Modification de la Loi BANDA Will N° 15

[Sadh]

Cette modification à pour but de protéger le renvoi d'un médiateur, en effet cela évitera également les renvoi non-justifiés :

Loi BANDA Will N° 15 (adoptée) :
Créée le 21 Jan 2019 19:07
Modifiée le : 28 Feb 2019 19:38


Loi relative aux médiateurs





Les médiateurs sont choisis par le gouvernement et nommés par le Ministre de la Culture. Ils sont choisis pour leur ancienneté et leur savoir sur le jeu, c'est pourquoi ils doivent avoir minimum 30 ans sur le jeu ainsi que 1 année de jeu sur Cosmopoly (ou les anciens sites Poly). Des mineurs circulent sur le jeu, c'est pourquoi certaines personnes doivent contrôler ce qui s'y passe pour éviter de choquer la sensibilité des personnes mineures.



Article 1 : Rôle et devoir du médiateur



Les médiateurs ont pour rôle de permettre aux utilisateurs d’utiliser le jeu Cosmopoly dans les meilleures conditions possibles.Lors d'un changement de gouvernement, le nouveau Ministre de la Culture devra s’assurer de l’activité et de la motivation des médiateurs. Il s’assurera ainsi de renouveler son équipe en cas de nécessité.

Lors d'un renvoi d'un médiateur, le ministre de la Culture devra prendre le soin d'en avertir le médiateur afin de lui expliquer le motif du renvoi, Le renvoi sera possible uniquement dans le cadre d'une faute professionnelle ou un abus reconnu coupable dans un procès.

Afin d'assurer une continuité et le respect du travail des médiateurs, ces derniers resterons pour une durée de 10 ans, sauf ci mentionné précédemment, en cas d'une faute professionnelle ou d'un jugement rendu coupable dans un procès.

Si le ministre de la Culture vient à recruter de nouveaux médiateurs il est de son devoir de leur expliquer clairement leur rôle et ce à quoi ils s'exposent en cas de manquement à leur poste.

Les médiateurs doivent aussi :

- Veiller à l'application de la charte

- Modérer les images des demandes Hors mariage.

- Aider les Pols à utiliser le jeu

- Surveiller les profils ayant causé des problèmes

- Sanctionner les utilisateurs qui refusent de respecter la charte

- Surveiller les liens mis par les web diffuseurs sur leur page métier, pour qu'aucun site choquant ne s'y trouve.

- Surveiller les pseudos afin qu'ils ne soient ni à caractère pornographique, insultant, discriminatoire ou choquant.

- S’engager à arborer une position neutre en toute circonstance dans toutes ses responsabilités

- S’il doit mettre une censure sur un profil devra mentionner sur celui-ci la raison exacte de la censure et conserver constamment avec lui les preuves nécessaires à l’explication de cette censure.

- En aucun cas il ne devra abuser de son pouvoir à l’encontre d’un utilisateur. Ex :censure abusive,bloquer l’utilisateur gratuitement.

- Signaler au Ministre de la Culture tout geste offensant qu'ils ont constaté et les mesures qu'ils ont pris.

Les médiateurs se doivent d'avertir les pols concernés s’ils trouvent des contenus choquants, en donnant le motif de la censure et si le pol ne supprime pas immédiatement le message/l’image après avoir lu l'avertissement des éléments
choquants, les médiateurs se réservent le droit de censurer le profil du pol concerné.

Pour le cas d'un pseudo choquant, le pol ne pouvant modifier son nom, le médiateur se doit de censurer automatiquement le profil du pol, et de prévenir le webmaster pour que celui-ci supprime le compte au plus vite.

Si un Médiateur considère que la partie dénoncée n’a pas besoin d'être censuré (bout de fesses,bout de seins)il n’a pas besoin de la censurer mais doit avertir un membre de l’administration de Cosmopoly.
Les Médiateurs sont donc là pour sécuriser Cosmopoly, et doivent donc être respectés.



Il s’assurera ainsi de renouveler son équipe en cas de nécessité.

Aussi si il vient à recruter de nouveaux médiateurs il devra leur expliquer clairement leur rôle et ce à quoi ils s'exposent.

Article 2 : Réglementation des images





Alinéa 1 : Les images à caractère sexuel



Les types d'images à caractères sexuels interdites sont les suivantes, elles seront systématiquement censurées par un Médiateur de la ville si elles sont visibles par commentaire ou si elles sont dans un message hors-mariage :

- Sexe masculin ou féminin visible,

- Tous les actes sexuels

- Vêtements transparents ou nudités totale et partielle.

