Modification de la Loi MAINSTERS Spike N° 31

[Sadh]

Cette modification à pour but que lorsqu'un politicien atteins 10 voix, il devra se justifier d'un parti mais également de l'accord des membres du parti, cela assure qu'en cas de changement de choix de se présenter, il remplis bien la loi :

Loi MAINSTERS Spike N° 31 (adoptée) :
Créée le 26 Feb 2019 00:33
Modifiée le : 27 Jan 2020 22:43

Loi relative au déroulement des élections


Le pouvoir politique de Cosmopoly est composé de plusieurs représentants ayant chacun un rôle. Il est composé du président et de ses ministres qui forment le gouvernement ainsi que de l’ensemble des politiciens de la ville (politicien, député, sénateur).


Article 1 : Les politiciens et les partis politiques



Alinéa 1 : Les politiciens

Qu'ils soient candidat ou non,ils doivent être exemplaires et intègrent dans l'exercice de leur fonctions( voir loi relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique)

Un politicien est un membre du pouvoir politique et à ce titre doit intégrer un parti politique ou en créer un afin de faire valoir ses idées. Le Juge Suprême pourra demander une preuve d'adhésion au parti politique aux candidats en cas de doute.



Alinéa 2 : Le parti politique

Un parti politique est un groupe de personnes qui partage les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en œuvre un projet politique ou un programme commun. Les membres d'un parti politique peuvent à ce titre diffuser leurs idées et recruter de nouveaux membres

Pour chaque élection chaque parti politique ne présentera qu'un seul candidat aux élections présidentielles (élu à la majorité entre ses membres) Le programme politique du candidat sera ainsi construit, pour ce qui est des éléments obligatoires, avec les acteurs du parti qui le souhaitent. Un salon sur le serveur du Discord pourra être créé sur demande du parti et uniquement les membres du parti y auront accès.


Un politicien se devra obligatoirement de choisir un parti politique dès l'instant où il recevra un minimum de 10 voix afin d'assurer un mandat politique s'il décide finalement de se présenter même s'il n'en avait pas l'intention initiale. De ce fait, il se devra d'avoir également l'accord des membres du parti pour se présenter comme initialement prévu par la loi.





Article 2 : Les élections et le programme politique



Alinéa 1 : les élections

Les élections présidentielles de Cosmopoly se déroulent deux fois dans le mois (du 1er au 15 et du 16 au 30/31)

Tout politicien ne pourra être élu président que pour deux mandats successifs. Ainsi, un président en poste ne pourra pas se présenter aux élections pour un troisième mandat. De plus, il devra attendre que six mandats soient passés avant de prétendre à nouveau au poste de Président de Cosmopoly. Celui-ci devra indiquer clairement sur sa page métier qu’il ne se présente pas et qu’il a atteint le nombre maximum de mandats consécutifs.

Le juge suprême pourra avertir un président concerné par la limitation de mandats et lui demander de changer de métier.

Si un politicien venait à être élu pour un troisième mandat consécutif malgré l’interdiction et les avertissements du juge suprême, celui-ci devra être remplacé.



Alinéa 2 : Programme et agenda politique



En se présentant, chacun des candidats au poste de président s’assurera au minimum de faire figurer les éléments suivants dans son programme politique

- Bourses et primes

- Animations prévues

- modifications de loi si il y en a (la proposition de modifications de lois n’est pas obligatoire )

- un agenda politique qui consiste en un calendrier qui reprend les différents projets autour des grandes dates du mandat

Il sera conseillé (si il y en a ) en plus de ces éléments de clarifier ses volontés, ses requêtes ou encore tout autre amélioration qu’il souhaiterait apporter à la ville.

Chaque politicien qui se présente aux élections devra le mentionner sur sa page métier et y mettre le lien de son programme politique.

Le programme politique doit être respectueux des lois en vigueur

Le programme politique et l’agenda politique seront reportés sur le forum https://forum.cosmopoly.site/ dans l’espace dédié aux programmes et agendas politiques de l’ambassade de la ville ( « Programme et agenda politique » puis « Espace de communication avec le gouvernement ») pour plus de visibilité au plus tard dans les 24h avant le début du second tour. Ceux-ci ne pourront pas être modifiés entre les deux tours des élections présidentielles.

Le programme politique d’un candidat aux élections devra rester inchangé à partir du second tour de la campagne électorale, il ne pourra pas être modifié ou adapté en fonction des votes sous peine d’élimination du candidat.

En cas de manquement à ses obligations, un candidat recevra un avertissement du juge suprême et aura 48h pour s’y conformer sous peine de poursuites.

