Modification Loi MAINSTERS Spike N° 13 code C

[Dream Dark]

Loi MAINSTERS Spike n°13 relative à la fonction de Juge Suprême

Par définition "Le juge suprême est la personne ayant le plus de pouvoir sur Cosmopoly. Il peut à sa guise retirer ou attribuer des diplômes, sa spécialité est de juger les juges et de les contrôler".

Le Juge Suprême est le représentant de la justice de Cosmopoly, il se doit donc d'être droit, honnête et impartial.


Article 1 : Rôle du juge suprême


Alinéa 1 : Responsabilités


La fonction première du juge suprême est d’être le garant du bon déroulement des affaires de justice en ville. Il a pour mission de faire respecter et appliquer les lois et non de les définir à sa guise, le pouvoir législatif appartient au gouvernement.

Il est le seul juge qui puisse juger des avocats, juges et politiciens ayant abusé de leur fonction, mais sa fonction ne le place pas pour autant au dessus des lois, il doit justement vérifier leur bonne application et le travail des juges lors de leurs procès en y assistant autant que possible.

Le juge suprême est également en charge d’attribuer des diplômes en accord avec les lois. Tous les dons de diplômes effectués doivent être justifiés et accompagnés des preuves nécessaires, et accessibles à tous au tribunal dans l’espace réservé au message du juge suprême.

Il est également avec son procureur, le seul à pouvoir censurer les preuves à la demande de juges en charge d’affaires le nécessitant.


Alinéa 2 : Devoirs


De par sa fonction, le juge suprême a un devoir de neutralité et d’impartialité, il doit donc maintenir cette neutralité et ne pas s’impliquer ouvertement des affaires politiques ou mafieuses. Il va donc de soit qu’il ne doit pas être l’auteur ou le bénéficiaire de toute corruption quelle qu’elle soit.

En plus d’être neutre et impartial, le juge suprême a un devoir d’exemplarité, il ne doit donc pas avoir été poursuivi et condamné pour des faits interdits par les lois quels qu’ils soient.

Le juge suprême a le devoir d’aider et conseiller les juges et avocats et de les sanctionner en cas de manquements importants à leurs fonctions.
Il ne doit en aucun cas faire de procès à la légère mais se baser sur des faits avérés et justifiés par des preuves
concrètes en toute objectivité.

Afin de donner la chance à tous les juges de pouvoir exercer leur métier judiciaire, le Juge Suprême se doit principalement de prendre des dossiers concernant les Juges, Avocats et Politiciens. Ainsi, les affaires de vols,

amende abusive, diffamation et toutes autres affaires qui ne sont pas en rapport avec les métiers de la Justice et de la Politique ne pourront être prit par le Juge Suprême qu'en cas de manque de juges disponibles, comme dernier recours.


Alinéa 3 : Le mandat du juge suprême.

§1. Durée du mandat


La fonction de juge suprême étant un pouvoir important et afin d’en limiter sa conservation longue dans les mains d’un même juge, le juge suprême ne peut excéder un mandat de 10 ans sans interruption sauf en cas d’abus ou manquement à l’éthique. Le mandat de 10 ans est renouvelable une fois. Un juge suprême, à la fin de son second mandat, ne pourra se représenter à ce poste qu’après un délai de 20 ans.
De fait, si plusieurs candidats se présentent à l’issue des deux mandats du juge suprême en place, de nouvelles élections devront être organisés dans les conditions prévues par la loi.
Le juge suprême devra changer de métier après la tenue des élections même si les juges qui l’ont élu refusent de changer leur vote.

Toutefois, à titre exceptionnel, si aucun candidat ne se présente à l’issue des deux mandats du juge suprême en place, ce dernier pourra briguer autant de mandat qu’il voudra jusqu’à ce qu’un candidat se manifeste pour prendre sa place.


§1. Déroulement de l’élection du juge suprême

À la fin de son mandat, il devra laisser sa fonction à un autre juge. Il revient donc à la communauté judiciaire de désigner un juge ayant fait preuve des qualités requises pour un tel poste. ( suppression)

Afin que tous les joueurs qui souhaitent occuper le poste de juge suprême soit sur un même pied d’égalité et que ce poste ne soit pas monopolisé par un joueur ou un groupe de joueurs, des élections devront être organisées à la fin du mandat de 10 ans du juge suprême et en cas de démission de celui-ci en cours de mandat.
En toute logique, il revient à la communauté judiciaire de désigner un juge ayant fait preuve des qualités requises pour un tel poste.

