Proposition de création d'une loi Code C

[Hermione]

Le Code Cosmopolien est un interface répertoriant les lois, toutes classées par codes. Il y donne un accès plus simple et rapide. Le Code Cosmopolien est consultable par tout les citoyens sans exceptions.

Article 1 : Le devoir du Juge Suprême.

Le Code Cosmopolien étant un outil crée par la justice Cosmopolienne, grâce au travail politique, il revient donc de leur devoir d'entretenir et maintenir la clarté des lois du code.
En effet, le Juge Suprême a pour devoir de s'informer des lois acceptées à chaque nouveau mandat politique et chaque lois mise en vigueur pour pouvoir, dans les plus brefs délais, mettre à jour l'interface en ajoutant les lois en questions.
Lors d'un changement de Juge Suprême, l'ancien au poste devra transmettre le plus rapidement possible l'accès au Code Cosmopolien en donnant au Juge Suprême en vigueur le droit de modification du site.

Un manquement de la par du Juge Suprême au maintien à jour du Code Cosmopolien pourra déclencher une procédure judiciaire à son encontre pour manquement à ses devoirs et responsabilités.

Article 2 : Les modifications du Code Cosmopolien

L'adaptation de l'interface en fonction de l'évolutions des lois de la ville est primordiale. Il relève également du rôle de l'ancien Juge Suprême de guider si nécessaire le Juge Suprême en vigueur afin qu'il puisse mener à bien son travail.
Pour prévenir le Juge Suprême de tout manquement a ses devoirs, le Code Cosmopolien peut être aussi modifié par les Procureurs ou une personne exclusivement désignée par le Juge Suprême. En cas de choix d'une personne externe à l'équipe judiciaire, le Juge Suprême devra déclarer officiellement l'octroi des droits de modifications de l'interface à la personne en question.

Bien entendu, il est strictement proscrit de modifier le site à des fins personnelles, publicitaires ou injurieuses.

Preuves :

En cas de manquement du Juge Suprême a ses devoirs :
-Impression écran du Code Cosmopolien sans la loi ajoutée
-Impression écran de la loi via le tribunal de Cosmopoly prouvant la présence de la loi en question.

En cas de modification inappropriée
-Impression écran de la modification en question
-Impression écran si nécessaire de la loi via le tribunal de Cosmopoly prouvant la la modification effectuée en comparaison avec l'initiale.

Peines :

En cas de manquement du Juge Suprême a ses devoirs.
-750 d'amende
-Avertissement du ministre de la justice
-5h de prison
Si récidive : une procédure de destitution peut être engagée.

En cas de modification inappropriée :
-1000 euros d'amende
-10h de prison
-Destitution de Juge Suprême en vigueur.