Modification de loi : Code C : Loi MAINSTERS Spike n°17 relative à la réglementation du pouvoir judiciaire

[Tic-Tac]

Bonjour à toutes et tous,

Le gouvernement actuel propose non pas une grosse modification, mais les dernières semaines nous avons pu constater une grosse demande en Commis d'office. Je rappelle que le commis d'office n'est pas rémunéré puisque qu'il reçoit le dossier de la part du Juge directement en messagerie. Libre reste la personne qui souhaite plaider gracieusement, libre aussi au commis de faire la demande au Juge chargé de l'instruction pour bénéficier de sa dite prime. Pour autant nous ne pouvons être trop strict vis à vis d'un juge au point de l'obliger à faire la demande. D'où cette légère modification.
Je précise que tout les avis sont les bienvenus et prit en compte. En vous remerciant.

En rouge : suppression
En bleu : Ajout
En violet : Ce qui sera modifié après accord avec le Juge Suprême le président et l'Ambassadeur Politique, et ce afin que la Loi soit cohérente dans ses termes.





Le pouvoir judiciaire de Cosmopoly est composé de plusieurs représentants ayant chacun un rôle. Il est composé du juge suprême, de ses procureurs, du ministre de la justice, des juges et des avocats.



Article 1 : Hiérarchie judiciaire


Dans la hiérarchie judiciaire de Cosmopoly, plusieurs métiers et fonctions sont représentés et chacun a un rôle à jouer bon le bon déroulement de la justice de la ville.

La hiérarchie judiciaire est la suivante :
- Le juge suprême : C’est la personne ayant le plus d’autorité dans le domaine judiciaire sur Cosmopoly. Il répartit entre lui et les procureurs les tâches suivantes : contrôle des juges et des affaires en cours, validité et censure des preuves , contrôle des programmes politiques des candidats aux présidentielles et de leurs adhésions à un parti , don de diplômes , le contrôle de l’activité des juges et avocats et assure au mieux une présence durant les audiences . Il peut également demander à son équipe toute autre action valorisant la justice ou ses membres (gazette, animations …. ). Le juge suprême est la seule autorité qui peut suspendre les procès en cours et faire un procès aux politiciens et juges en cas d'abus dans l'exercice de ces métiers.
- Le ministre de la justice : Il est nommé par le président et s’occupe des lois juridiques. Il peut être un soutien à l’équipe judiciaire dans la redynamisation du métier. Il est le seul à pouvoir lancer une procédure de destitution à l’encontre du juge suprême en cas d’abus de pouvoir et de manquements à l’éthique de sa fonction.
- Le(s) procureur(s) : Le juge suprême peut désigner jusqu’à deux procureurs pour l’accompagner dans sa tâche. Il s’investit dans le rôle que le juge suprême lui a donné. Il est le plaignant et l’avocat qui représente l’État lors de procès le nécessitant.
- Les juges : Ils doivent récupérer les dossiers d’instruction des avocats et mener les procès de la réception du dossier en passant par le rendu du verdict ainsi que l’envoi d’un casier à un supercop Commissaire.
- Les avocats : Les plaignants font appel à eux pour déposer plainte et les défendre. Ils sont également chargés de défendre les accusés, qu’ils soient choisis ou commis d’office.


Article 2 : Avocats



Alinéa 1 : Travail d’un avocat

Un avocat qui accepte un dossier s’engage à défendre son client jusqu’à la fin de la procédure et l’informer de son avancée (nom du juge, date de l’audience, compte rendu).
Défendre les intérêts d’un client, plaignant ou accusé, doit être fait de manière convenable et sérieuse. En cas d’absence de défense ou de manquements de la part de son avocat, un client est en droit de signaler le travail de cet avocat.

Après la tenue d'un procès, le juge en charge de l'audience pourra demander au ministre de la justice à la demande de l'avocat commis d'office contacter le Ministre de la Justice afin qu'il soit accordé une prime de 100 euros 250 euros à un avocat commis d'office pour récompenser son travail et son implication. A cette demande devra s'y trouver le screen du message envoyé par le juge en ville à l'accusé lui fournissant le nom du commis d'office.