Avant de prétendre au poste de juge suprême, les candidats à l’élection du juge suprême devront justifier d’une expérience pratique réelle en tant qu’avocat et juge. Pour ce faire, les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- Avoir plaidé au moins 2 dossiers en tant qu’avocat ;
- Avoir plaidé au moins 2 dossiers en tant qu’avocat commis d’office ;
- Avoir présidé au moins 2 audiences en tant que juge.

Pour prouver cette expérience professionnelle, les candidats devront fournir une impression d’écran des procès dans lesquels ils ont été avocats ou juges. Ces preuves pourront être communiquées lors de l’élection afin que les juges qui prendront part aux votes puissent se faire un avis objectif sur les véritables compétences du candidat.

Afin de permettre à la communauté judiciaire et à l’ensemble de la population cosmopolienne de participer au débat, celui-ci devra se tenir en priorité en ville dans une salle de comédien. Le juge suprême déterminera la date et l’heure du débat en fonction des disponibilités des candidats. Il communiquera la date et l’heure du débat à l’ensemble de la population au moins 24h avant l’évènement. A titre subsidiaire uniquement et notamment en cas d’impossibilité de trouver un comédien en ville, l’élection du juge suprême pourra se dérouler sur le serveur discord créer à cet effet.


Le début du débat pour le changement du juge suprême devra être fait au moins une semaine avant la fin du mandat du juge suprême en place.

Le débat se déroulera en deux temps :
- Dans un premier temps : présentation des candidats ;
- Dans un second temps : réponses aux questions posées par le juge suprême.
Tous les pols pourront transmettre des questions à poser aux candidats via la messagerie cosmopolienne ou discord du juge suprême, toutefois, celui-ci se réserve le droit de sélectionner les questions les plus pertinentes.

Les juges auront deux jours à compter du jour du débat pour délibérer et accorder leur vote. Passé ce délai, aucun nouveau candidat ne pourra se présenter au poste de juge suprême avant l’expiration du mandat de 10 ans du juge suprême élu légalement.

En cas de destitution du juge suprême en place, de nouvelles élections devront également être organisées dans les conditions prévues par la loi.
Dans ce cas et également en cas de démission, les membres de l'équipe judiciaire en place, ou à défaut, l'ambassadeur justice de cosmopoly ou l'équipe administrative pourront organiser les élections du juge suprême.




Article 2 : Manquement à l’éthique et abus du juge suprême


Alinéa 1 : Manquements


Le manquement à l’éthique de la part du juge suprême concerne tout acte considéré comme abusif et contraire aux responsabilités et devoirs propres à sa fonction.

Sont considérés comme manquements à l’éthique de la fonction de juge suprême :
- Toute participation active ou passive à des actes de corruption
- Toute implication avec la mafia
- Tout procès servant les intérêts personnels du juge suprême ou d’un autre pol
- Les procès frauduleux sans preuves formelles et/ou servant à nuire à un pol délibéré ment
- Le recours aux vols, tirs, insultes, menaces et diffamation
- Toute condamnation pour un acte illicite quel qu’il soit
- Le refus de se conformer aux lois en vigueur sur Cosmopoly



Alinéa 2 : Abus


Les abus du juges suprême sont définis comme des actes isolés ou successifs dont le but est de favoriser ou défavoriser des pols.

Sont considérés comme abus venant d’un juge suprême :
- Le don ou retrait de diplômes sans justifications ni preuves en accord avec les lois justifiant l’attribution faite
- Les faux procès contre tout pol respectant et appliquant les lois dans l’exercice de ses fonctions quelles qu’elles soient

- Les procès frauduleux à destination de juges pour les empêcher de devenir/rester juge suprême ou d’en parrainer un
- Les procès frauduleux à destination des membres du gouvernement ou de candidats aux élections présidentielles




Alinéa 3 : Mises en garde


Le juge suprême n’étant pas supérieur à ses prédécesseurs, il ne lui est en aucun cas permis de révoquer des
interdictions d’exercer ou des intelligibilités prononcées par un précédent juge suprême si les procès ayant conduit à ces décisions ont été faits légitimement et à l’aide preuves formelles.

