Modification de loi : Loi WESTONS Neileen n°1 relative à la Gestion de la Caisse d'Etat

[mamoune02300]

Loi WESTONS Neileen n°1 relative à la Gestion de la Caisse d'Etat


La Caisse d'État est alimentée quotidiennement par les actions de certains corps de métier : amendes des inspecteurs fiscaux, vols …
Chaque gouvernement aura un budget global qui lui permettra de verser toutes les sommes attribuées aux pols (bourses, primes, rémunération, récompenses aux jeux et concours, subventions, remboursement, autres actions ciblées).

La gestion de la Caisse d'État est confiée au Ministre des Finances qui doit effectuer son travail avec impartialité et neutralité.
L’enveloppe pour chaque mandat n’excédera pas 600 000 euros, cette enveloppe ne tiendra pas compte des remboursements des victimes ni des initiatives citoyennes


Article 1 : Réglementation des demandes de bourses


Le gouvernement doit mettre en place un barème, visible sur la page métier du Ministre des Finances selon les critères suivants :
- Barème dégressif selon la richesse richesse globale (richesse liquide, compte bancaire et compte entreprise) et le nombre de diplômes
- Limite des bourses à 999 euros par pol par mandat
- Pas de bourse accordée aux pols dont le compte est négatif en dessous de 100 euros

En cas de refus de la demande, le Ministre des Finances devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.


Article 2 : Réglementation du versement de primes et subventions


Alinéa 1 : Primes exceptionnelles


Le gouvernement peut mettre en place diverses primes pendant le mandat, celles-ci doivent répondre à certains critères:
Le versement de primes peut se faire à tous les pols qui en font la demande quelle que soit leur richesse globale (richesse liquide, compte bancaire et compte entreprise). Néanmoins, dans le cas où le montant de la Caisse d’État serait inférieur à 1 million d'euros (1 000 000€), le gouvernement se devra de mettre en place une limitation de la richesse globale des demandeurs de primes.

Le gouvernement pourra mettre en place une ou deux actions bien précises par mandat dans le but de redynamiser la ville. en ne tenant pas compte de la limite de 50 000 euros.

La demande de prime doit se faire par messagerie au Ministre des Finances en fournissant les preuves demandées. En cas de refus, celui-ci devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.


Article 3 : Réglementation de la rémunération du gouvernement


Alinéa 1: Rémunération du gouvernement

Les membres du gouvernement peuvent être rémunérés comme suit pour leur travail :
- Versement d’un salaire d’un montant de 600 euros par jour maximum
- Ce salaire doit être fixé en début de mandat et être identique pour tous les membres du gouvernement sans distinction

Les ministres ou le Président sont en droit de refuser de se voir attribuer un salaire ou une rémunération par la caisse d'état

Article 4 : Réglementation du versement des récompenses des jeux et concours


Pour chaque jeu quotidien organisé, les sommes gagnées doivent être versées au participant et non à un autre pol.

En aucun cas le ministre et/ou le gouvernement ne pourra refuser le versement de gains à un participant.

Pour des raisons d’équité entre les gouvernements, il n’est pas permis aux ministres de rajouter de l’argent de leur poche afin d’augmenter les gains versés aux participants.

Les gains seront versés par le ministre des finances une fois que les participations auront été départagées.

Le ministre de la culture pourra cependant suspendre l'attribution d'un gain à un pol en cas de suspicion ou en cas de tricherie avérée.



Article 5 : Autres utilisations de la caisse d'état


La Caisse d'Etat pourra être également utilisée pour le remboursement des victimes d'amendes abusives par un inspecteur fiscal dans le cas où celui-ci serait décédé avant la tenue de son procès. Le remboursement sera d'un montant de 90% de l'amende mise. Il suffira d’envoyer les preuves prisent pour le procès, de prendre la page de l’Inspecteur Fiscal décédé, et de l’envoyer à la Ministre des Finances.

La Caisse d'Etat pourra être également utilisée pour le remboursement des victimes d'amendes abusives par un inspecteur fiscal dans le cas où celui-ci serait décédé avant la tenue de son procès. Le remboursement sera d'un montant de 90% de l'amende mise. Il suffira d’envoyer les preuves prisent pour le procès, de prendre la page de l’Inspecteur Fiscal décédé, et de l’envoyer à la Ministre des Finances.


Preuves requises (selon les cas):


En cas de fraude ou de non respect de cette loi, les preuves recevables sont les suivantes :
- Impression d'écran de la liste des derniers versements sur la page métier du Ministre des Finances

- Impressions d'écran des pages servant de preuves justificatives (profil, famille, métier, messagerie,…) en cas de refus de versement, de versement illégal ou tout autre cas se rapportant à la loi
- Impressions d’écran des échanges avec le ministre concerné en cas refus de participation ou de versement de gains
- Impression d’écran des participations des joueurs suspectés de triche

Peines:

Tout ministre enfreignant cette loi délibérément et tout pol ayant bénéficié de versement de sommes versées illégalement pourra être poursuivi en justice.

Tout pol ayant bénéficié de versements qui s’avèrent frauduleux, pourra justifier de son innocence ou de sa non implication en fournissant les preuves nécessaires.
Dans le cas de versements frauduleux, tout pol soupçonné de complicité ou cachant de l'argent détourné devra justifier sa fortune auprès du Juge suprême ou du Procureur s'il leur est demandé dans le cadre de l'enquête.
Les personnes complices s'exposeront aux mêmes peines que les pols responsables des détournements.
Dans le cas où ils ne se plieraient pas à ces demandes, ils pourraient également être poursuivis.

