[Code I] Loi _NOURS_ Ptit n°167 : Loi relative au policide

[Spike]

Loi relative au policide (Ptit _Nours_ n°167)
[Loi rédigée par Ptit _NOURS_ modifiée sous le gouvernement d'Andy SANSLOI le 10 avril 2016 avec approbation 92%.]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - Nous distinguons les tentatives de policide et les policides.
2 - Une tentative de policide est le commencement d’une exécution mais ne provoquant pas la mort du pol.
3 - Le policide est l’action de tuer un autre pol.


========== { PRINCIPE } ==========
1 - La moindre balle tirée par un pol sur un autre est considérée comme tentative de policide et est donc punissable par cette loi.
2 - Donner la mort à autrui constitue un meurtre, et ce quel que soit le nombre de balles infligées à la victime.
3 - Provoquer la mort d’un Pol faute de soin d’une nounou sera considéré comme un Policide.


========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - Tout détective découvrant un tireur (dangereux ou non) pourra en avertir la victime ou la famille si celui-ci est décédé afin de rendre justice à ce citoyen.
2 - Peines requises :

--> Pour tentative de policide
- De 1 à 9 balles => 1h de prison, 300 euros d'amende + 300 euros de dédommagement
- De 10 à 20 balles => 3h de prison, 500 euros d'amende + 500 euros de dédommagement
- De 20 à 30 balles => 5h de prison, 750 euros d'amende + 1000 euros de dédommagement
- Plus de 30 balles => 10h de prison, 1000 euros d'amende + 2000 euros de dédommagement

--> En cas de récidive (peu importe le nombre de balles utilisées) :
- Peine d'Asile de 24 heures, 1 000 euros d'amende + dédommagement en fonction du nombre de balles reçus

--> Pour policide
- Peine d'Asile de 12 heures, 1 000 euros d'amende + retrait des diplômes de Policier, Supercop, Avocat et/ou Juge.

--> En cas de récidive :
- Peine d'Asile de 24 heures, 1 000 euros d'amende + retrait des diplômes de Policier, Supercop, Avocat et/ou Juge.


========== { PREUVES/DÉMARCHES A SUIVRE } ==========
1 - Impression écran de la page hors-mariage du tireur
2 - Impression écran du journal de bord de la victime avec les tirs reçus ou impression écran de la nécrologie.
3 - Impression d’écran de la demande de garde du compte et du message échangé avec la nounou sur la durée et les conditions de celle-ci.