Le juge suprême ne peut pas non plus rendre à sa guise un diplôme retiré par un juge ou un juge suprême suite à procès qui s’est déroulé de façon légale et légitime.

La fonction de juge suprême n’accorde aucune immunité, et donne lieu à une suspension des délais de validité des preuves et des accusations, il ne peut y avoir aucune prescription des actes commis par un juge suprême en action.

Tout pol victime d’abus venant d’un juge suprême pourra porter plainte contre lui, si le procès doit se faire après que celui-ci soit déchu du poste, toutes les preuves et accusations seront valables.

En cas de diplômes retirés suite à des abus et manquements, ceux-ci devront être restaurés aux pols victimes de retraits frauduleux dès que possible.

En cas d’abus de pouvoir et manquements à l’éthique (faux procès, corruption, refus de se conformer au x lois,…), le ministre de la justice constituera un dossier accompagné de preuves à l’encontre du juge suprême en fonction qu’il présentera au webmaster pour qu’il soit déchu immédiatement et remplacé par un nouveau juge suprême élu conformément à l’article 2 de l’alinéa 3 de la présente loi. , qui ne fait pas parti des soutiens de celui qui est déchu, pour être poursuivi.

Précision : les procès frauduleux à destination du président et des membres du gouvernement correspondent à une tentative de coup d'état du juge suprême. Ceux-ci entraîneront la destitution immédiate du juge suprême par le webmaster, peu importe s'il y a ou non d'autres abus simultanés.


Preuves requises (Selon les cas) :


Toutes les preuves provenant du jeu et de ses parties annexes (forum, tchat et discord compris) permettant de prouver des manquements et d’abus de la part du juge suprême quelles qu’elles soient seront acceptées, et ceci même s’il y a plusieurs pols auteurs de ces preuves.


Peines :


Dans le cas de pols ayant bénéficié de don de diplômes frauduleux de la part d’un juge suprême :
- Retrait des diplômes attribués illégalement
- Amende de 300 euros et 3h de prison en cas de sollicitation pour l’obtention des diplômes concernés

Dans tous les cas de manquements à l’éthique et d’abus de la part du juge suprême :
- 1000 euros d’amende
- 24h de prison
- Dédommagement à la victime, s’il y en a une, en fonction des peines des lois enfreintes
- Dédommagement à la caisse d’État d’une somme équivalente à 10% de la richesse possédée selon la gravité et l’accumulation des abus
- Retrait des diplômes de la justice (avocat et juge) et des diplômes d’enseignement de la justice (avocat et juge) si

possédés
- Interdiction à vie d’exercer les métiers de la justice avec retrait systématique des diplômes retirés s’ils sont repassés

Cas du juge suprême prenant le pouvoir avant l’expiration du mandat de 10 ans du juge suprême en place :
- Destitution immédiate conformément à l’article 2 alinéa 3 de la présente loi.
- 1000 euros d’amende
- 24h de prison

Cas du juge suprême élu sans respect de la procédure d’élection du juge suprême :
- Destitution immédiate conformément à l’article 2 alinéa 3 de la présente loi.
- 1000 euros d’amende
- 24h de prison

[Hermione]

POUR !

J'espère que malgré cette lois, les juges seront en mesure de respecter cette loi, car oui, pour le coup j'accuse uniquement les juges puisque ce sotn eux qui élisent le Juge Suprême.

[mamoune02300]

Bien trop compliqué là honnêtement ...
Et rien ne peut être fait si ce n'est pas respecté donc je ne comprends pas trop
je suis contre

[Ekyah]

Je suis également contre. Un mandat reste un mandat, peu importe la compétence de la personne. À ce point, si c'est trop difficile de respecter une limite de deux mois IRL, il faut se demander si ce n'est pas seulement la soif du pouvoir qui compte. C'est trop compliqué, trop de détails. Trop de critères. S'ils ne sont pas respectés, que peut-il se passer? Rien. Donc autant ne rien changer et faire en sorte que les gens respectent la limite et sachent laisser leur place.

