Modification de loi : Loi MARKHAM Hiram n°23 Réglementation sur les contrôles des Super Cops

[mamoune02300]

Loi MARKHAM Hiram n°23 Réglementation sur les contrôles des Super Cops


Le port d'objet illicites n'est pas autorisé sur la place publique.
Pour rappel, sont considérés comme objets illicites les armes à feu, les balles et les patates.
Tout pol peut s'en procurer librement mais s'expose au risque de se les voir confisquer ainsi que de recevoir une amende s'il vient à se faire contrôler par un Super Cop.


Article 1 : Les contrôles et leurs conditions

Conditions :
- Un délai de 15 minutes est requis pour le contrôle des pols n'exerçant pas un métier de la mafia.
- Un délai de 5 minutes est requis pour les contrôles des pols exerçant un métier de la mafia.

Un pol ne peut être contrôlé qu'une fois par an (3 jours IRL).

Preuves requises :
- Impression d'écran de la page « Journal de Bord » ;
- Impression d'écran « Pols en Ligne » montrant l'heure de connexion du pol attentant un procès.


Article 2 : Les Super Cops et leurs obligations

Le métier de supercop n’est pas destiné à gagner de l’argent à ne rien faire, dès lors qu’un ou plusieurs juges le contacte trois fois pour rédiger des casiers ou que le ministre de l’intérieur lui demande de répliquer sur un tireur et que rien n’est fait ou que le supercop ne répond pas , le ministre de l’intérieur pourra lui demander de changer de métier

Si le Super Cop réussit son contrôle, il se trouve dans l'obligation de rédiger un rapport qui détaille la liste des objets confisqués (quantité d'armes à feu, de balles et/ou de patates).
A l'issue de 5 contrôles positifs ayant correctement été rapportés et enregistrés, le Super Cop peut entamer une procédure judiciaire à l'encontre du pol contrôlé et détenteur d'objets illicites.

Preuves requises :
- Impression d'écran de la page « Mon boulot » du Super Cop ;
- Impression d'écran des rapports.
- impression d’écran des demandes du ministre de l’intérieur
- Impression d’écran des demandes des juges


Article 3 : La rédaction du rapport


Le rapport du Super Cop sera rédigé dans le casier judiciaire du pol positif au contrôle avec la mention « Rapport de Contravention » en tête afin d'éviter les confusions entre le casier judiciaire classique et le casier de contravention.
Les deux rubriques ci-dessus mentionnées seront séparées afin de créer deux rubriques distinctes dans un même casier judiciaire.

Voici un modèle qui peut vous être utile : https://nsa40.casimages.com/img/2019/06 ... 873797.png



Peines


Peines requises pour les contrôles ne respectant pas les conditions de délai :
- Remboursement total de l'amende.
- Amende de 300 euros.

Peines requises pour les amendes si il y a un rapport indiquant le nombre de balles :
- Remboursement total de l'amende + 50 euros de dédommagement par balles confisquées
- 1 heure de prison pour le Super Cop.
- Amende de 150 euros



Peines requises pour les amendes si il n’ y a pas de rapport indiquant le nombre de balles :
- Remboursement total de l'amende + 50% de l’amende reçue
- 1 heure de prison pour le Super Cop.
- Amende de 150 euros


En cas de récidive :
- Remboursement total de l'amende + 50 euros de dédommagement par balles confisquées
- 300 euros d'amende ;
- 3 heures de prison ;
- Retrait du diplôme de Super Cop.


Peines requises pour les rapports :
- 150 euros d'amende ;
- 1 heure de prison.

En cas de récidive :
Au bout d'un rapport supplémentaire :
- 150 euros d'amende ;
- 1 heure de prison.


Peines à ajuster en fonction du nombre de rapports supplémentaires. Par exemple, au bout de deux rapports supplémentaires, infliger une peine de 300 euros d'amende et de 3 heures de prison, au bout de trois rapports supplémentaires infliger une peine de 500 euros d'amende et de 5 heures de prison, etc.

[mamoune02300]

-> Renfort du RP police / mafia /justice en redonnant un rôle aux contrôles en ville

Modification en vert passer de 10 à 5 rapports pour une plainte

[Hermione]

Pour.

Les peines doivent être supérieurs si un cas se répète.

P.S : Le vert doit être infime car je ne vois pas le vert dans la loi, désolée xD

[mamoune02300]

Je n'ai modifié que le chiffre mdrrr
Pour ça que je l'avais remis en bas je m'en doutais

Tu proposes d'augmenter les peines ?

[Hermione]

Oui, avec 5 casiers une peine conséquentes, et 10 casiers encore une peine plus conséquente

[Tyler]

Pourquoi pas