Un avocat se doit de respecter les lois et l’éthique de son métier lors du traitement du dossier de son client, il ne doit donc pas contacter plusieurs juges pour une même affaire, faire exprès de traîner l’affaire ou être complice de la partie adverse. Il doit également prévenir son client et le juge en cas d’absence, sans nouvelles de sa part, il pourra être remplacé avec courrier d’avertissement.


Alinéa 2 : Informations importantes


Le métier d’avocat n’est pas destiné à gagner de l’argent à ne rien faire, dès lors qu’un avocat aura refusé ou n'aura pas répondu à au moins 3 dossiers, le juge suprême, ou son procureur pourra lui demander de changer de métier s’il n’en accepte pas un. Il pourra même lui fournir un dossier d’office venant d’un pol ne trouvant pas d’avocat. Tout avocat ne faisant pas son travail devra changer de métier.

Tout abus, manquement ou incompétence (aucune connaissance des lois, du déroulement d’un procès,…) de la part d’un avocat pourra donner lieu à des sanctions de la part du juge suprême, selon la gravité des faits.

Si le juge suprême constate une incompétence (aucune connaissance des lois, du déroulement d’un procès,…) de la part d’un avocat, il devra avant de le sanctionner lui permettre d’avoir accès à un cours lui permettant de se former et d’apprendre son métier correctement. L’incompétence ne peut être sanctionnée que si l’avocat ne coopère pas et ne prend pas en compte les conseils du juge suprême.


Article 3 : Juges


Alinéa 1 : Travail d’un juge


Un juge s’engage lors de sa prise de fonction à faire preuve d’impartialité et de sérieux lors de ses audiences. Il ne doit en aucun cas avantager l’une ou l’autre des parties et doit faire respecter l’ordre et le calme. En acceptant un dossier d’instruction, un juge s’engage à tenir le procès jusqu’au bout, en rendant un verdict.

Un juge doit refuser tout procès dans lequel un membre de sa famille (époux, enfant, parent, frère, sœur) est impliqué, qu’il soit plaignant, accusé ou avocat (même commis d’office) afin de maintenir son impartialité. Il devra indiquer un collègue chez qui aller en refusant le dossier. S’il l’accepte quand même, il pourra être poursuivi.
Attention : Le juge suprême étant le seul à pouvoir tenir certains procès, ceux-ci feront office d’exception si un membre de sa famille est impliqué, ce qui n’empêchera pas l’obligation du maintien de son impartialité.

Il est interdit aux juges de remplacer un avocat sans motif légitime, il devra tenter de trouver des accords entre les deux parties pour les horaires de présence quitte à retarder le procès tant que celui-ci ne dépasse pas les délais prévus. Un avocat se faisant retirer un dossier abusivement pourra contacter le juge suprême qui avertira le juge et pourra lui retirer le dossier.

Dans le cas où un juge est inactif (absent, ne répondant pas aux messages, en se présente pas au procès,…) et donc ne fait pas le procès en temps et en heure, l’avocat du plaignant lui écrira pour lui signaler qu’il change de juge, il devra également en informer le juge suprême.


Alinéa 2 : Informations importantes

Le métier de juge n’est pas destiné à gagner de l’argent à ne rien faire, dès lors qu’un juge aura refusé ou n'auras pas répondu à au moins 3 dossiers, le juge suprême, ou son procureur pourra lui demander de changer de métier s’il n’en accepte pas un. Il pourra même lui fournir un dossier d’office d’un avocat n’ayant pas trouvé de juge. Tout juge ne faisant pas son travail devra changer de métier.

Tout juge ne respectant pas les lois ou les avertissements du juge suprême, faisant preuve d’incompétence (aucune connaissance des lois, du déroulement d’un procès,…) ou manquant à devoir pourra être poursuivi et sanctionné par le juge suprême, selon la gravité des faits.

Si le juge suprême constate une incompétence (aucune connaissance des lois, du déroulement d’un procès,…) de la part d’un juge, il devra avant de le sanctionner lui permettre d’avoir accès à un cours lui permettant de se former et d’apprendre son métier correctement. L’incompétence ne peut être sanctionnée que si le juge ne coopère pas et ne prend pas en compte les conseils du juge suprême. Le fait de ne pas faire de procès n’est pas une incompétence.