[Albine Bluestone]

Je suis pour.
C'est important que un candidat au poste de juge suprême doive justifier d'une certaine expérience. Ça prouve un certain sérieux de la Justice. Il faut qu'elle retrouve ses lettres de noblesse.

[Dream Dark]

Albine Bluestone ,Ekyah , mamoune02300, merci pour votre participation et vos remarques.


mamoune02300, Ekya : le dispositif que je propose n'est pas compliqué juste un peu trop cadré je l'admets.
Ekya : "Un mandat reste un mandat, peu importe la compétence de la personne" Je suis totalement d'accord avec toi mais tout le monde ne l'entend pas de cette manière.

Ekya : "S'ils ne sont pas respectés, que peut-il se passer? Rien"
Si et je le précise bien :
Cas du juge suprême prenant le pouvoir avant l’expiration du mandat de 10 ans du juge suprême en place :
- Destitution immédiate conformément à l’article 2 alinéa 3 de la présente loi.
- 1000 euros d’amende
- 24h de prison

Cas du juge suprême élu sans respect de la procédure d’élection du juge suprême :
- Destitution immédiate conformément à l’article 2 alinéa 3 de la présente loi.
- 1000 euros d’amende
- 24h de prison

Ma proposition repose sur trois points, pour être JS :
- il faut passer par les élections : trop de JS sont élus sans passer par les élections, cela favorise le copinage et les magouilles entre amis/mafia. Le JS doit être élu pour ses compétences et non pas parce qu'il est aimé ou l'ami de telle ou telle personne. Je dis simplement qu'il faudra des élections à la fin du mandat du JS, en cas de démission et destitution.
- il faut prouver ses compétences d'où l’exigence des 2 procès en tant qu'avocat/commis et juge. Pour la preuve des procès/ audiences cela me semblait également important dans la mesure où cela permet de se faire une idée du niveau réel du candidat.
- il faut respecter le mandat de 10 ans du juge suprême, si cela est précisé dans la loi ce n'est pas pour rien et encore moins pour qu'on se retrouve tous les 2 jours avec un nouveau JS parce qu'un groupe de pol considère que le JS en place est incompétent. Personne est infaillible, de plus la loi est claire concernant les cas de destitution du JS ( abus ou manquement, l'incompétence n'en fait pas parti et encore faut-il définir ce qu'est un juge incompétent, c'est très subjectif comme critère).

J'entends vos remarques et je les intégrerai dans ma réflexion, mais je vous avouerai que laisser la loi telle qu'elle est me semble inenvisageable.
Il 'y a t-il un point sur lequel nous serions susceptibles de tomber d'accord ?

[Ekyah]

Alors je vais essayer de faire plus structuré pour pouvoir être plus claire

1- Ce que je disais être compliqué, c'est plutôt par rapport à :
- Comment être certains que quelqu'un a pris en charge deux dossiers en tant que commis d'office
Parce qu'en soit, l'idée est excellente.. ce sont juste des éléments pas assez vérifiables sauf pour les audiences en tant que juge. C'est plutôt, pour moi, ça le soucis, c'est qu'il ne peut pas y avoir un suivi ''exact'' des critères.

2- Je sais que plusieurs ne l'entendent pas de cette façon. Mais comme je l'ai mentionné, c'est souvent les JS qui veulent rester plus longtemps et leurs proches qui ont ''une certaine immunité''. Je veux dire... 10 ans renouvelable une fois, cela fait quand même 2 mois IRL... c'est long d'attente pour quelqu'un qui aimerait également être JS. Et on est tout de même sur un jeu alors pas besoin d'avoir nécessairement le meilleur JS que Cosmopoly ait eu. On est ici pour s'amuser alors autant faire ses mandats et laisser sa place honorablement quand c'est la fin.

3- En fait, c'est le problème. On a bien vu ce qu'il se passe avec les dossiers de destitutions de JS. Pour en avoir fait un, pour avoir eu la réponse du Webmaster, il ne se passera rien qu'en cas de lourds abus (donc probablement ce qui touche le jeu, procès illégaux, dons de diplômes etc., mais pas un mandat trop long ou une arrivée en poste hors élection. C'est donc le problème, il ne peut pas vraiment y avoir de destitution...

