[Code I] Loi OBAMA_- kingofusa N° 228 : Loi sur les parties annexes du jeu

[Spike]

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les parties annexes concernent principalement le tchat et le forum, mais désignent plus généralement tout site différent du domaine Stereopoly.com (sous-domaine y compris).

ARTICLE 2 : INTERDICTION

Alinéa 1 : Toute preuve provenant des parties annexes du jeu sont jugées irrecevables.

Alinéa 2 : Cependant, dans le cadre d'une instruction, elle pourra être admise par un juge sous réserve qu'elle vienne appuyer une preuve provenant des autres moyens de communication du jeu. En aucun cas, elle ne pourra servir de preuve formelle.

Alinéa 3 : Si le juge venait à accepter une affaire avec pour seule preuve, celle émanant des parties annexes, il pourrait être attaqué par l'accusé, le Juge Suprême ou le gouvernement.

Peines requises : 500euros d'amende. Si récidive, 1000euros d'amende et retrait du diplôme de juge.