[Code C] Loi -LEONHEART Squall n°154 : Le rôle des Juges

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Le rôle des Juges (Squall -Leonheart n°154)
[Loi rédigée par Squall -LEONHEART modifiée sous le gouvernement d'Andy SANSLOI le 10 avril 2016 par le Tribunal DESPOLS avec approbation 88%.]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - Un Juge à Stereopoly est membre du pouvoir judiciaire.
2 - Ses supérieurs hiérarchiques étant le ministre de la justice et le Juge suprême.
3 - Le Juge a pour rôle de poursuivre les Pols ayant enfreint une loi sauf s’il s'agit d'un politicien ou d'un juge. Pour ces deux cas le JS est le seul apte à juger ces affaires.
4 - Il ouvre une instruction à l’encontre du Pol et anime les audiences au Tribunal.
5 - Un Juge ne pourra profiter de sa fonction à des fins malhonnêtes pour lui ou un tiers, il doit rester juste et honnête.
6 - Conformément à son serment, il se doit de respecter, et de faire respecter la justice en tous lieux et en toutes circonstances.


========== { PRINCIPE } ==========
1 - Le juge s'engage, lors de la prise de ses fonctions, à une impartialité irréprochable lors de ses audiences sauf s’il anime une audience concernant une loi du code S.
2 - Le juge s'engage à refuser une affaire si l'une des deux parties au procès, le plaignant ou l'accusé, est un membre de sa famille (époux, enfant, parent, frère ou sœur) ou un ami (sous réserve de preuve).
3 - Il est formellement interdit à tout juge d'accepter un dossier provenant d'un(e) avocat(e) appartenant à sa famille. Il en est de même pour les avocats commis d'office.
4 - Un juge s'engage à ne pas changer/imposer d'avocats dans une instruction sauf si nécessaire, il devra obligatoirement tenter de trouver des accords avec les avocats sur les horaires de présence quitte à retarder sensiblement la date du procès.
5 - Si toutefois il est obligé de le faire, le juge a la possibilité de changer/imposer un avocat.
6 - Si un avocat estime qu'on lui retire le dossier de manière abusive, alors il pourra contacter le Juge Suprême qui avertira le juge et lui retirera le dossier.


========== { CONSÉQUENCES } ==========
1 - Si un ordre viole la loi, alors le juge n'est pas tenu de le respecter, à lui d'en informer les autorités compétentes.
2 - Toute faute (refus d'obéir à un ordre direct, faute en procès, ...) signalée par le Juge Suprême pourra entraîner un avertissement ou une mise en instruction dans laquelle le juge pourra perdre son diplôme voire plus selon la faute.
3 - Un avertissement peut s'accompagner d'un procès instruit par le Juge Suprême dans lequel le juge sera amendé de 500 euros (un jour de salaire).


========== { SANCTIONS/PEINES REQUISES } ==========
1 - Jusqu'à 500 euros d'amende.
2 - En cas de récidive : 1000 euros d'amende et retrait du diplôme de juge.