contacter le ministre des finances afin de bénéficier d'un remboursement du préjudice à hauteur de 90%.

Preuve requises :

Impression Ecran du profil du pol décédé
Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF


Article 4 : Les métiers spécifiques
- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients.
Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.

- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.

Peines:


Peine dans tous les cas:
Remboursement de l’amende + 300€ d’amende + 3 heures de prison
Si récidive: Retrait du diplôme + Remboursement de l’amende + 500€ d’amende + 5 heures de prison


Tout Pol de Cosmopoly se doit de déclarer et de payer ses impôts, sauf exception. C’est pour cela que les inspecteurs fiscaux peuvent contrôler les citoyens de Cosmopoly à leur convenance, tout en respectant la loi.

Article 1 : Horaires des Contrôles


- Tout Pol possède un délai de cinq minutes après sa connexion pour faire sa déclaration et payer ses impôts.
Néanmoins, ne possédant aucune option du jeu pour prouver que l'IF était dans les délais, et pour éviter qu'un Pol mal intentionné joue de cette faille pour prétendre à une amende abusive, une amende abusive attribuée avant les cinq minutes autorisée aux Pols pour faire leur déclaration ne pourra être arrangée qu'à l'amiable et le remboursement ne pourras pas dépasser 40% de l'amende infligée.

Preuves :
Impression Écran de la page "Pols en ligne" ou des "rues sombres" avec l'heure de connexion.
Impression Écran du journal de bord

- Tout Inspecteur Fiscal a pour droit incontestable de contrôler n'importe quel citoyen de Cosmopoly, et ce, à n'importe quelle heure. Il n'est limité par aucune plage horaire de contrôle à l'exception des cinq minutes après connexion mentionné ci-dessus.


Article 2 : Réglementation des Amendes


Il existe quatre types d'amende :

- Amende pour non-déclaration.
- Amende pour déclaration à zéro.
- Amende pour déclaration, mais non-paiement.
- Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur situé entre >100 et 300 euros selon les paliers prévus entre montant payé et montant réellement dû.

Aucun Pol ne pourra être amendé s'il a payé plus qu'il ne devait.

Il est possible de recevoir les trois types d’amendes par an et leur répétition n'est limité qu'en fonction des situations expliquées ce-dessous.

(Exemple :
Jour 1 : Le Pol n’a pas fait sa déclaration, il peut recevoir une amende pour non-déclaration.

Jour 2 : Le Pol déclare ses impôts sans les payer, il peut recevoir une amende pour déclaration, mais non-paiement.

Jour 3 : Le Pol déclare moins d’impôts que ce qu’il doit réellement, la différence entre le montant qu’il a payé et le montant qu’il devait réellement est situé entre >100 et 300 euros selon les paliers prévus, il peut recevoir une amende pour déclaration avec paiement d’un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû.)

Alinéa 1 : Amende pour non déclaration

- Un Pol possédant moins de 1500€ de richesse totale en argent (liquide et sur son compte en banque) est non imposable et n'est donc pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant, il est dans l'obligation de les déclarer.
Si celui-ci n'a pas fait sa déclaration, et ce même après le délai de cinq minutes après sa connexion, l'Inspecteur Fiscal pourra lui attribuer une amende de 500€ pour non-déclaration.

- Tout Pol ayant plus de 1500€ de richesse totale (argent liquide plus bancaire) n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir une ou plusieurs amendes forfaitaires de 500 euros pour non-déclaration selon ce barème de richesse :

Richesse faible (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 1501 € et 15 000€ : 2 Amendes forfaitaires de 500€ par an par deux IF différents. Seules deux amendes peuvent être attribuées par an, tout IF confondu.
(Exemple :
Je suis IF, je contrôle un Pol un jour qui n'a rien déclaré, je peux lui mettre une amende. Sans délai, un autre IF peut lui redonner une amende. Ce Pol ne pourra pas en recevoir de nouvelles avant l'an prochain.)

Richesse moyenne (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 15 001 € et 30 000€ : 4 Amendes de 500 € par an par des IF différents. Seules quatres amendes peuvent être attribuées par an.

Richesse élevée (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 30 000€ et 99 999€ : 8 Amendes de 500€ par IF par an par des IF différents.

Grosses fortunes (richesse, patrimoine, épargne) supérieur à 100 000€ : aucune limite d'amende par an. Cette mention du barème a pour but de faire en sorte que les grosses fortunes soient plus avantagées à payer leurs impôts plutôt qu'à la fraude fiscale.