Attention : Le juge suprême devra toutefois faire preuve de patience et de compréhension afin d’expliquer correctement ce qui ne va pas, son rôle n’étant pas de sanctionner immédiatement un pol mais de l’aider en priorité.



Alinéa 3 : La proposition de loi



La proposition de loi peut être une proposition de modification, d'ajout ou d'abrogation. Si l'une de ces formes de propositions revêt un caractère inadéquat dû à une incohérence extrême, une illégalité vis-à-vis des lois en vigueur, tout pol peut saisir le conseil des sages pour que la proposition de loi soit écartée du programme politique. Le conseil a également la faculté de s'auto-saisir.

Le conseil des sages, par l'intermédiaire de l'ambassadeur politique, entrera en relation avec le candidat pour examiner la proposition litigieuse. Le conseil devra examiner attentivement la proposition, proposer une modification si cela est possible ou ordonner son retrait du programme politique.

Le conseil est composé des membres de l'administration du forum, des anciens juges suprêmes de la ville, des anciens présidents de Cosmopoly. Pour éviter un engorgement du conseil, les anciens juges suprêmes et présidents pouvant intégrer le conseil sont ceux ayant perdu leur poste depuis le 1er décembre 2019.



Alinéa 4 : Plagiat de programme politique



Les programmes politiques étant débattus et pensés au sein des partis il est interdit de transmettre des informations à un autre parti politique sans accord préalable.

Afin d’éviter tout plagiat de programme politique , il est demandé aux candidats aux élections de faire indiquer clairement la date de création du programme politique et le mandat concerné.

Le plagiat de programme politique et/ou d’idées est interdit. Tout pol dont les idées sont utilisées devra avoir donné son accord et son nom devra figurer dans le programme.

Le candidat aux présidentielles est responsable de son programme , si un plagiat de programme politique ou d’idées de la partie adverse sans accord est avéré, il se verra interdit de poursuivre les élections et devra changer de métier. Il assumera également la plainte qui pourra en découler

Attention : Les programmes politiques présentés sur le forum seront considérés comme programme original si aucun élément ne vient à prouver le contraire.



Preuves requises (selon les cas) :


- Impression d’écran du programme politique qui ne respecte pas les lois
- Impression d’écran d’adhésion au parti politique
- Impression d’écran des idées du parti politique (preuve discord acceptée ou autre plate forme de communication)
- Impression d’écran des échanges du parti pour définir son candidat
- Impression d’écran du programme politique originel et du programme politique qui le plagie
- Impression d’écran montrant qu’un président déjà élu pour ses 2 mandats consécutifs se représente pour un nouveau mandat




Peines :


Pour les cas déjà énoncés dans d’autres lois, se référer à celles-ci.

En cas de manquements à l’exemplarité et à l’intégrité du gouvernement, se référer à la loi Mainsters Spike n° 22 du code C.



Pour un politicien qui se présente sans avoir adhéré ou créé un parti :
- retrait des élections en cours
- 150 euros d’amende


Pour un politicien qui se présente sans respecter la décision de son parti politique :
- retrait des élections en cours
- 300 euros d’amende
- 3 heures de prison


Pour un président qui se présente à un troisième mandat :
- 500 euros d’amende
- 3h de prison
- Retrait du diplôme de scipol en cas de refus de changement de métier



Pour un plagiat de programme politique :
- 300 euros d’amende
- 3h de prison
- Retrait du diplôme de scipol en cas de refus de changement de métier



Pour un candidat proposant un programme politique non conforme, contenant des réformes législatives allant à l’encontre de l’équité et l’égalité entre pols :
- 500 euros d’amende
- 3h de prison
- Retrait du diplôme de scipol en cas de refus de changement

[Spike]

Pour plus de clarté et sans fautes proposition pour la phrase en vert :

Un politicien se devra obligatoirement de choisir un parti politique dès l'instant où il recevra un minimum de 10 voix afin d'assurer un mandat politique s'il décide finalement de se présenter même s'il n'en avait pas l'intention initiale. De ce fait, il se devra d'avoir également l'accord des membres du parti pour se présenter comme initialement prévu par la loi.

[LarryGolade]

Bonjour,

Alors, je crois qu'il y a un gros mic mac et je ne comprends plus rien...

Le deuxième paragraphe de l'Alinéa 2 de l'Article 1 dit :

Pour chaque élection chaque parti politique ne présentera qu'un seul candidat aux élections présidentielles (élu à la majorité entre ses membres) Le programme politique du candidat sera ainsi construit, pour ce qui est des éléments obligatoires, avec les acteurs du parti qui le souhaitent.

Donc, pour être candidat, il faut d'abord être membre d'un parti politique qui a définit le programme politique que portera le candidat en question lors des élections.

