Proposition de modification de la loi MAINSTERS Spike n°47 relative aux entreprises

[Spike]

Suite à la mise en place de la loi sur les entreprises, deux éléments ont été portés à notre connaissance concernant la concurrence déloyale et les procès à l'encontre des employés.

Nous proposons donc les modifications suivantes :
- Précisions sur l'interdiction des ventes de timbres ou frites par les artisans
- Précision pour les peines pour le remboursement du stock par les employés que ça ne concerne pas les éboueurs qui n'ont aucun stock

Les éléments ajoutés sont en gras rouge pour plus de facilité.

Loi relative aux entreprises



Les entreprises présentes à Cosmopoly permettent à des chefs d’entreprises de recruter des employés qui travaillent pour eux. La présente loi a pour but d’encadrer le fonctionnement des entreprises au sein de la ville.


Article 1 : Fonctionnement des entreprises



Il existe actuellement 4 types d’entreprises : éboueur, postier, artisan et commerçant.

Tout pol souhaitant exercer l’un de ces métiers doit postuler auprès d’un chef d’entreprise. Les chefs d’entreprises fournissent gratuitement le stock à leurs employés et récupèrent leur investissement grâce au pourcentage de commission perçu sur les gains de leurs employés.

Le recrutement d’employés se fait par demande d’un pol intéressé à rejoindre une entreprise, chaque pol est libre de choisir l’entreprise pour laquelle il souhaite travailler. Lors d’un recrutement, le chef d’entreprise et l’employé doivent signer un contrat qui met en place les conditions de leur collaboration, notamment en terme de durée et de commission.
La signature d’un contrat repose sur la bonne foi du chef d’entreprise qui s’engage à fournir à son employé le contrat pour lequel il s’est engagé et à ne pas le modifier sans son accord. L’employé doit lui s’engager à respecter son contrat, c'est-à-dire exercer le métier selon les conditions prévues par son contrat, il ne doit pas interrompre son activité tant que le contrat qui le lit à une entreprise est valide.

Toute contestation liée au contrat d’entreprise par le chef d’entreprise ou l’employé pouvant être prouvée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les chefs d’entreprises achètent puis fournissent gratuitement les stocks à leurs employés, ceux-ci s’engagent en retour à vendre leur stock. Les employés peuvent demander à tout moment à leur chef d’entreprise de leur fournir du stock, ils doivent cependant veiller à une bonne gestion de leur stock, notamment en cas de fin de contrat afin de ne pas léser leur chef d’entreprise sur son investissement.

Tout employé qui désire mettre un terme à son contrat doit en avertir son chef d’entreprise par messagerie 24h avant de quitter son poste et s'arranger avec lui pour le stock restant sous peine de poursuites judiciaires. En cas de plainte d'un chef d'entreprise contre un employé ayant quitté son poste sans l'avertir, le chef d'entreprise pourra cibler ses pertes potentielles, en toute honnêteté, et demander à un dédommagement maximum de 2000 euros en fonction de son estimation de perte. A noter que les éboueurs ne sont pas concernés par les pertes potentielles puisqu'il n'y a pas de stock en cause.


Article 2 : Tarification des ventes et concurrence entre les entreprises




Les entreprises ont pour but de permettre à la fois au chef d’entreprise et à ses employés de pouvoir gagner de l’argent sur les ventes effectuées.
Il n’existe pas de quota sur les ventes effectuées par les entreprises, de ce fait, il est interdit aux entreprises de procéder à de la concurrence déloyale en vendant à perte.

Le taux de marge sur les ventes est fixé à 30% minimum sur le prix d’achat chez le grossiste, afin de permettre une rémunération des employés sur les ventes et un remboursement sur l’investissement des chefs d’entreprises.

Afin d’éviter la concurrence déloyale entre les différentes entreprises, les pols qui cumulent les fonctions de chef d’entreprise et de parrain de la mafia ne doivent pas faire de tarifications à prix réduit aux membres de leur mafia sur les achats (notamment le matériel à destination des pyromanes) qui seraient rentabilisés par la suite grâce aux rémunérations de leur mafia.

Tout chef d’entreprise pratiquant de la concurrence déloyale avérée pourra être poursuivi en justice pour dédommagement sur les pertes occasionnées par chacun de ses concurrents. Ceux-ci devront organiser une plainte commune avec le même avocat qui confiera la plainte commune à un seul juge qui fera l'ensemble des procès à la suite. Exceptionnellement, dans le cas de concurrence déloyale, lorsqu'un verdict "coupable" est rendu suite au premier procès, le juge pourra procéder aux procès suivants, en effet ceux-ci sont considérés comme étant une seule et même affaire groupée. Le juge en charge de la plainte commune devra faire figurer dans chacun des dossiers d'instruction suivants que l'accusé a été désigné coupable en fournissant le compte rendu du premier procès. Il devra également le présenter lors de chaque audience en demandant aux jurés de voter "coupable" afin de dédommager l'ensemble des concurrents de la même manière.
Dans le cas où l'accusé est jugé "innocent" au premier procès, les autres procès faisant parti de la même plainte ne pourront pas avoir lieu car considérés comme frauduleux et passibles de sanctions.


