Modification [Code C] Loi OLWENSKY Sadh n°51 relative à la destitution d'un Président

[mamoune02300]

Loi OLWENSKY Sadh n°51 relative à la destitution d'un Président



Le Président est le représentant de la politique de Cosmopoly, il est élu par le peuple et se doit donc d'être droit, honnête et impartial.


Article 1 : Rôle du président



Alinéa 1 : Responsabilités

La fonction première du président est d’être le représentant des pols en ville. Ses fonctions premières sont de participer au bon fonctionnement de la ville en proposant des modifications, suppressions ou créations de loi qui donneront lieu à des débats et sondages afin de recueillir l'avis de la population (cf Loi MAINSTERS Spike N° 33) afin de contribuer à l'amélioration du quotidien des Cosmopoliens grâce au gouvernement qu'il met en place dès son élection. Il peut également participer au développement du jeu en proposant une requête de modification ou d'ajout de fonctionnalité du jeu à l'administration.

En tant que représentant des pols, il se doit de respecter les lois et de vérifier la bonne application de celles-ci dans le travail de ses ministres. Il est le garant du bon déroulement de son mandat et du travail effectué par son gouvernement.

Alinéa 2 : Devoirs

De par sa fonction, le président a un devoir de neutralité et d’impartialité, il doit donc maintenir cette neutralité et ne pas s’impliquer ouvertement dans les affaires de justice ou mafieuses. Il va donc de soit qu’il ne doit pas être l’auteur ou le bénéficiaire de toute corruption quelle qu’elle soit.

En plus d’être neutre et impartial, le président a un devoir d’exemplarité, il ne doit donc pas avoir été poursuivi et condamné pour des faits interdits par les lois quels qu’ils soient.

Le président a le devoir d’aider et conseiller ses ministres et de les sanctionner en cas de manquements importants à leurs fonctions.

Alinéa 3 : Le mandat du président.

Les élections ont lieu le 1er et le 15 de chaque mois, à l'issue du second tour, le candidat ayant obtenu le plus de voix est élu président. Suite à son élection, le président accède à une fonction importante qui lui donne un certain pouvoir en ville. Afin de limiter la conservation de ce pouvoir à long terme dans les mains d’un même président, un pol élu président ne peut excéder plus de 2 mandats consécutifs.

À la fin de son mandat, le président devra laisser sa fonction à un autre joueur. Il revient donc aux Cosmopoliens d'en désigner un nouveau ayant fait preuve des qualités requises pour un tel poste.

Un président, à la fin de son second mandat, ne pourra se représenter à ce poste qu’après un délai de 10 ans.

Article 2 : Manquement à l'éthique et abus du président


Alinéa 1 : Manquements

Le manquement à l’éthique de la part du président concerne tout acte considéré comme abusif et contraire aux responsabilités et devoirs propres à sa fonction.

Sont considérés comme manquements à l’éthique de la fonction de président :
- Toute participation active ou passive à des actes de corruption
- Toute implication avec la mafia
- Tout procès servant les intérêts personnels du président ou d’un autre pol
- Le recours aux vols, tirs, insultes, menaces et diffamation
- Toute condamnation pour un acte illicite quel qu’il soit
- Le refus de se conformer aux lois en vigueur sur Cosmopoly
- L'ajout, la modification ou la suppression de lois dans le but de favoriser ou défavoriser qui que ce soit
- Manquement au programme politique
- Licenciement abusif d'un ou plusieurs ministres
- Non exercice de la fonction présidentielles

Dans le cas où les ministres sont victimes des manquements à sa fonction du président ou que celui n'exerce pas sa fonction correctement, ils pourront en avertir directement le juge suprême par courrier.

Dans le cas où un membre de la mafia se retrouve président ne devra pas avantager uniquement sa mafia, mais bien l'ensemble des Cosmopoliens

Alinéa 2 : Abus

Les abus du président sont définis comme des actes isolés ou successifs dont le but est de favoriser ou défavoriser des pols.


En cas d’abus de pouvoir et manquements à l’éthique (corruption, refus de se conformer aux lois,…), le Juge suprême constituera un dossier accompagné de preuves à l’encontre du président en fonction qu’il présentera au webmaster pour qu’il soit déchu immédiatement et remplacé par le 1er ministre en poste au moment de l’élection)



Preuves requises (selon les cas) :


Toutes les preuves provenant du jeu et de ses parties annexes (forum et discord compris) permettant de prouver des manquements et abus de la part du président quelles qu’elles soient seront acceptées, et ceci même s’il y a plusieurs pols auteurs de ces preuves.



Peines :



Dans tous les cas de manquements à l’éthique et d’abus de la part du président :
- 1000 euros d’amende
- 24h de prison
- Dédommagement à la victime, s’il y en a une, en fonction des peines des lois enfreintes
- Dédommagement à la caisse d’État d’une somme équivalente à 10% de la richesse possédée selon la gravité et l’accumulation des abus
- Retrait des diplômes de politique et des diplômes d’enseignement de la politique si possédés
- Interdiction à vie d’exercer dans la politique avec retrait systématique des diplômes retirés s’ils sont repassés.

[mamoune02300]

Nous proposons sa suppression car pas du ressort des joueurs
L'antijeu est interdit par la charte de la ville mais pas le reste

[Hermione]

Contre.

Cela permettrait au président de faire tout et n'importe quoi sans pour autant n'avoir aucun risque de se voir destituer.
Le président est je le rappel un rôle important puisqu'il permet de donner une requête au webmasteur, il se doit donc pour autant d'être à la hauteur de son poste et de respecter des droits et des devoirs.

[mamoune02300]

Chose déjà notée dans la séparation des pouvoirs et dans d'autres lois qui le cadre déjà

[Tyler]

La demande a déjà été faite plus d'une fois en utilisant cette loi.. Donc comment les joueurs comptent faire si jamais personne ne fait de demande puisqu'ils ne sont pas autorisés selon une loi de la ville ? J'avoue que je comprends pas vraiment..

[mamoune02300]

Tu peux le demander si la loi n'existe pas justement
Et ça a été fait par le passé plusieurs fois

Depuis qu'elle est là ... ah plus rien

[Tyler]

S'il n'y a aucune loi sur cette fameuse destitution, alors tu vas te baser sur quoi pour demander que le président soit destitué ? Tu utilises quelque chose qui n'existe pas ? J'avoue que j'ai du mal à te suivre...

Le président ne peut pas être destitué si les actes qu'il fait ne sont pas notés comme interdits et qu'ils peuvent mener jusqu'au renvoi de son poste.