Preuves requises :

Impression Écran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Écran de la page fiscale du Pol abusé par un IF


Alinéa 2 : Amende pour déclaration, mais non paiement

- Un Pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration, mais non-paiement par an de deux fois le montant de la somme déclarée. (2 fois le montant déclaré)

- Seule les richesses élevée (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 30 000€ et 99 999€ et les grosses fortunes (richesse, patrimoine, épargne) supérieur à 100 000€ peuvent recevoir cette amende quatre fois maximum par an, par des IF différents.

Alinéa 3 : Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû
- Un Pol ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration avec paiement d'une différence entre le montant payé et le montant dû selon les paliers suivants :

En dessous de 100€ de différence entre le montant payé et le montant réellement dû : aucune amende peut être attribuée.
Entre 101 et 200€ de différence : amende de la différence entre le montant payé et le montant théorique redevable. (montant dû)
Au-delà de 300€ de différence : amende de la différence multipliée autant de fois que le jeu le permet entre le montant payé et le montant théorique redevable. (montant dû)

En cas d'amende justifiée, mais où l'Inspecteur Fiscal n'aurait pas pris en compte la somme déjà payée, celui-ci ne remboursera que celle-ci (somme payée) et non l'intégrité de l'amende.

Preuves requises :


Impression Écran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Écran de la page fiscale du Pol abusé par un IF

Alinéa 4 : Déclaration nulle

Lorsqu'un Pol déclare l'intégralité de ses informations fiscales à 0, ou inférieure à 100€, alors la déclaration est nulle. Elle est alors punie de la façon suivante :

Dans la mesure du possible : le nombre d'amende forfaitaires de 500€ prévu par le barême alinéa 1.

Si la différence entre les deux montants n'est pas assez grande : 2x le montant théorique redevable.


Preuves requises :

Impression Écran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Écran de la page fiscale du Pol abusé par un IF


Article 3 : Cas de décès de l'IF


Dans le cas où l'inspecteur fiscal décède suite à une amende abusive, la victime pourra contacter le ministre des Finances afin de bénéficier d'un remboursement du préjudice à hauteur de 90%.

Preuve requise :

Impression Écran du profil du Pol décédé ou de la page nécrologie
Impression Écran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Écran de la page fiscale du Pol abusé par un IF

Article 4 : Les métiers spécifiques

- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients.
Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.

- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.

Dans le cas où l'un des deux citoyens exerçant cette profession se voit être contrôlé et amendé sur sa richesse personnelle pour le banquier ou de celle du jackpot sans soustraction des 50% pour le maître des jeux, et qu'il ne l'a pas inscrit en haut de son profil, alors l'Inspecteur Fiscal ne peut pas être poursuivi.

Preuves requises :

-Impression Écran du profil avec date en haut de la page
-Impression Écran du journal de bord
-Impression de la page fiscale du Pol amendé par l'IF

Article 5 : Les failles de la loi et droit à l'erreur

Le métier d'inspecteur fiscal étant complexe à pratiquer, l'erreur est parfois involontaire. De ce fait, avant d'engager des poursuites judiciaires, le Pol abusé à l'obligation d'engager un arrangement à l'amiable avec l'IF. Si et seulement si celui-ci n'aboutit pas, alors une poursuite pourra être engagée.

De plus, si lors de la pratique de son métier, l'Inspecteur Fiscal se voit limité par le jeu et possède des difficultés à appliquer la loi, ce dernier peut dans le cadre d'une faille de la loi, attribuer une ou plusieurs amendes (ou redressement fiscal) uniquement dans le but d'atteindre le montant fixé par la loi. Cette mesure n'a que pour but de pouvoir appliquer les barèmes prévu dans n'importe quelle situation, sans être limité par le jeu. C'est une mesure à utiliser en dernier recours, et à justifier au besoin par l'IF qui devra rendre compte de ses actes et expliquer sa démarche. Si les barèmes sont dépassés ou la loi enfreinte, il pourra être poursuivi.

Enfin, face à la complexité du métier, le droit à l'erreur est une mesure à envisager. De ce fait, un Inspecteur Fiscal ne pourra être poursuivi en justice que lors de sa seconde amende abusive par Pol.
La première amende abusive ne pourra être réglée qu'à l'amiable : l'IF aura l'obligation de rembourser l'amende de 60%.