Preuves à fournir :
-Impression Ecran de la Banque Centrale ou de la Page métier pour un Banquier
- Impression Ecran du Journal de Bord montrant les remboursements assureurs.

En cas de versements frauduleux (bourses, primes, salaires, gains,...) :
- Remboursement de la totalité des sommes fraudées (en plusieurs procès si nécessaire)
- 1000 euros d’amende
- 10h de prison
- Tout pol ayant bénéficié de versements frauduleux ne pourra bénéficier de versement de la CE durant 3ans (9 Jours IRL)
- Confiscation de la richesse personnelle du ou des pols ayant bénéficié du versement frauduleux
- Un politicien reconnu coupable de versement frauduleux sera inéligible pour une durée de 2 Mandats (1 Mois IRL)
- Retrait des diplômes de politicien (scipol), d’avocat (MJ) et de juge (Spécialisation Juge)

Le Juge Suprême sera en charge de l’affaire avec le Procureur qui représentera l’État de Cosmopoly en tant que plaignant et avocat. A l’issue du procès, le Procureur se devra de restituer les sommes perçues à la Caisse d'État (impôts, don,…).

En cas de refus de versement d'une somme légitime (bourses, primes, gains,salaires, retraites...) :
- Dédommagement de la somme non versée à la victime
- 3h de prison
Si récidive : Ajout du retrait du diplôme de politicien (scipol)

Attention : Dans le cas où le ministre justifie auprès du Juge Suprême un versement comme étant une erreur ou de l’inattention, il ne sera pas obligatoirement poursuivi, on prendra surtout en compte les abus avérés. De plus, si le ministre n'envoie pas de courrier pour justifier le refus de versements de bourses ou de primes à un pol, l'absence de message n'implique pas forcément un refus de versement légitime. Seules les preuves feront foi.

[mamoune02300]

En rouge les suppressions et en vert les ajouts

-> Ajout d’une enveloppe globale pour le gouvernement et non plus sectorisé pour donner plus de RP lors des élections
Changement également dans la loi sur les jeux et concours et le pouvoir politique

[Hermione]

Contre toujours pour donner une limite de bourse à 999€

A en croire ce gouvernement, j'ai l'impression qu'il faut tout donner aux pols en ce qui concerne l'argent. Les pols ont déjà 500€ à leur arrivée + 500€ en cliquant sur un lien ce qui fait déjà 1000€, et en plus il peuvent avoir une bourse. Après quoi les métiers sans diplômes deviendront obsolète, je suis pas sur que pour le coup le RP soit de mise dans cette loi si c'est pour passer par la mort de certains métiers.

[mamoune02300]

Les avis globals bof
Tu peux ne pas être de mon avis ça ne me dérange pas

Pour ma part passer de 900 à 999 je ne trouve pas ça abusif tout simplement , c'est une limite fixée par le jeu
A chaque gouvernement d'enfin proposer des choses personnalisées et plus les mêmes choses que l'on voit à chaque fois inlassablement

On s'ennuie , les gouvernements sont tous pareils

[Tyler]

600 000€ par mandat ? C'est beaucoup, mais alors beaucoup trop.

Les pols ont déjà des milliers d'euros en arrivant sur le jeu en faisant une simple demande vu qu'ils sont éligibles à une multitude de primes, donc l'économie est devenue tellement pétée à cause de ça. Je suis contre encore la creuser plus qu'elle ne l'est déjà.

[mamoune02300]

Eh bien pourtant j'ai calculé et je suis arrivée à 530 000 j'ai donc ajouté une marge de sécurité
C'est ce qui est dépensé à l'heure actuelle

[Tyler]

Je trouve toujours ça énormissime, et l'augmenter serait encore une belle erreur selon moi

[mamoune02300]

Ca laisse une marge pour que les gouvernements ne se cassent pas la figure non plus
Libre à eux ensuite de le revoir et le réajuster

[Delphes]

Je comprends vraiment le but de la proposition d'un point de vue RP. Sur le principe je trouve ça génial.

MAIS. Gros mais.

Ça me semble très très compliqué à appliquer.
Les pols ne sont pas tous comptables. Gérer un budget c'est pas donné à tout le monde, déjà qu'il est compliqué de trouver des pols pour participer activement à en mandat, j'ai peur qu'on en perde beaucoup là !!

Le truc qui me dérange avec la loi actuelle, c'est que les gouvernements sont obligés (ou se sentent obligés) de limiter les participations aux concours à cause du budget fixe de récompense des concours.

J'aurai juste rajouté à la loi sur les jeux et concours, qu'on puisse attribuer une récompense pour participation de 500€ en plus des 50 000€ à répartir sur les gagnants.

[Tyler]

Le montant de 50 000€ est déjà énorme vu le peu de participants à chaque fois pour les animations ou les concours des gouvernements dans pas mal de cas.
Donc les participants peuvent avoir pas mal d'argent sur ces jeux donc je vois encore moins quel serait l'intérêt de rajouter des sommes en plus à ce budget. Enfin le seul intérêt serait sinon de casser l'économie et que tout le monde soit multi millionnaire et que ça ne serve plus à rien de jouer sinon..