Modification de loi : Loi MAINSTERS Spike n°13 relative à la fonction de Juge Suprême

[Jules]

**Nous trouvons pertinent de changer le fonctionnement global des élections afin de les diriger sur le serveur officiel de Cosmopoly. Cela assurera une meilleure objectivité contrairement à avoir un serveur annexe. De plus, cela assure une plus grande visibilité au public.



Loi MAINSTERS Spike n°13 relative à la fonction de Juge Suprême

Par définition "Le juge suprême est la personne ayant le plus de pouvoir sur Cosmopoly. Il peut à sa guise retirer ou attribuer des diplômes, sa spécialité est de juger les juges et de les contrôler".

Le Juge Suprême est le représentant de la justice de Cosmopoly, il se doit donc d'être droit, honnête et impartial.


Article 1 : Rôle du juge suprême

Alinéa 1 : Responsabilités

La fonction première du juge suprême est d’être le garant du bon déroulement des affaires de justice en ville. Il a pour mission de faire respecter et appliquer les lois et non de les définir à sa guise, le pouvoir législatif appartient au gouvernement.

Il est le seul juge qui puisse juger des avocats, juges et politiciens ayant abusé de leur fonction, mais sa fonction ne le place pas pour autant au dessus des lois, il doit justement vérifier leur bonne application et le travail des juges lors de leurs procès en y assistant autant que possible.

Le juge suprême est également en charge d’attribuer des diplômes en accord avec les lois. Tous les dons de diplômes effectués doivent être justifiés et accompagnés des preuves nécessaires, et accessibles à tous au tribunal dans l’espace réservé au message du juge suprême.

Il est également avec son procureur, le seul à pouvoir censurer les preuves à la demande de juges en charge d’affaires le nécessitant.


Alinéa 2 : Devoirs

De par sa fonction, le juge suprême a un devoir de neutralité et d’impartialité, il doit donc maintenir cette neutralité et ne pas s’impliquer ouvertement des affaires politiques ou mafieuses. Il va donc de soit qu’il ne doit pas être l’auteur ou le bénéficiaire de toute corruption quelle qu’elle soit.

En plus d’être neutre et impartial, le juge suprême a un devoir d’exemplarité, il ne doit donc pas avoir été poursuivi et condamné pour des faits interdits par les lois quels qu’ils soient.

Le juge suprême a le devoir d’aider et conseiller les juges et avocats et de les sanctionner en cas de manquements importants à leurs fonctions.
Il ne doit en aucun cas faire de procès à la légère mais se baser sur des faits avérés et justifiés par des preuves concrètes en toute objectivité.

Afin de donner la chance à tous les juges de pouvoir exercer leur métier judiciaire, le Juge Suprême se doit principalement de prendre des dossiers concernant les Juges, Avocats et Politiciens. Ainsi, les affaires de vols, amende abusive, diffamation et toutes autres affaires qui ne sont pas en rapport avec les métiers de la Justice et de la Politique ne pourront être prit par le Juge Suprême qu'en cas de manque de juges disponibles, comme dernier recours.

Alinéa 3 : Le mandat du juge suprême.

La fonction de juge suprême étant un pouvoir important et afin d’en limiter sa conservation longue dans les mains d’un même juge, le juge suprême ne peut excéder un mandat de 10 ans, renouvelable qu’une fois.

Un juge suprême, à la fin de son second mandat, ne pourra se représenter à ce poste qu’après un délai de 20 ans.

Dans le cas où personne ne se présente, il est important pour tout juge suprême de respecter la loi et de ce fait, la durée maximale de 2 mandat. Celui-ci se doit donc de céder sa place au prochain et changer de métier jusqu'à ce qu'une nouvelle personne prenne la place de Juge Suprême. Suite à un délais de 24h, si personne ne c'est manifesté, un ancien candidat pourra prendre la place temporairement jusqu'à l'arrivé d'un nouveau Juge Suprême. Il devra obligatoirement céder sa place lors du choix du nouveau candidat.

Alinéa 4 : Déroulement des élections d'un juge suprême

À la fin de son mandat, il devra laisser sa fonction à un autre juge. Il revient donc à la communauté judiciaire de désigner un juge ayant fait preuve des qualités requises pour un tel poste. Le début du débat pour le changement du juge suprême devra être fait au moins une semaine avant la fin du mandat du juge suprême en place.