[Ekyah]

Cependant, je suis plus qu'en accord avec tes trois points :

- il faut passer par les élections : trop de JS sont élus sans passer par les élections, cela favorise le copinage et les magouilles entre amis/mafia. Le JS doit être élu pour ses compétences et non pas parce qu'il est aimé ou l'ami de telle ou telle personne. Je dis simplement qu'il faudra des élections à la fin du mandat du JS, en cas de démission et destitution.
- il faut prouver ses compétences d'où l’exigence des 2 procès en tant qu'avocat/commis et juge. Pour la preuve des procès/ audiences cela me semblait également important dans la mesure où cela permet de se faire une idée du niveau réel du candidat.
- il faut respecter le mandat de 10 ans du juge suprême, si cela est précisé dans la loi ce n'est pas pour rien et encore moins pour qu'on se retrouve tous les 2 jours avec un nouveau JS parce qu'un groupe de pol considère que le JS en place est incompétent. Personne est infaillible, de plus la loi est claire concernant les cas de destitution du JS ( abus ou manquement, l'incompétence n'en fait pas parti et encore faut-il définir ce qu'est un juge incompétent, c'est très subjectif comme critère).

Ce qui me chicotte, comme je l'ai dit, c'est qu'un JS ne peut pas vraiment être destitué pour entrer en poste pendant le mandat d'un autre ou pour dépasser les 20 ans maximums..

[Delphes]

Alors je suis d'accord avec Hedy sur le fait que destituer un JS,hors faute lourde, c'est quasi impossible...
Voulons nous encore d'une loi inutilisable ?

Je trouve les conditions pour pouvoir prétendre au poste de JS un peu lourdes. On peut par exemple avoir été un très bon avocat dans une précédente vie et postuler comme JS dans la suivante. Ou même ne jamais avoir exercé et pourtant connaitre les lois sur le bout des doigts en ayant été politicien ou journaliste. J'aurai peut prêtre précisé que les débats devraient contenir l'expérience et les motivations argumentées, sans mettre toutes ces obligations.

Mais je suis plus que pour que cette loi soit développée et éclaircie, ça en avait besoin !

J'y aurai aussi rajouté tout ce qui concerne la fonction de JS et qui se trouve dans la loi MAINSTERS Spike n°17 relative à la réglementation du pouvoir judiciaire
:
"Il répartit entre lui et les procureurs les tâches suivantes : contrôle des juges et des affaires en cours, validité et censure des preuves , contrôle des programmes politiques des candidats aux présidentielles et de leurs adhésions à un parti , don de diplômes , le contrôle de l’activité des juges et avocats et assure au mieux une présence durant les audiences . Il peut également demander à son équipe toute autre action valorisant la justice ou ses membres (gazette, animations …. ). Le juge suprême est la seule autorité qui peut suspendre les procès en cours et faire un procès aux politiciens et juges en cas d'abus dans l'exercice de ces métiers."

[Dream Dark]

Alors je vais essayer de faire plus structuré pour pouvoir être plus claire

1- Ce que je disais être compliqué, c'est plutôt par rapport à :
- Comment être certains que quelqu'un a pris en charge deux dossiers en tant que commis d'office
Parce qu'en soit, l'idée est excellente.. ce sont juste des éléments pas assez vérifiables sauf pour les audiences en tant que juge. C'est plutôt, pour moi, ça le soucis, c'est qu'il ne peut pas y avoir un suivi ''exact'' des critères.

Je suis d'accord avec toi lorsque tu dis que ce sera difficile de vérifier si le candidat a été commis d'office ou non. En revanche, on pourra facilement vérifier s'il a été avocat ou non. Le screen d'une audience suffira à prouver cela.

3- En fait, c'est le problème. On a bien vu ce qu'il se passe avec les dossiers de destitutions de JS. Pour en avoir fait un, pour avoir eu la réponse du Webmaster, il ne se passera rien qu'en cas de lourds abus (donc probablement ce qui touche le jeu, procès illégaux, dons de diplômes etc., mais pas un mandat trop long ou une arrivée en poste hors élection. C'est donc le problème, il ne peut pas vraiment y avoir de destitution...

