[Code E] Loi MAIL Linda n°105 : Loi sur les vols réussis

[Spike]

Le vol réussi (Linda Mail. n°105)
[Loi rédigée par Linda MAIL. Modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 janvier 2017 par Neileen WESTONS avec approbation 64%]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - Le vol est une interaction du jeu, visible dans le journal de bord.
2 - Cette loi condamne le vol réussi et non les tentatives de vols échouées.


========== { PRINCIPE } ==========
1 - Tout Pol ayant été volé par un autre Pol est en droit de réclamer le remboursement.
2 - Les vols sont dédommagés en fonction de leur montant :
De 1 euro à 9 999 euros : 100%
De 10 000 euros à 29 999 euros : 90%
De 30 000 euros à 49 999 euros : 80%
De 50 000 euros à 89 999 euros : 70%
De 90 000 euros à 149 999 euros : 60%
De 150 000 euros et plus : 50%


========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - Le remboursement maximal est de 59 994 euros.
2 - Au-delà de 9999 euros, il est nécessaire de faire plusieurs procès pour obtenir le dédommagement total.
3 - Les personnes ayant souscrit à un contrat d'assurance de type A, B ou C ne sont pas en droit d'appliquer cette loi si elles sont victimes d'un vol.
4 - Les assureurs peuvent porter plainte contre le voleur du client qu'ils ont remboursé.
5 - Peines maximales : Dédommagement de la victime selon le montant du vol, 500 euros d'amende, 5h de prison.
6 - Si récidive : Dédommagement de la victime selon le montant du vol, 1000 euros d'amende, 10h de prison.


========== { PREUVES/DÉMARCHES A SUIVRE } ==========
1 - Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur
2 - Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un assureur)