Preuves requises :

-Impression Écran de la liste des amendes infligées par l'IF qui prouvent que c'est la première amende abusive
-Impression Écran de la liste des amendes infligées par l'IF qui prouvent que c'est la seconde amende abusive
-Impression Écran de l'arrangement à l'amiable n'ayant pas abouti
-Impression Écran du virement bancaire pour le remboursement à 60%

Article 6 : Conditions d'engagement de poursuites judiciaires

Tout Pol qui juge avoir subi une amende abusive peut porter plainte, uniquement après avoir consulté la loi pour s'assurer du bien fondé de ses accusations.
De ce fait, tout Pol portant une accusation ne se basant non pas sur une faille de la loi ou un litige, mais sur un point clair et établi, sans contestation possible de cette même loi, et que l'affaire ouverte à déjà engendré des frais divers d'avocat ou de dossier se verra dans l'obligation de rembourser dans son intégralité l'inspecteur fiscal faussement accusé de ces frais. Cette mesure se fait à la demande de l'Inspecteur Fiscal directement au juge et à pour but de limiter les accusations sans fondement qui parasitent le système juridique.
Cette demande est acceptée ou non à la convenance du juge en charge de l'affaire, qui devra en toute objectivité et grâce aux preuves fournies établir si oui ou non un remboursement des frais est nécessaire.
Si aucune impression écran des honoraires de l'avocat n'est pris et daté d'avant l'ouverture de l'affaire, le montant du dédommagement est fixé à 100€

Preuves requises :

-Impression Écran de la loi montrant son évidence
-Impression Écran des honoraires d'avocats daté d'avant l'ouverture de l'affaire


Peines :


Peine dans le cas où l'IF amende massivement sans tenir compte de la loi et pour déranger la vie citoyenne sans autre but professionnel dans le métier :
Remboursement de l’amende + 500€ d’amende + 10 heures de prison + Retrait du diplôme Orientation Fiscale.

Peine dans le cas d'une vraie erreur de l'IF, qu'il justifie et qui avait pour réel but d'exercer son métier :
Remboursement de l'amende + 200&€ d'amende
Après 3 récidive : Remboursement de l’amende + 500€ d’amende + 5 heures de prison + Retrait du diplôme Orientation Fiscale.

[Delphes]

Franchement bravo pour cette réforme, c'est génial. Je suis archi POUR.

Je trouve les points suivants complexes et peut-être à simplifier encore :
- Article 1 : si l'arrangement à l'amiable est uniquement possible et que l'IF la refuse, quel est le recours ? Sur des grosses amendes, ça peut être très préjudiciable.
- Article 2, alinéa 1 : "8 Amendes de 500€ par IF par an par des IF différents", ce terme me semble confus, c'est soit par IF, soit par des IF différents
- Article 5 : contradiction avec l'article 1 "La première amende abusive ne pourra être réglée qu'à l'amiable : l'IF aura l'obligation de rembourser l'amende de 60%."
- Article 6 : je le trouve inutile et redondant avec la loi sur les faux procès
- Peines : j'aime beaucoup la possibilité de retirer le diplôme sans récidive, si c'est sur les fautes répétées pour nuire, peut-être il faudrait la fixer à 5 minimum sur 24h.

Globalement, je trouve cette réforme nécessaire, mais un peu complexe en l'état pour application future.

[Jules]

Je suis CONTRE, 5 min ? C'est trop peu à mon avis. Il va y avoir de l'abus. 15 min me semblait déjà raisonnable. De plus, la zone tampon de 23h à 1h du mat pour mettre de faire sa déclaration si lors de la maj tu changeais d'une année. Sinon ça va créer trop de problème lors de la maj. Parce que disons tu fais ta déclaration à 23h45 et que à 23h47 tu changes d'une année tu vas te faire amendé 3 min plus tard, ce qui selon moi n'est pas logique. Faut un plus grand laps de temps pour laisser les gens faire leur déclaration en bonne forme.

Je ne vois pas pourquoi un pol ayant subit une amende abusive se ferait rembourser de seulement 90% ? Si je déclare mes impots et qu'on me colle une amende abusive je trouve ça injuste de ne pas me faire remboursé totalement la somme sachant que la personne qui a fait l'erreur c'est l'inspecteur fiscale.

et je suis complètement contre l'article 5, oui c'est un métier compliqué, mais c'est pourquoi il y a des cours avec des professeurs qui enseigne le métier. Si tu n'es pas capable de suivre les règles du métier alors vaut mieux changer de métier. Je trouve que ça complexifie encore plus la loi qu'elle ne l'était déjà.

[Neileen]

Totalement CONTRE

Outre le fait qu'il faudrait totalement revoir le fonctionnement de ce métier, cette loi a été faite pour limiter les abus de part et d'autres et tentait autant que puisse se faire, de rendre cela juste.