Ceux qui souhaitent se présenter au siège de juge suprême doivent se présenter, lorsque celui-ci annonce les ouvertures des éléctions sur le salon prévu à cet effet sur le serveur officiel de Cosmopoly.
Ceux-ci doivent inclure dans leur présentation leurs motivations, ce qu'ils souhaitent accomplir lors de leur mandat et une brève présentation d'eux-mêmes et de leur expérience.

À l'issue de ces présentation, les juges se consulteront au besoin et voteront pour la personne de leur choix.

Article 2 : Manquement à l’éthique et abus du juge suprême

Alinéa 1 : Manquements

Le manquement à l’éthique de la part du juge suprême concerne tout acte considéré comme abusif et contraire aux responsabilités et devoirs propres à sa fonction.

Sont considérés comme manquements à l’éthique de la fonction de juge suprême :
- Toute participation active ou passive à des actes de corruption
- Toute implication avec la mafia
- Tout procès servant les intérêts personnels du juge suprême ou d’un autre pol
- Les procès frauduleux sans preuves formelles et/ou servant à nuire à un pol délibérément
- Le recours aux vols, tirs, insultes, menaces et diffamation
- Toute condamnation pour un acte illicite quel qu’il soit
- Le refus de se conformer aux lois en vigueur sur Cosmopoly

Alinéa 2 : Abus

Les abus du juges suprême sont définis comme des actes isolés ou successifs dont le but est de favoriser ou défavoriser des pols.

Sont considérés comme abus venant d’un juge suprême :
- Le don ou retrait de diplômes sans justifications ni preuves en accord avec les lois justifiant l’attribution faite
- Les faux procès contre tout pol respectant et appliquant les lois dans l’exercice de ses fonctions quelles qu’elles soient
- Les procès frauduleux à destination de juges pour les empêcher de devenir/rester juge suprême ou d’en parrainer un
- Les procès frauduleux à destination des membres du gouvernement ou de candidats aux élections présidentielles

Alinéa 3 : Mises en garde

Le juge suprême n’étant pas supérieur à ses prédécesseurs, il ne lui est en aucun cas permis de révoquer des interdictions d’exercer ou des intelligibilités prononcées par un précédent juge suprême si les procès ayant conduit à ces décisions ont été faits légitimement et à l’aide preuves formelles.

Le juge suprême ne peut pas non plus rendre à sa guise un diplôme retiré par un juge ou un juge suprême suite à procès qui s’est déroulé de façon légale et légitime.

La fonction de juge suprême n’accorde aucune immunité, et donne lieu à une suspension des délais de validité des preuves et des accusations, il ne peut y avoir aucune prescription des actes commis par un juge suprême en action.

Tout pol victime d’abus venant d’un juge suprême pourra porter plainte contre lui, si le procès doit se faire après que celui-ci soit déchu du poste, toutes les preuves et accusations seront valables.

En cas de diplômes retirés suite à des abus et manquements, ceux-ci devront être restaurés aux pols victimes de retraits frauduleux dès que possible.

En cas d’abus de pouvoir et manquements à l’éthique (faux procès, corruption, refus de se conformer aux lois,…), le ministre de la justice constituera un dossier accompagné de preuves à l’encontre du juge suprême en fonction qu’il présentera au webmaster pour qu’il soit déchu immédiatement et remplacé par un nouveau juge suprême, qui ne fait pas parti des soutiens de celui qui est déchu, pour être poursuivi.

Précision : les procès frauduleux à destination du président et des membres du gouvernement correspondent à une tentative de coup d'état du juge suprême. Ceux-ci entraîneront la destitution immédiate du juge suprême par le webmaster, peu importe s'il y a ou non d'autres abus simultanés.

Preuves requises (Selon les cas) :

Toutes les preuves provenant du jeu et de ses parties annexes (forum, tchat et discord compris) permettant de prouver des manquements et d’abus de la part du juge suprême quelles qu’elles soient seront acceptées, et ceci même s’il y a plusieurs pols auteurs de ces preuves.