Puis votre paragraphe dit :

Un politicien se devra obligatoirement de choisir un parti politique dès l'instant où il recevra un minimum de 10 voix afin d'assurer un mandat politique s'il décide finalement de se présenter même s'il n'en avait pas l'intention initiale. De ce fait, il se devra d'avoir également l'accord des membres du parti pour se présenter comme initialement prévu par la loi.

Ici, vous autorisez un candidat à se présenter sans être membre d'un parti politique... C'est assez contradictoire avec l'alinéa précédent.

De plus, le premier paragraphe de l'Alinéa 2 de l'Article 1 dit :

Un parti politique est un groupe de personnes qui partage les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en œuvre un projet politique ou un programme commun. Les membres d'un parti politique peuvent à ce titre diffuser leurs idées et recruter de nouveaux membres

Donc ici, le programme est porté par un parti politique et non par un candidat unique, sans parti politique.

Je pense, donc, que le plus simple serait de supprimer complètement l'Alinéa 2 de l'Article 1.

Je voterai NEUTRE dans cet état.

[Hermione]

La loi dit qu'il faut un parti politique pour se présenter. Donc dans le parti politique 1 seul personne se presente avec l'accord des membres.

Des l'instant ou le candidat a 10 voix, il se doit obligatoirement d'avoir un parti politique.

Je comprends pas ce qu'il n'y a pas de comprehensible

[LarryGolade]

Alors pour moi ça me saute aux yeux ^^

Si le candidat a 8 voix, il n'est pas obligé d'avoir un parti puisque tu fixes le quota à 10. Alors comment peut il être candidat puisqu'il doit être élu au sein d'un parti politique pour se présenter ? J'aimerais bien connaitre la solution

[Hermione]

Ce qu'on souhaite par cette loi surtout, c'est que on ne veut pas d'un candidat qui arrive au 2nd tour sans avoir eu de parti politique au 1er tour, sinon cela l'obligerais a ne pas se mettre sur la liste des candidats.

[LarryGolade]

D'accord, je pense qu'il faudrait que ce soit plus clair dans cet Alinéa parce que pour moi, ça se contredit là... Si tu veux, je peux travailler sur ça demain et je te proposerai une modification ^^

[Hermione]

Avec plaisir

[LarryGolade]

Bonjour,

Voici ma contribution.
Ma proposition (sans explication) : https://textup.fr/460034ot

Légende :
- en vert, ce sont des propositions d'ajout
- en rouge, ce sont des propositions de suppression
- en orangé, ce sont des modifications (qui surviennent souvent des propositions de suppression)
- en bleu, ce sont les explications des propositions

Article 1 : Les politiciens et les partis politiques


Alinéa 1 : Les politiciens


Un politicien désigne un pol ayant obtenu le diplôme Scipol.
--> Ajout qui a pour objectif d'éclaircir le terme "politicien" car des petits malins pourraient jouer sur le fait qu'ils soient députés ou sénateurs pour faire croire qu'ils ne sont pas concernés par la loi.

Qu'ils soient candidat ou non,ils doivent être exemplaires et intègrent dans l'exercice de leur fonctions( voir loi relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique)
--> Paragraphe réécrit ci-dessous

Tout politicien, qu’il soit candidat ou non, doit être exemplaire et intègre dans l’exercice de ses fonctions comme l’indique la Loi MAINSTERS Spike N°22 du Code C relative à l’exemplarité et l’intégrité des pouvoirs judiciaires et politiques.
--> Modification mineure qui consiste à réécrire la phrase en corrigeant des fautes d'orthographe et contribuant à rendre la loi plus claire.

Un politicien est un membre du pouvoir politique et à ce titre doit intégrer un parti politique ou en créer un afin de faire valoir ses idées. Le Juge Suprême pourra demander une preuve d'adhésion au parti politique aux candidats en cas de doute.
--> Paragraphe transféré, réécrit et complété dans un nouvel alinéa ci-dessous

Alinéa 2 : Intégration d’un parti politique


Tout politicien doit intégrer ou créer un parti politique de son choix qu’il soit candidat ou non aux élections présidentielles. Le Juge Suprême ou un de ses procureurs peut, à tout moment, demander une preuve de l’adhésion à un parti politique.
--> Modification majeure qui permet d'obliger tous les politiciens à adhérer à un parti politique et qui permet aux procureurs de faire appliquer la loi en cas d'absence du Juge Suprême. Je supprime "en cas de doute" car c'est une précision inutile et cela permet un contrôle inopiné du JS ou des procureurs permettant de faire leur travail convenablement

Si un politicien n’a pas intégré ou créé un parti politique alors le Juge Suprême ou un de ses procureurs doit l’avertir, par messagerie privée, et lui demander d’intégrer ou de créer un parti politique. Le politicien averti a 1 an (soit 3 jours IRL) après l’avertissement du Juge Suprême ou d’un de ses procureurs pour s’y conformer.
--> Ajout consistant à donner un sens à l'obligation d'intégrer ou de créer un parti. De plus, ça permet de savoir comment agir en cas d'illégalité pour éviter des procès si le politicien est de bonne foi.