- Liens amenant à un site présentant du contenu pornographique.





Alinéa 2 :Les images à caractère violents



Les types d'images à caractères violents interdites sont les suivantes, elles seront systématiquement censurées par un Médiateur de la ville si elles sont visibles par commentaire ou si elles sont dans un message hors-mariage :

- Images violentes, “gores” ou “creepy”,

- Référant ou incitant au suicide,

- Arme pointant de face.

- Scènes de crimes qu’elle soit fictive ou réelle.





Alinéa 3 :Les images à caractère injurieux





Les types d'images à caractères injurieux interdites sont les suivantes, elles seront systématiquement censurées par un Médiateur de la ville si elles sont visibles par commentaire ou si elles sont dans un message hors-mariage :

- Injures et insultes

- Doigt d'honneur

- Menaces

- Images/Messages à consonance raciste et/ou homophobe





Preuves requises (selon les cas) :





- Impression d'écran de votre profil avant et après censure de votre message “conforme”.

- Impression d'écran du message envoyé par le médiateur

- Impression d'écran de votre profil avant et après blocage de votre profil montrant qu’il n’y a aucun message “non-conforme”.

-Impression d'écran de la messagerie montrant l'absence de message du médiateur





Peines :



En cas de Censure abusive démontrée:
- 3h de prison
- 500 euros d’amende

Si récidive:
- 10h de prison
- 1000 Euros d’amende
- Renvoi du médiateur par le ministre de la culture. Celui ci ne pouvant plus pratiquer ce rôle pendant une durée déterminée.



En cas de Blocage de profil injustifié/abusif :
- 5h de prison
- 750 euros d’amende

Si récidive:
- 10h de prison
- 1000 euros d’amendes
- Renvoi du médiateur par le ministre de la culture. Celui ci ne pouvant plus pratiquer ce rôle pendant une durée déterminée.

En cas d'un renvoi d'un médiateur injustifié :
- 3h de prison
- 300€ d'amende

Si récidive :
- 5h de prison
- 500€ d'amende
- Renvoi du ministre de la culture par le président pour le mandat actuel

Attention :Le rôle de médiateur n’est pas un rôle à prendre à la légère,il doit être respecté. Un grand pouvoir impliquant une grande

[Ekyah]

Un gros OUI! (a)

[Dream Dark]

Bonjour à tous,

Permettre aux médiateurs de rester à leur poste pendant une durée prédéterminée est une bonne idée tout comme la lettre d'avertissement avant licenciement.

En revanche, empêcher le ministre de la Culture de se séparer des médiateurs uniquement dans le cadre d'une "faute professionnelle" ou d'un" abus reconnu coupable dans un procès" me semble être une mauvaise idée. En effet, qu'est qu'une faute professionnelle ? Qu'est-ce qui distingue cette notion de celle "d'abus reconnu coupable dans un procès" ? Vous ne définissez pas les termes que vous employés, or, il faut être rigoureux et vigilant avec les termes que vous employez, car si la loi est trop permissive, c'est la porte ouverte à tous les abus. À mon sens, il conviendrait de préciser ces deux notions. De plus, la notion " d'abus reconnu coupable dans un procès" est superflue, et ce, dans la mesure où à partir du moment où le médiateur commet un abus de pouvoir, il commet de facto une faute professionnelle.

Le mandat de 10 ans pour les médiateurs me semble également un tantinet trop long, mais cela n'est pas très grave, pourquoi ne pas se référer à la durée du mandat présidentiel ?
Par ailleurs, l'expression écrite laisse à désirer, les phrases sont mal tournées, à cela s'ajoutent quelques fautes d’orthographe même si ce n'est rien de bien méchant, la rédaction de cette proposition rend votre message peu clair alors que l'idée de fond est bonne.
À titre d'exemple la notion d' " abus reconnu coupable dans un procès", l'idée a été très mal exprimée, peut-être vouliez vous dire " en cas de condamnation judiciaire du médiateur pour abus de pouvoir/ ou censure abusive " ?

Au plaisir de vous lire.

M. Dream Dark.
Avocat cosmopolien.

[LarryGolade]

Bonjour,

Je partage l'avis de Dream pour le coup.

1) Les médiateurs sont nommés pour 10 ans.
Je ne suis pas vraiment pour qu'il y ait une durée obligatoire (minimum ou maximum) car c'est une tâche qui est volontaire et bénévole (aucun salaire ni rémunération à ma connaissance) et si le travail est bien fait, pourquoi devoir s'en séparer ? Mais après, on peut aussi renouveler les médiateurs... Alors c'est à discuter.