Preuves requises (selon les cas) :




- Impression d’écran du contrat qui lie un chef d’entreprise à un employé
- Toute impression d’écran prouvant qu’un employé a quitté son emploi avant la fin de son contrat
- Impression d’écran des messages échangés pour une demande de fin de contrat entre le chef d’entreprise et son employé
- Toute impression d’écran prouvant des pratiques de concurrence déloyale entre les entreprises
- Impression d'écran du compte rendu du procès groupé montrant la culpabilité d'un chef d'entreprise pour concurrence déloyale



Peines :




Pour un chef d’entreprise qui modifie le taux de commission perçu après signature d’un contrat :
- 750 euros d’amende
- 5h de prison
- Dédommagement d'un montant maximum de 1000 euros à l’employé

Si récidive : Interdiction d’engager des employés pendant une période de 5 ans avec passage du juge suprême ou d’un de ses procureurs une fois par an pendant la période d’interdiction pour procéder à une vérification des employés

Pour un employé qui quitte son emploi avant la fin de son contrat sans avertissement à son chef d’entreprise :
- 300 euros d’amende
- 3h de prison
- Dédommagement d'un montant maximum de 2000 euros au chef d’entreprise à l'exception des entreprises d'éboueur

Si récidive : Retrait du diplôme en cause et interdiction d’être employé par une entreprise pendant une période de 5 ans


Pour un chef d’entreprise en cas de concurrence déloyale :
- 1000 euros d’amende
- 10h de prison
- Dédommagement d'un montant de 10 000 euros à chacun des chefs d'entreprises concurrents concerné par la plainte commune
- Retrait du diplôme en cause si le chef d’entreprise est employé par son entreprise
- Interdiction d’engager des employés pendant une période de 2 ans et remise en conformité des tarifs et taux pratiqués avec passage du juge suprême ou d’un de ses procureurs une fois par an pendant la période d’interdiction pour procéder à une vérification des employés

Si récidive :
- Dédommagement d'un montant de 50 000 euros à chacun des chefs d'entreprises concurrents concerné par la plainte commune
- Retrait du diplôme en cause
- Interdiction d’engager des employés pendant une période de 10 ans avec passage du juge suprême ou d’un de ses procureurs une fois par an pendant la période d’interdiction pour procéder à une vérification des employés

Attention : La récidive ne s'applique qu'en cas de nouvelle plainte commune des chefs d'entreprises concurrents.

[Getsu]

Coucou, je viens pour discuter par rapport à l'ajout de cette partie :

La concurrence déloyale s'applique également pour les métiers de commerce entre eux, il est donc interdit aux artisans de mettre en vente des articles déjà en vente dans d'autres commerces présents en ville (timbres, frites) afin de ne pas entrer en concurrence avec eux et provoquer des pertes de revenus

Je trouve ça étrange, tant que les 30% de marge sont respectées ça reste de la concurrence loyale, du fait que oui quelqu'un d'autre propose le même objet moins cher, mais avec une marge toujours décente tu ne vends pas à perte, et techniquement chacun peut s'aligner sur ces prix.
Il y a perte de revenus parce que les postiers ici ne souhaitent pas baisser leur prix, ça se comprend ils veulent gagner beaucoup de sous.
Mais dans le cas présent, même en baissant les prix et en s'alignant avec eux des artisans, ils restent à 250% de marge ...
Donc aucune perte ... Juste un bénéfice moins important que lorsqu'ils achètent le timbre à 0,08€ et le revendent à 1€.
Oui S'aligner avec les artisans pour vendre à 0,20€ réduira leur gains. Passer de 1 250% de marge à 250% de marge ça surprend, mais ils ne perdront pas d'argent dans le sens qu'ils se feront toujours une marge très conséquente.
Comme c'était le cas avant l'arrivée des entreprises, où les postiers vendaient à 0,20€ et se faisaient toujours beaucoup d'argent, cette concurrence qui reste loyale (Dans le sens où personne ne fait perdre d'argent à personne), servira à tous les pols qui retrouveront un prix du timbre raisonnable ... Comme dans le temps.

[LarryGolade]

Clairement là, je trouve que ces modifications restreignent abusivement l'essence du jeu et désavantage les chefs d'entreprises. Elle est beaucoup trop stricte cette loi.

Le fait de perdre de l'argent quand un employé s'en va n'est pas forcément lié à l'investissement du stock car chaque employé rapporte à l'entreprise du fait de son activité. En plus, c'est un argument de moins pour les avocats quand ils vont défendre les employés. Ainsi, je trouve que l'essence du jeu de rôle est rogné par le trop plein de précision dans les lois. Une loi doit juste encadrer les rôles et non dire comment il faut s'y prendre car là est la liberté.

Ensuite, je suis d'accord avec l'intervenant ci-dessus. Du moment qu'il y a une marge adéquat, la concurrence est légale. Donc, pourquoi restreindre encore une liberté ?

