[Débat CODE E] : Modification de la Loi WESTONS BROWN Neileen N° 2 : Relative au Vol

[Princess]

Loi WESTONS BROWN Neileen N° 2 (adoptée) :

Loi relative au Vol
Bien que le vol est une option de COSMOPOLY, il reste un DÉLIT sanctionné par la loi. Un vol consiste à soustraire de façon frauduleuse la richesse d'un autre. Les tentatives de vol échouées ne sont pas prises en compte par la loi. De ce fait la victime ayant subi le dommage pourra porter plainte contre le voleur afin de demander réparation et récupérer sa richesse selon les conditions suivantes:

Article 1 : Le vol réussi sur un pol non assuré par un voleur vivant

Les remboursements diffèrent selon le montant du vol, qu'importe le statut du plaignant :
De 1 euro à 9 999 euros : 80% - 70%
De 10 000 euros à 29 999 euros : 70% - 60%
De 30 000 euros à 49 999 euros : 60% - 50%
De 50 000 euros à 89 999 euros : 50% - 40%
De 90 000 euros à 149 999 euros : 40% - 30%
De 150 000 euros et plus : 30% - 20%

Au-delà de 9999 euros, il est nécessaire de faire exceptionnellement plusieurs procès pour obtenir le dédommagement total. Il ne sera pas nécessaire de refaire le procès entier mais préciser aux jurés que c'est la suite d'un remboursement d'une affaire jugée précédemment et demander aux jurés de voter "coupable".

Le montant maximum de dédommagement de vol en procès s'élèvera à 49995 euros.

Dans le cas du remboursement en plusieurs procès, le juge en charge de l'affaire devra donner les impressions d'écran du procès initial soit dans la description de son instruction et/ou aux différentes audiences.


Il va de soit que même si l'accusé a remboursé le vol, la victime peut entamer des poursuites concernant l'acte de vol sans demander de remboursement. Pour ce cas, la preuve d'un remboursement est nécessaire



Article 2 : Le vol réussi sur un pol non assuré par un voleur décédé

Tout pol, non assuré, victime d'un vol par un individu décédé peut demander à être en partie dédommagé du préjudice. L'Etat s'engage à aider la victime en tenant compte des taux remboursements de l'Article 1 dans la limite d'un montant de 5000 euros maximum.


Article 3 : Le vol réussi sur un pol assuré


Tout pol victime d'un vol ayant souscrit à une assurance est en droit de réclamer le remboursement de la somme volée auprès de son assureur. Dans la limite du montant maximum inscrit dans le contrat souscrit et de conditions la Loi WESTONS Neileen n°4 du Code E relative aux Assureurs.


Preuves:


Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par individu vivant :
- Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur
- Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un ASSUREUR)

Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par un individu décédé ( à fournir au Ministre des Finances) :
- Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur
- Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un assureur) pour les pols de plus de 25 ans
- Impression d'écran de la page décès de l'accusé.

Dans le cas d'un vol sur un pol assuré (à fournir à son assureur) :
- Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur.

Peines :

Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par individu vivant :
- Remboursement de la victime en fonction du barème
- 500 euros d'amende
- 3h de prison
Si récidive :
- Remboursement de la victime
- 1000 euros d'amende
- 10h de prison
Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par un individu décédé :
En cas de non respect de l'Article 2 par le Ministre des Finances, la victime pourra avertir le Juge Suprême par courrier. Celui ci exigera du Ministre des Finances d'effectuer le remboursement. Si celui ci refuse, le Juge Suprême pourra demander au Président un licenciement.

[mamoune02300]

Je suis pour les pourcentages mais contre la plainte si y a eu un remboursement
Si y a remboursement y a pour moi arrangement donc se plaindre ensuite ne me semble pas logique
Si on est arrangé on ne se plaint pas , les termes ne vont pas ensemble

[Happy]

D'accord pour les sommes

Concernant la plainte, dans quel intérêt ?
"ce monsieur m'a volée mais vous en faites pas, il m'a remboursée avant que j'ouvre l'instruction. Votez coupable svp"

[Max]

Je suis contre ces pourcentages qui me paraissent bien trop bas.
Et contre également la possibilité de poursuivre le voleur qui a remboursé. S'il s'agit simplement de mettre un casier quasi automatiquement, il faut le dire directement...