Preuves requises (selon les cas) :


- Impression d’écran du journal de bord montrant l’acceptation du dossier par un avocat
- Impression d’écran du message envoyé à l’avocat en cas de changement d’avocat par un client
- Impression d’écran du message envoyé par l’avocat au juge et au juge suprême en cas de juge inactif lors d’une affaire reçue
- Impressions d’écran du procès en cas de manquements, abus ou incompétence de la part d’un juge ou avocat
- Impressions d’écran des accords entre le juge et les parties
- Impression d’écran du juge suprême montrant qu’il a bien tenté d’aider un avocat ou juge incompétent
- impression d’écran du message du juge suprême ou de son procureur indiquant au juge ou à l’avocat son obligation de prendre un procès
- Tout impression d’écran prouvant les liens de parenté entre un juge et les intervenants à un procès
- Tout impression d’écran prouvant qu’un avocat ou juge viole la loi


Peines :


Pour un avocat (selon la gravité des faits) :
- 300 à 500 euros d’amende
- 3h à 5h de prison
- Dédommagement au plaignant de la somme payée pour le dossier (selon les cas)
- Avertissement du juge suprême

Si récidive : Retrait du diplôme d’avocat

Pour un juge (selon la gravité des faits) :
- 500 à 750 euros d’amende
- 3h à 5h de prison
- Avertissement du juge suprême

Si récidive : Retrait du diplôme de juge (et d’avocat à la discrétion du juge suprême selon les cas)

[Hermione]

Contre.

Tout devient une question d'argent.

Un avocat gagne toutefois un salaire de 300€ journalier il me semble (si c'est pas plus) et des fois même lorsqu'il n'a pas de dossier.
Donc augmenter encore la prime du commis d'office n'est pour moi pas une nécessité.

Je suis donc contre.

Quand à la modification de supercop ou commissaire, j'ai rien à dire.

[Tic-Tac]

Bonjour,

Hermione, comme précisé dans l'intro... un commis ne TOUCHE PAS de frais de dossier. Il touche son salaire en effet (sauf si comme dernièrement ce sont des Avocats qui change de métier pour venir en aide) comme n'importe quel avocat qui lui touche en plus des frais de dossier.
Ce n'est pas une question d'argent mais d'équité.

Enfin ça par contre c'est mon propre point de vue évidemment ^^
Merci du temps et de ton intérêt j'apprécie beaucoup, c'est toujours un plaisir.

[Chocolat chaud]

Je suis pour cette modification de loi.

Tout n'est pas une question d'argent mais les avocats travaillent et ils méritent quand même une petite compensation.

Il n'y a pas grand chose à dire, à part qe c'est bien pensé.

[Tac&Tic]

Je suis pour

Un avocat commis d'office est souvent prévenu au dernier moment, et parfois n'a que quelques minutes ou heures pour s'approprier le dossier.

Quand je vois certains avocats avec des honoraires à 4 chiffres et qu'ils ne se prennent meme pas la peine d'aider leur collègue en prenant des dossiers de commis d'office , je me dis qu'au moins récompenser ceux qui le font ,permettrait de motiver les jeunes avocats.

Pour moi ce n'est pas une question d'argent mais une question de bon sens..un médecin a son salaire et pourtant il touche en supplément les validations des maladies. Un avocat qui prend un dossier touche son salaire + frais de dossier lorsqu'on passe par sa page métier et bien je trouve logique qu'un commis d'office soit également rémunérer pour son investissement.

[Hermione]

Je suis commissaire et je touche rien sur les amendes que je met.

Chaque métier à ses avantages et inconvénients. Maintenant on fait un travail pour l'argent et non parce qu'on aime le métier, et je trouve ça dommage.

[Ekyah]

Je suis contre.
Pour avoir vu plusieurs fois le travail d'avocat commis d'office, ça ne vaut très souvent pas le prix. Si l'avocat le fait pour l'argent, il y a de grands risques que le travail soit bâclé.