2) Interdiction de licencier sans "faute professionnelle" ou "abus reconnu coupable"
Ce point, comme le dit très justement Dream à mon avis, est très abstrait et répétitif car de toute façon s'il commet un acte illégal, il peut être jugé et le Ministre sera obligé de le renvoyer. Donc, je ne vois pas l'intérêt. De plus, je ne suis pas vraiment d'accord pour imposer à un Ministre quelqu'un qu'il n'a pas nommé s'il n'a pas confiance.

3) Avertir le médiateur avant de le renvoyer
Là, je suis entièrement pour car il pourra alors voir pour postuler à quelque chose d'autre et c'est plus humain.

Je voterai CONTRE en l'état

[Hermione]

Actuellement le souci que l'on rencontre c'est que aujourd'hui mon ministre de la culture a recruter des médiateurs sur candidature MOTIVES, mais le souci c'est que demain s'ils plaisent pas au ministre de la culture suivant alors il va les enlevés peu importe qu'ils fassent leur travail correctement.

Et justement, ce n'est pas parce que ils sont bénévoles qu'ils ont pas droit a un de la reconnaissance pour le travail fourni ainsi, en imposant une limite de 10 ans, cela leur permet d'etre motivés non pas pour 15j de mandat, mais pour une durée plus longue.

Faut pas oublié que ça reste des joueurs avec une envie de s'investir pour le site donc autant profiter d'avoir des personnes comme cela sur le jeu, plutot que de prendre n'importe qui et qu'ils ne fassent pas le travail.

[LarryGolade]

C'est un argument que j'entends et comme je l'avais dit, je suis ouvert à la discussion. Mais je continue à croire que si un nouveau Ministre de la Culture ne peut pas du tout recruter parce que tous les médiateurs d'avant sont honnêtes (ce qui est, faut le dire, la super hyper très grosse majorité) alors ça pourrait aussi être problématique pour le Ministre. Et puis, de base, je n'aime pas obliger à un choix si l'impact du choix n'est pas très gros pour la société.

A ce moment là, ne serait-il pas mieux de dire ou d'ajouter :
"Le Ministre de la Culture doit recruter les médiateurs selon des critères qu'il estime importants et après avoir donné une période de recrutement d'au moins 2 ans afin que tous ceux qui le souhaitent puissent donner leur candidature. Tout médiateur doit avoir un casier judiciaire vide pour pouvoir postuler."

Ainsi, les médiateurs choisis par un gouvernement pourront rester au moins 2 ans après l'élection présidentielle et continuer leur travail. N'est ce pas un bon compromis ?

[Hermione]

Je suis desolée mais des fois les ministres de la culture n'ont meme pas le temps de voir si les mediateurs sont competants qu'a sa prise de poste ils sont déjà viré.

Et puis faut pas croire, les candidatures ne se bousculent pas a la porte non plus.

[LarryGolade]

Je te demande pas de tout retirer ^^ La partie où tu proposes de contacter avant de virer, je suis d'accord. C'est juste le fait des 10 ans qui me gêne

Franchement, je trouve que j'ai fait des efforts. Avant j'étais chiant, là je suis conciliant et j'essaie d'être moins "extrémiste" mdrr

Mais si tu veux pas changer, tant pis. Je voterai CONTRE.

[Hermione]

Larry j'entends tes propos je dis pas le contraire, on est la pour debattre.
Mais entends aussi la parole du gouvernement.

Il y a pas de mauvais ou de bonnes resolutions, les debats amenent a des changements ou non.

Et de plus les votes determinerons aussi les changements dans les lois aussi.

[SolyeTaire]

Bonjour,

Je partage l'avis de Dream et de Larry,

1) Les médiateurs sont nommés pour 10 ans.
Je ne suis pas pour une telle longueur !! Le maximum devrait correspondre au mandat présidentiel !

2) Interdiction de licencier sans "faute professionnelle" ou "abus reconnu coupable"
Ce point, comme le dit très justement Dream est très abstrait et répétitif car de toute façon s'il commet un acte illégal, il sera jugé et le Ministre sera obligé de le renvoyer. De plus, je ne suis pas d'accord pour imposer à un Ministre quelqu'un qu'il n'a pas nommé s'il n'a pas confiance.

Je pense qu'un casier judiciaire vierge serait un bon prérequis pour cette fonction.

3) Avertir le médiateur avant de le renvoyer
Je suis pour c'est, à mon sens, la moindre des politesse !

En l'état, je voterai CONTRE.