Je vote CONTRE.

[Getsu]

Pour répondre à Larry concernant les 2 000€ de remboursés par rapport au stock. Il faut bien comprendre, qu'en moyenne un artisan/commerçant se balade avec 1000-3000€ de stock. Si un employé vend ses 3k€ de stock, il va rapporter à son employeur entre 5 et 20%, soit 150-600€.
Donc si un employé part avec son stock sans prévenir en cours de contrat, dans le meilleur des cas, ce qu'il a rapporté rembourse tout juste ce avec quoi il est parti, soit c'est une perte sèche pour l'employeur.
Il y a toujours moyen de s'arranger si c'est une rupture de contrat à l'amiable. Mais lorsque le pol part sans prévenir c'est une grosse perte pour le chef d'entreprise. Pensons aux petits chef d'entreprise qui tentent de se faire leur premier milliers d'euros .. ça peut rapidement être tendu.

Pour faire un exemple, depuis que j'ai commencé, environ 15 employés sont partis sans prévenir : morts, départ de la ville, changement de job ...
En moyenne c'est 1000€ de stock par employé. Et crois moi, c'est très rare qu'un employé me rapporte 1000€ x)
Après personnellement je ne fais pas de procès pour ça, mais j'ai demandé à ajouter cette clause en pensant aux petits chefs d'entreprise chez qui 1000€ de perte peut être fatal.

[LarryGolade]

Je disais juste que le fait qu'un employé parte sans rien dire n'a pas pour unique conséquence la perte de l'investissement. Ce que tu dis, je le comprends et j'en suis d'accord. Après, même quand on discute si on veut partir, on peut ne pas être d'accord ^^

Le problème qui me gêne dans ce qui est proposé, c'est que les entreprises d'éboueurs ne sont pas concernées. Ce sont des chefs d'entreprise comme les autres : certes pas d'investissement mais ils recrutent selon le nombre de leurs employés et perdre un employé sans être averti peut faire diminuer le chiffre d'affaire de l'entreprise donc le salaire de l'employeur. Pour moi, cette partie devrait être supprimé pour que tous les chefs d'entreprise puissent poursuivre les employés fautifs. Et ce sera aux avocats de bien défendre l'employé (et aux jurés de voter)

[Getsu]

Je suis d'accord, bien que pour les éboueurs ce soit une perte sur un potentiel gain plutôt qu'une réelle perte. C'est comme avoir un employé inactif, qui ne rapporte rien (Ce qui peut passer invisible actuellement, puisqu'on a aucune info de ce qu'un employé spécifique a généré comme argent).

Mais avec ton explication je comprends mieux ton premier message. Je trouve aussi inutile de le rajouter dans la loi, selon moi c'est plutôt sous-entendu et l'avocat de l'employé a une ligne de défense toute trouvée, aux avocats alors de donner le meilleur.

[osiris]

Par contre pourquoi est ce que les timbres ne compte pas de rayonnages pour les artisans ??

ça devrait être comme pour les autres articles non 1 rayonnage pour 2 objet ??

Et en ce qui concerne la loi sur les 30% minimum sur le prix de vente , cela devrait être pour tout les métier quasiment ,
un chirurgien qui opère a 0 ou a 1€ minimum , tue le marcher , comme un artisan qui vend limite a perte , non ??

[Getsu]

J'sais pas si tu as déjà vu dans la vraie vie la taille d'un timbre ? Mais tu peux en ranger des centaines dans ton porte feuilles. 100 timbres pour une place pourquoi pas, mais 1 pour 1 c'est n'importe quoi.
Mais ce n'est ni le lieu ni le moment pour ce genre de conversation qui correspond plus à une proposition/requête pour le webmaster.

Concernant les chirurgiens .. à nouveau, ce n'est pas le lieu, puisqu'on parle ici de la loi des entreprises.
Et à nouveau, ici on parle de marge par rapport au prix d'achat, puisqu'il n'y a pas d'achat de matière première pour les chirurgien même en opérant à 0 ils sont pas en perte. Et tu n'as qu'à voir ça comme l'assurance maladie qui te rembourse le médecin :p

[Happy]

Je valide cette loi

Ca me parait logique qu'il n'y a que les postiers qui doivent vendre des timbres sinon dans ce cas, on leur accorde le droit de vendre des antivols et des bouteilles d'eau
C'est vrai que dans ce système, c'est surtout les artisans et commerçants qui sont les plus mal lotis. Si les postiers arrivent à se créer un business, tant mieux pour eux chacun sa source de revenus et ils en paieront le prix s'ils en abusent trop notamment parce que les messages ne sont pas le seul moyen de communication entre les joueurs

Dans la mesure où un chef d'entreprise ne débourse pas d'argent pour embaucher (contrairement aux Parrains qui eux doivent payer 300€), c'est logique aussi qu'un éboueur en moins ne représente pas de "perte" puisqu'il n'y a aucun investissement en termes de stock

[Getsu]

Après dans la réalité les bureaux de tabacs vendent également des timbres, y a pas que les bureaux de poste x)