Peines :

Dans le cas de pols ayant bénéficié de don de diplômes frauduleux de la part d’un juge suprême :
- Retrait des diplômes attribués illégalement
- Amende de 300 euros et 3h de prison en cas de sollicitation pour l’obtention des diplômes concernés

Dans tous les cas de manquements à l’éthique et d’abus de la part du juge suprême :
- 1000 euros d’amende
- 24h de prison
- Dédommagement à la victime, s’il y en a une, en fonction des peines des lois enfreintes
- Dédommagement à la caisse d’État d’une somme équivalente à 10% de la richesse possédée selon la gravité et l’accumulation des abus
- Retrait des diplômes de la justice (avocat et juge) et des diplômes d’enseignement de la justice (avocat et juge) si possédés
- Interdiction à vie d’exercer les métiers de la justice avec retrait systématique des diplômes retirés s’ils sont repassés

[Jules]

Nous voudrions rajouter ce qui est mis en vert ! Comme expliquer tout en haut, on voudrait donner plus de visibilité à ce poste et à ces élections. Merci de donner votre avis !

Shaden W. - Président

[Ekyah]

POUR!!! Il est important dans un premier lieu que tout le monde se plie aux règles, en est de même pour le pouvoir suprême.
Ensuite, avec l'accord du Webmaster et à la vue de son opinion sur le sujet, il est clair que les élections doivent se passer sur le serveur officiel de Cosmopoly et non sur un serveur annexe administré par le JS lui-même, ça rend les choses biaisées. Faire les présentations et l'éléction sur le serveur de Cosmopoly offre une plus grande portée et accessibilité et permet également aux citoyens d'être au courant des déroulements au sein de la justice.

[Jules]

**Suivi du débat sur le salon Débat**

Lavrai Letyran Today at 5:33 PM

Tout a fait d'accord moi aussi sur se sujet des elections mais je trouve que c'est dommage de se représenter que 20 ans après c'est long. Laissons les se représenter et les autres voté leur choix. Après euh j'ai dit ce que je pense j'espère tt le monde comprend.

𝖧𝖾𝖽𝗒 𝖶𝗂𝗅𝗅𝗈𝗐𝖾𝗌 ✦Today at 5:34 PM

C’est long, mais sachant qu’un mandat à lui seul dure 10 ans et qu’il est important que tout le monde ait sa chance, c’est raisonnable

𝐒𝐡𝐚𝐝𝐞𝐧 𝐖𝐢𝐥𝐤𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧 𝐇.Today at 5:35 PM

Le 20 ans s'applique seulement lorsque le JS à fait 2 mandats ! C'est a dire lorsque celui-ci à été JS durant 2 mois irl. C'est pourquoi, afin de laisser la chance à d'autres on a instaurer ce temps. @Lavrai Letyran

Lavrai Letyran Today at 5:38 PM

Mais il y a des personne qui se présente à se poste et qui sont casiment née dans les lois donc elle sont faite pour sa et donc elle sont excellente et c'est pas un poste où l'on doit voter n'importe qui.
Laisse la chance au autre je suis d'accord. Juste autre chose .. svp que ce passe t'il si la juge suprême a été élu et qu'on est déçus de son travail ( sa pourrait arriver) qui est dans son droit de la faire démissionné (renvoyer)

𝐒𝐡𝐚𝐝𝐞𝐧 𝐖𝐢𝐥𝐤𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧 𝐇.Today at 5:41 PM

C'est le ministre de la Justice qui doit faire un dossier de destitution si le JS en place ne fait pas son boulot de la bonne façon. Et oui idéalement on a envie d'une personne compétente, mais je crois qu'il faut pas oublier que l'expérience s'aquiert en pratiquant ! Ça serait dommage si le JS serait toujours la ou les mêmes personnes. Je pense que tout ceux voulant essayer ce poste devrait être en droit d'avoir leur chance de prouver leurs compétences. Il faut de tout pour faire un monde ! Mais oui, il ne faut pas le donner à n'importe qui non plus, c'est pourquoi il y a un système de candidature ou une personne voulant accéder à ce poste démontre en quoi il serait compétent pour le poste.

Lavrai Letyran Today at 5:43 PM

Ah voilà c'est d'accord @𝐒𝐡𝐚𝐝𝐞𝐧 𝐖𝐢𝐥𝐤𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧 𝐇. j'ai rien d'autre à ajouté

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⅄ΰmᎥ ᗯeรτ๏ηรYesterday at 7:06 AM

Je suis pour, ça précise la loi telle qu'elle avait été pensée à l'origine. Ça remet les choses en place clairement pour qu'il n'y ait plus d'interprétation possible.
Ce serait bien de préciser les candidatures aussi, tout comme pour les élections présidentielles le poste de JS n'est pas à prendre à la légère donc peut être demander à ce que les candidatures contiennent leurs projets et leurs volontés pour que cela soient affichés dans un des salons justice et sur un textup sur le message du JS au tribunal pour que les juges fassent leurs choix en connaissance de cause autrement qu'avec seulement "c'est X contre Y". Je sais pas si je suis claire.