Alinéa 3 : Les partis politiques

Un parti politique est un groupe de personnes qui partage les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en œuvre un projet politique ou un programme commun. Les membres d'un parti politique peuvent à ce titre diffuser leurs idées et recruter de nouveaux membres
--> Suppression car tous les partis politiques ont le même intérêt. Ce n'est pas le but d'un parti de se faire élire ou d'exercer le pouvoir mais au candidat issu du parti. Le parti sert à construire un programme qui sera présenté par leur candidat qui représente le parti.

Un parti politique se définit comme un groupe de personnes, réunies en association, autour d’idées politiques communes. Cette organisation politique a pour objectif d’influencer l’opinion publique ainsi que les actions d’un gouvernement en place.
--> Modification majeure du paragraphe précédent donnant une définition plus juste de ce qu'est un parti politique. Cette définition provient d'un dictionnaire.

Tout parti politique qui présente des opinions conformes aux lois en vigueur peut recruter de nouveaux membres. Tout parti politique peut rejeter des membres de son parti si ces derniers désirent partir ou s’ils ne partagent plus les mêmes idées. Toutefois, si un membre d’un parti quitte son parti, il devra en retrouver ou en créer un nouveau et il lui sera interdit de reprendre des idées du parti qu’il a quitté.
--> Ajout consistant à préciser qu'un parti peut recruter seulement si ses opinions respectent les lois en vigueur et à ajouter le droit de rejeter des membres sous certaines conditions. Enfin, je clarifie le fait qu'un membre rejeté du parti n'a pas le droit de plagier les idées du parti qu'il a quitté.

Pour chaque élection chaque parti politique ne présentera qu'un seul candidat aux élections présidentielles (élu à la majorité entre ses membres) Le programme politique du candidat sera ainsi construit, pour ce qui est des éléments obligatoires, avec les acteurs du parti qui le souhaitent. Un salon sur le serveur du Discord pourra être créé sur demande du parti et uniquement les membres du parti y auront accès.
--> Suppression car je trouve que ce n'est pas très clair

Si un parti politique désire être représenté dans les élections présidentielles alors, il devra élire ou nommer un seul de ses membres comme son représentant. Seul le membre élu ou nommé pourra se présenter aux élections présidentielles en portant le programme politique façonné par son parti politique. En d’autres termes, il ne peut y avoir qu’un candidat par parti politique par élection présidentielle.
--> Modification majeure consistant à n'obliger un parti à élire ou nommer un candidat que s'il désire se présenter à l'élection présidentielle sinon c'est inutile
--> Ajout consistant à pouvoir également nommer, action plus simple que l'élection, un membre qui deviendra candidat

Le programme politique doit être créé et façonné à l’intérieur d’un parti politique et par la participation de ses membres. Toutes les idées des membres d’un parti politique devront être débattues et votées pour intégrer ou non le programme politique. Un salon sur Discord pourra être créé sur demande du parti politique et seuls les membres du parti y auront accès. En d’autres termes, un politicien qui n’est pas adhérent à un parti politique ne peut pas confectionner, seul, un programme politique et ne pourra pas se présenter aux élections présidentielles.
--> Ajout consistant à donner la chance à chaque membre d'un parti de faire entendre leurs revendications


Peines :


Politicien non exemplaire et/ou non intègre :
- 750 euros d’amende ;
- 5h de prison ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien), du DCA MJ (diplôme d’avocat) et du DCA Spé. Juge (diplôme de juge) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

Refus d’intégrer ou de créer un parti politique :
- 500 euros d’amende ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

Politicien qui se présente sans adhésion à un parti politique :
- 150 euros d’amende ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

Membre d’un parti politique et/ou candidat qui présente des réformes illégales :
- 750 euros d’amende ;
- 5h de prison ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

Plagiat d’idées politiques entre deux partis politiques différents :
- 300 euros d’amende ;
- 1h de prison ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

Candidat aux élections présidentielles non élu ou non nommé par un parti politique :
- 300 euros d’amende ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

Candidat aux élections présidentielles avec un programme non élaboré par son parti politique :
- 500 euros d’amende ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

[Hermione]

Plus sympa, a voir avec mes ministres