Voici les grandes lignes du texte :
- Garantir vos droits et libertés fondamentaux.
- User de ces droits pour obtenir plus de dédommagement lors d'un procès.
Nous avons tenté de rédiger le texte de telle sorte qu'il ne soit pas un simple texte prenant la poussière. Le but est de pouvoir le combiner à d'autres textes de loi, si nécessaire, pour que la victime obtienne un dédommagement en plus ! Il revient à l'avocat de penser à l'utiliser et de faire le lien entre l'un des droits cités dans la déclaration et le préjudice qu'a subi son client.
La société cosmopolienne a résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits fondamentaux des Pols et du citoyen.
Cette déclaration ne pourra être changée ni même abrogée.
Les réclamations des joueurs pourront être fondées désormais sur des principes simples et incontestables, garantissent la pérennité et la vitalité du jeu.
En conséquence, la société cosmopolienne reconnaît et déclare les droits suivants du Pol et du Citoyen.
Article 1er : Le principe de liberté et d'égalité.
Les pols naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 2 : Des droits naturels et imprescriptibles.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles des pols. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Article 3 : La souveraineté.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4 : La liberté.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque pol n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 5 : La limite de la loi
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article 6 : La nature de la loi.
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article 7 : Le droit à la sûreté.
Nul pol ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Article 8 : Le principe de légalité des délits et des peines.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article 9 : La présomption d'innocence.
Tout pol étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable.
Article 10 : Liberté d'opinion.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 11 : Liberté d'expression.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux des pols : tout citoyen peut donc parler, écrire, diffuser librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article 12 : Le consentement à l'impôt.
Pour les dépenses du pouvoir public, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article 13 : Le principe de transparence.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article 14 : La séparation des pouvoirs.
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Peine
Tout pol, lors d’un procès de manière subsidiaire, peut invoquer la violation d’un de ses droits fondamentaux et y demander une réparation ne pouvant excéder la somme de 1500€.