Le métier d'inspecteur fiscal n'est certes pas évident, mais il est dans le même cas que tous les autres métiers répressifs qui sont difficile à exercer je ne vois pas pourquoi obliger un pol à un arrangement à l'amiable, tout comme je trouve tout à fait inopportun et inutile de passer à un délai de 5minutes, quel est l'objectif de cette mesure pour la vie de la ville ? Hormis dégourer n'importe quel joueur de sa connexion journalière puisqu'il risque une amende dans les 5 minutes, comme si cela ne suffisait pas il ne pourra se faire rembourser que de 40% maximum. Je me demande si nous avons vécu dans la même ville...

Est il utile de rappeler le nombre d'IF mettant des amendes abusives à des pols, sur utilisation du bug de la déclaration à 0 ou sur erreur dans la déclaration ? Il me semble important de rappeler que les abus se déroule dans les deux sens... et que tous les pols de cette ville ne se trouvent pas être des gens malhonnête.

Il est évident que la ville est assez dynamique, donc nous pouvons continuer de la rendre mortel... et je ne parle pas au sens figuré.

[Vince]

Bonsoir à tous,

J’ai lu vos avis, et je voudrais vous éclaircir sur mes convictions à modifier cette loi.

D’un premier point de vue très pratique et majeur, j’ai modifié cette loi pour la rendre conforme au jeu. En effet, n’étant pas adaptée à celui-ci, elle prévoit des choses irréalisables techniquement avec les options que le jeu nous propose. Comme c’est la loi à adapter au jeu et non l’inverse, il me semblait primordial de la rendre conforme aux options, pour rendre le métier moins complexe.

Outre cette non conformité pourtant si importante, nous pouvons retrouver de nos jours en ville de grosses fortunes pour qui ne rien déclarer est plus intéressant que l’inverse. Scénario aberrant, qui tue complètement la partie fiscale du jeu et de ce fait le metier. Alors je comprend que chacun veuille garde son petit argent, et soit contre cette réforme pour éviter de mettre leur fortune en danger, qui resterais tout de même peu conséquent pour certains, mais déjà plus interessant pour dynamiser. Je pense qu’il faut mettre de côté ses intérêts personnels, pour voir l’aspect gameplay, qui s’éteint.

Mes modifications se sont donc portées sur quelques axes principaux :

-adapter la loi au jeu pour faciliter l’utilisation du metier
-durcir le système pour imposer une contrainte qui amène au jeu

Dans ce durcissement on retrouve le passage des 15 à 5 min de délai. Ne soyons pas stupides, déclarer ses impôts ne prend pas 15 min, c’est largement faisable en 5 min. Cette forte diminution apporte du challenge, dont la ville a je pense assez besoin.

On retrouve en général aussi le durcissement de tout les barèmes. J’ai rien de spécial à ajouter. Ça me semble légitime, puisque les précédents semblaient trop faible pour imposer une nécessité déclarer ses impôts.

En effet ayant pratiqué le métier je me suis mis dans la peau d’un IF. Et lorsqu’on met une amende, on a aucune preuve nous sécurisant qu’on a bien respecté le délai des 15min. Tout pol peut à son aise se retourner contre l’IF, et l’accuser injustement. Donc c’est bien beau du point de vue civil, mais si on change de vision, je pense injuste de ne pas protéger un peu les IF honnêtes victimes de poursuites dans fondement.

Toute la partie sur le droit a l’erreur est légitime de mon point de vue. Vous êtes les premiers à le dire que c’est un métier complexe, alors laissez la chance à ceux qui ont le courage de le pratiquer d’apprendre, parfois se tromper… mais s’excuser et en apprendre. C’est en forgeant que l’ont devient forgeron, non?

Je base cette loi non pas sur des intérêts personnels mais sur le bien commun du jeu et son dynamisme. J’aurais essayé, mais si je suis seul à vouloir faire changer les choses et évoluer le jeu, alors c’est un combat perdu. Le reste est entre vos mains, je donne l’opportunité de changer les choses, à prendre ou à laisser, je ne vous en voudrais pas.

Je reste à votre disposition,

Votre Président, Vince

[Delphes]

Bonjour,

Beaucoup de joueur pensent, selon moi, à tort, que le but ultime du jeu est d'amasser de l'argent sur son compte en banque. Voilà pourquoi dès qu'on veut corser le jeu, empêcher cet amassement de richesses ridicule, on déclenche beaucoup d'animosité.

Pour moi cette réforme a lieu d'être. Les impôts sont une fonctionnalité du jeu et aujourd'hui la loi est tellement complexe, qu'elle empêche les IF de faire correctement leur travail.

Par contre la loi en l'état comporte trop de points à revoir, je pense vous en avoir fait quelques retours constructifs. Proposez un aménagement.

Si vous maintenez la loi en l'état strict, je voterai contre.

Bonne journée.