D'ailleurs à ce propos, le JS il lui suffit de ne plus être juge pour laisser sa place et ainsi être en accord avec la loi.

𝐒𝐡𝐚𝐝𝐞𝐧 𝐖𝐢𝐥𝐤𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧 𝐇.Yesterday at 7:09 AM

Oui c'est écrit qu'il doit faire une candidature avec motivation et ses expériences. Après oui faudra voir ou ça sera affiché! Et que pour respecter la loi celui ci devra changer de métier ça été aussi indiquer dans le changement de loi @⅄ΰmᎥ ᗯeรτ๏ηร

⅄ΰmᎥ ᗯeรτ๏ηรYesterday at 7:10 AM

Ah bah j'ai loupé ce bout nickel du coup @𝐒𝐡𝐚𝐝𝐞𝐧 𝐖𝐢𝐥𝐤𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧 𝐇.

[Delphes]

Celui-ci se doit donc de céder sa place au prochain et changer de métier jusqu'à ce qu'une nouvelle personne prenne la place de Juge Suprême.

Cette phrase manque de clarté je trouve...
Cela veut dire qu'il faudrait que le JS change de métier même s'il n'y a pas de candidat déclaré ? C'est un peu dangereux de laisser la ville sans JS ou dans les mains d'un juge qui ne veut pas le poste...

Sinon pour l'idée que les élections se déroulent sur un salon Justice intégré au serveur de Cosmopoly, je suis ultra POUR !! Cela permettrait en plus d'assister à de beaux RP pour les débats !!

[Cael]

Celui-ci se doit donc de céder sa place au prochain et changer de métier jusqu'à ce qu'une nouvelle personne prenne la place de Juge Suprême.

Cette phrase manque de clarté je trouve...
Cela veut dire qu'il faudrait que le JS change de métier même s'il n'y a pas de candidat déclaré ? C'est un peu dangereux de laisser la ville sans JS ou dans les mains d'un juge qui ne veut pas le poste...

Même remarque : il faudrait être plus précis sur les modalités de succession dans un tel cas. Qui est le "prochain" ? Comment est-il choisi si aucun candidat ne se présente ? L'idée d'attendre qu'un éventuel candidat se présente ne me séduit guère, et si personne ne se présente pendant plusieurs années poliennes ? Laisser la ville sans JS ne me plaît pas à moi non plus. Mais en ce cas il faudrait envisager une façon de choisir parmi les juges actifs même s'ils ne se présentent pas. Ce qui signifie potentiellement quelqu'un qui n'a pas envie du poste, qui ne s'en préoccupera pas.
J'ai du mal à voir une solution pertinente au problème mais pour moi il convient d'éclaircir ce point.

Sinon, entièrement d'accord pour que l'élection du JS se fasse sur le serveur officiel. Je suis nouveau en ville et si je n'avais pas lu l'info de-ci, de-là, je n'aurais jamais compris où et comment se faisait l'élection. Je crois que la présentation des candidats et le débat des juges doivent être publics, pour que chacun soit informé et aussi pour laisser le soin aux journalistes de pouvoir faire leur travail, et qui dit public, dit accessible à tous sur un support officiel auquel tout le monde peut accéder facilement depuis le jeu.

[Jules]

C'est quasi impossible de se retrouver sans JS, de façon générale y'a toujours au moins une personne qui désire ce poste. Et de toute façon certains juges auront probablement voté pour une autre personne à un moment ou un autre ce qui ferait en sorte que ça soit la personne ayant eu le plus de vote qui prendra sa place. Après dans le cas où en effet il y aurait vraiment personne, on peut être laisser un délai de 24h et si vraiment aucune candidature ne se présente alors on verra avec ceux qui ont déjà été JS. Es ce que cela ferait du sens pour vous ?

[Cael]

Oui, plutôt.
Donc, si le candidat opposant au précédent JS qui a eu le plus de voix après lui lors de l'élection est toujours disponible, il devient JS, et dans le cas contraire, après 24h, on choisit parmi les juges actifs celui qui a déjà exercé cette fonction par le passé, et s'il y en a plusieurs, le plus récent.
Tout en précisant que cette disposition n'est que transitoire jusqu'à la prochaine élection.

[Jules]

J'ai modifié