Loi sur le métier de détective
Un détective a la possibilité avec son métier de pouvoir consulter la page hors mariage d’un pol à condition que sa fenêtre soit ouverte. Il peut ainsi voir les relations dudit pol et les éventuels tirs qu’il aurait commis envers un autre pol. Le secret professionnel est de rigueur dans ce métier.
Article 1 : Engagements
En tant que détective, en acceptant un dossier, tu te dois d’enquêter afin de répondre à l’attente de ton
client.
Si la personne dont l’enquête fait l’objet décède, tu devras en informer ton client.
Article 2 : Obligations
Si tu ne peux garantir de résultat, tu dois en revanche garantir un minimum de recherche et tenir ton client informé.
Après acceptation du dossier, tu auras un délai de 4 jours pour envoyer une capture d’écran de la fenêtre du pol concerné, qu’elle soit fermée ou ouverte, pour prouver ton implication. Passé ce délai, si tu ne fournis pas d’impression écran tu pourras être poursuivi en justice par ton client.
Si au bout de 10 jours, tu ne peux parvenir à un résultat, tu devras en informer ton client pour lui
permettre d’engager un autre détective s’il le souhaite.
Article 3 : Confidentialité
Le résultat de ton travail de détective doit rester confidentiel et n'être divulgué qu'à ton client quand il y en a un ou à un membre de sa famille en cas de policide.
Tout pol mettant à la disposition du public des informations confidentielles provenant d'un détective
sera poursuivi au même titre qu’un détective.
Article 4 : Contrat et vente de preuve
Si un détective trouve une information pouvant potentiellement intéresser un autre pol, sans qu'il ne soit son client, il y a possibilité de rédiger un contrat entre les deux parties pour en faire la vente.
Ce contrat permet aux deux parties d'avoir la certitude que la/les preuve(s) seront bien remise(s) et que le paiement sera fait.
- Le contrat se rédige par message privé sur la ville.
- Le prix ne peut être supérieur à 100 000e.
- La transaction doit obligatoirement être faite par virement bancaire pour être valable
- Si l'une des deux parties ne respecte pas la convention, l'autre peut la poursuivre
Article 5 : Censure de la fenêtre d’un tireur
Pour rappel, selon l’article 4 de la loi Pia Rebelle n°7 relative à la réglementation de l’utilisation des armes à feu (Code C) « Un détective est en droit de fournir aux pols ayant reçu des balles les impressions d’écran du tireur. La seule limite à ce droit consiste à censurer les relations hors mariage par respect de la vie privée ».
Toutefois, afin d’assurer la validité des preuves censurées, le détective ne peut pas censurer lui-même les relations hors mariage de la fenêtre de tir du tireur, car seul le juge suprême et ses procureurs sont habilités à le faire.
De fait, le détective devra transmettre les impressions d’écran de la fenêtre de tir du tireur à un membre de l’équipe judiciaire afin que le juge suprême ou ses procureurs puissent les censurer. Une fois cette formalité effectuée, le détective pourra valablement transmettre les impressions d’écran du tireur au pol concerné par les tirs.
Preuves requises :
- Capture écran du fil de discussion prouvant l’absence de message du détective.
- Capture écran du journal de bord avec la date d’acceptation du dossier.
- Capture écran du moyen de communication du jeu où figure la page hors mariage dévoilée.
- Capture écran du message privé contenant le contrat
- Capture écran du message automatique du virement bancaire par le client
- Impression écran de la preuve censurée illégalement par le détective
- Preuve du refus par le détective de se conformer à la loi
Peines :
Peines requises pour en cas de divulgation de la fenêtre :
- 3h de prison ;
- 300 euros d'amende.
En cas de récidive :
- 5h de prison ;
- 500 euros d'amende ;
- Retrait du diplôme de détective.
Peines requises pour non-information du suivi du dossier :
- 1h de prison ;
- 300 euros d’amende ;
- Remboursement de la somme versée pour l’enquête.
En cas de récidive :
- 3h de prison ;
- 500 euros d’amende ;
- Remboursement de la somme versée pour l’enquête ;
- Retrait du diplôme de détective.
Peines requises pour non-respect du contrat par le détective ou le client :
- 3h de prison ;
- 500 euros d'amende ;
- Dédommagement du prix convenu dans le contrat.
En cas de récidive :
- 5h de prison ;
- 750 euros d'amende ;
- Dédommagement du prix convenu dans le contrat.
- Retrait du diplôme de détective (si le récidiviste est le détective).
Peines requises en cas de censure illégale :
- Un avertissement du juge suprême ;
- Si refus de se conformer à la loi par suite de l’avertissement du juge suprême, poursuite judiciaire et application des peines suivantes : 1 h de prison et 300 euros d’amende.
En cas de récidive :
- 3 h de prison
- 500 euros d’amende
- Retrait du diplôme de détective
).