D'accord, je comprends mieux ce que tu veux dire, on pourrait confier la destitution du JS aux joueurs mais comment, je l'ignore... c'est un sujet très délicat. Il faudrait ouvrir un débat sur ce point, peut-être que cela permettra aussi d’alerter les admins sur leur manière de gérer les destitutions...

Je trouve les conditions pour pouvoir prétendre au poste de JS un peu lourdes. On peut par exemple avoir été un très bon avocat dans une précédente vie et postuler comme JS dans la suivante. Ou même ne jamais avoir exercé et pourtant connaitre les lois sur le bout des doigts en ayant été politicien ou journaliste. J'aurai peut prêtre précisé que les débats devraient contenir l'expérience et les motivations argumentées, sans mettre toutes ces obligations.
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Je comprends ta remarque mais chaque vie est unique. Le fait d'avoir été un ancien JS ou avocat /juge dans une vie antérieur ne devrait pas nous donner plus de droit ou de légitimité que les autres candidats. Le fait d'ajouter des critères permet justement aux joueurs qui postulent d'être sur un même pied d'égalité.

J'y aurai aussi rajouté tout ce qui concerne la fonction de JS et qui se trouve dans la loi MAINSTERS Spike n°17 relative à la réglementation du pouvoir judiciaire

Je ne préfère pas, pour éviter les répétitions à moins de supprimer ce paragraphe dans la loi Mainsters Spike n°17 pour l'inclure uniquement ici.

Suite à vos remarques, voici ce que je propose :

Alinéa 3 : Le mandat du juge suprême.

§1. Durée du mandat


La fonction de juge suprême étant un pouvoir important et afin d’en limiter sa conservation longue dans les mains d’un même juge, le juge suprême ne peut excéder un mandat de 10 ans sans interruption sauf en cas d’abus ou manquement à l’éthique. Le mandat de 10 ans est renouvelable une fois. Un juge suprême, à la fin de son second mandat, ne pourra se représenter à ce poste qu’après un délai de 20 ans.

Toutefois, à titre exceptionnel, si aucun candidat ne se présente à l’issue des deux mandats du juge suprême en place, ce dernier pourra briguer autant de mandat qu’il voudra jusqu’à ce qu’un candidat se manifeste pour prendre sa place.

§1. Déroulement de l’élection du juge suprême


Afin que le juge suprême soit élu démocratiquement et que son poste ne soit pas monopolisé par un joueur ou un groupe de joueurs, des élections devront être organisées à la fin du mandat de 10 ans du juge suprême, en cas de démission de celui-ci en cours de mandat et en cas de destitution.

En toute logique, il revient à la communauté judiciaire de désigner un juge ayant fait preuve des qualités requises pour un tel poste.

Afin de permettre à la communauté judiciaire et à l’ensemble de la population cosmopolienne de participer au débat, celui-ci devra se tenir en priorité en ville dans une salle de comédien. Le juge suprême déterminera la date et l’heure du débat en fonction des disponibilités des candidats. Il communiquera la date et l’heure du débat à l’ensemble de la population au moins 24h avant l’évènement. A titre subsidiaire uniquement et notamment en cas d’impossibilité de trouver un comédien en ville, l’élection du juge suprême pourra se dérouler sur le serveur discord créer à cet effet.

Le débat se déroulera en deux temps :
- Dans un premier temps : présentation des candidats ;
- Dans un second temps : réponses aux questions posées par le juge suprême.
Tous les pols pourront transmettre des questions à poser aux candidats via la messagerie cosmopolienne ou discord du juge suprême, toutefois, celui-ci se réserve le droit de sélectionner les questions les plus pertinentes.


Le début du débat pour le changement du juge suprême devra être fait au moins une semaine avant la fin du mandat du juge suprême en place.
Les juges auront deux jours à compter du jour du débat pour délibérer et accorder leur vote. Passé ce délai, aucun nouveau candidat ne pourra se présenter au poste de juge suprême avant l’expiration du mandat de 10 ans du juge suprême élu légalement.
En cas de destitution ou de démission, les élections pourront être organisées dans les conditions susmentionnées par les membres de l'équipe judiciaire en place, l'ambassadeur justice du forum ou les membres de l'équipe administrative de cosmopoly.