Tout pol de Cosmopoly se doit de déclarer et de payer ses impôts, sauf exception. C’est pour celà que les inspecteurs fiscaux peuvent contrôler les citoyens de Cosmopoly tout en respectant la loi. Tout pol qui juge avoir subi une amende abusive peut porter plainte
Article 1 : Horaires des Contrôles
- Tout contrôle est interdit en ville entre 23h00 et 01h00 (se référer à l'horloge du tribunal)
Preuve : Impression Ecran du Journal de Bord
- Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion pour faire sa déclaration et payer ses impôts.
Preuves :
Impression Ecran de la page "pols en ligne" ou des "rues sombres" avec l'heure de connexion
Impression Ecran du journal de bord
Article 2 : Réglementation des Amendes
Il existe trois types d'amende :
- Amende pour non déclaration (déclarations à 0)
- Amende pour déclaration mais non paiement
- Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus entre montant payé et montant réellement dû
Auncun pol ne pourra être amender s'il a payé plus qu'il ne devait.
Il est possible de recevoir les 3 types d’amendes par année.
(Exemple :
Jour 1 Le pol n’a pas fait sa déclaration ou si celle-ci est à 0 (avec absence de date), il peut recevoir une amende pour non déclaration.
Jour 2 Le pol déclare ses impôts sans les payer, il peut recevoir une amende pour déclaration mais non paiement.
Jour 3 Le pol déclare moins d’impôts que ce qu’il doit réellement, la différence entre le montant qu’il a payé et le montant qu’il devait réellement est situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus, il peut recevoir une amende pour déclaration avec paiement d’un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû.
Alinea 1 : Amende pour non déclaration : 500€
- Un pol possédant moins de 1500€ de richesse en argent (liquide et sur son compte en banque) est non imposable et n'est donc pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant il est dans l'obligation de les déclarer. Si celui ci n'a pas fait sa déclaration ou si elle est à 0 (avec absence de date), l'Inspecteur Fiscal devra lui envoyer un message pour lui demander de faire sa déclaration. Si le pol a reçu 2 messages lus et qu'il n'a toujours pas effectué sa déclaration, il pourra se voir attribuer une amende de 500€ pour non déclaration.
- Tout pol ayant plus de 1500€ avec une déclaration à 0 (avec absence de date) ou n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir une amende forfaitaire de 500 euros pour non déclaration selon ce barème :
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 1501 € et 15 000€ : 1 Amende forfaitaire de 500€ par an
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 15 001 € et 30 000€ :1 Amende de 500 € par jour
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) supérieure à 30 000€ : 1 Amende de 500€ par IF par jour. ( autant d’amendes quotidiennes qu’il y a d’IF en ville)
Alinea 2 : Amende pour déclaration mais non paiement
- Un pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration mais non paiement par an de 2 fois le montant de la somme due. (2 fois le montant théorique redevable)
Remplacement par ceci
Alinea 2 : Amende pour déclaration mais non paiement
- Un pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration mais non paiement par an de 2 fois le montant de la somme due. (2 fois le montant théorique redevable)
- Un pol ayant reçu 6 amendes ou plus dans un délai de 2 ans soit 6jours, pourra être poursuivi pour fraude fiscale. L'inspecteur Fiscal remarquant ce fait pourra alors envoyer un screen au ministre des finances qui transmettra au ministre de la justice qui se chargera de porter plainte au nom de l'Etat.
Dans le cas, ou cela concernerait un membre du gouvernement, l'inspecteur Fiscale contactera le juge suprême qui sera partie civile
Preuves requises
- Impression Ecran de la page fiscale du pol
Alinea 3 : Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû
- Un pol ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration avec paiement d'une différence entre le montant payé et le montant dû selon les paliers suivants :
En dessous de 250€ de différence : pas d'amende
Entre 251 et 399€ de différence : amende de la différence entre le montant payé et le montant dû
Au-delà de 400€ de différence : amende de la différence x2 entre le montant payé et le montant dû
En cas d'amende justifiée, mais où l'Inspecteur Fiscal n'aurait pas pris en compte la somme déjà payée, celui-ci ne remboursera que celle-ci (somme payée) et non l'intégrité de l'amende.
Preuves requises :
Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF
Article 3 : Cas de décès de l'IF
Dans le cas où l'inspecteur fiscal décède suite a une amende abusive, la victime pourra contacter le ministre des finances afin de bénéficier d'un remboursement du préjudice à hauteur de 90%.
Preuve requises :
Impression Ecran du profil du pol décédé
Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF
Article 4 : Les métiers spécifiques
- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients.
Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.
- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.
Peines:
Peine dans tous les cas:
Remboursement de l’amende + 300€ d’amende + 3 heures de prison
Si récidive: Retrait du diplôme + Remboursement de l’amende + 500€ d’amende + 5 heures de prison