[Neileen]

Je suis contre l'idée que si le voleur rembourse, il peut quand même y avoir un procès. Ca n'a aucun intérêt et ça limite le rôle play je trouve, il n'y a plus aucun interêt à négocier un arrangement puisqu'on peut se retrouver avec une plainte sur le dos quand même.
Pour moi, c'est soit arrangement soit plainte

[LarryGolade]

Pourquoi vouloir diminuer les pourcentages ? Je trouve que cela lèse trop les victimes de vol. Pour la plainte même s'il y a eu remboursement, je n'y vois pas d'inconvénient mais il me semble inutile de le préciser dans la loi. Après, c'est le travail de l'avocat de défendre l'accusé donc le fait qu'il y a procès malgré qu'il y ait eu arrangement ne me dérange pas et je pense qu'il n'y aura pas plus de plainte s'il y a arrangement.

Je suis contre le fait de dire "soit arrangement, soit plainte". Je trouve que les lois sont trop strictes et je préfère laisser le libre arbitre aux victimes de choisir car ça me parait évident qu'il y ait soit arrangement, soit plainte. Maintenant, s'il veut faire les deux, la loi devrait lui en donner le droit et laisser les avocats faire leur travail. Je pense qu'il est grand temps d'arrêter d'imposer des choses inutiles et liberticides.

Je vote Contre.

[EmyTsuka]

Pour venir aux propos.

Baisser les pourcentages ici, est une demande que je fais moi, et mon gouvernement, afin de redynamiser le métier d'assureur, et d'artisan. Effectivement, trop de pols comptent sur la CE, pour être remboursé. Baisser les sommes, devrait avoir pour conséquence logique, d'avoir un surplus de demandeur d'assurance "vol" et d'achat d'anti-vol. Il faut pouvoir faire quelque chose pour que les pols n'aient pas à se reposer sur la CE, en cas de gain de procès.

En ce qui concerne le cas du procès, malgré le remboursement, c'est pour également, faire un procès pour vol, histoire que la personne ait un casier. Rembourser est trop simple pour n'avoir aucun casier, après libre aux pols de désigner coupable ou non quelqu'un, de ce côté là, ça ne change pas. Mais il est possible de n'ajouter que les pourcentages si vous le désirez.

Bonne journée. Je suis disponible sur Cosmopoly ou ici pour vous répondre si vous avez d'autres questions.

[Max]

Depuis, le 26 mai, je ne compte que deux remboursements par la CE de vols d'un voleur décédé, de 408e et 334e. Je ne pense donc pas qu'invoquer la CE pour justifier cette baisse soit nécessaire. De plus, s'il faut le repréciser pour les gens qui viendraient lire et s'arrêteraient aux premiers mots, la CE ne rembourse qu'en cas de mort du voleur.

Je comprends cependant totalement la redynamisation des métiers d'artisan et d'assureur, pour autant, je ne suis pas en faveur de cette baisse.

[LarryGolade]

Je reste opposé à la diminution des pourcentages et je milite même pour le 100% de remboursement. La Caisse d'Etat (comme le dit Max) n'est utilisée que si le voleur est mort avant tout procès. Sinon, le remboursement provient du dédommagement du voleur donc si vous diminuez les taux de remboursement, vous faîtes gagner de l'argent au voleur. Pour redynamiser les métiers d'artisans et d'assureur, peut être que faire de la publicité pourrait déjà avoir un impact, aider les assureurs financièrement permettrait qu'ils acceptent de prendre des assurances, limiter la concurrence déloyale etc... Je préfère que des mesures n'impactant pas les citoyens déjà lésés soient mises en place avant de diminuer les taux de remboursement possible