Tout pol de Cosmopoly se doit de déclarer et de payer ses impôts, sauf exception. C’est pour celà que les inspecteurs fiscaux peuvent contrôler les citoyens de Cosmopoly tout en respectant la loi. Tout pol qui juge avoir subi une amende abusive peut porter plainte
Article 1 : Horaires des Contrôles
- Tout contrôle est interdit en ville entre 23h00 et 01h00 (se référer à l'horloge du tribunal)
Preuve : Impression Ecran du Journal de Bord
- Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion pour faire sa déclaration et payer ses impôts.
Preuves :
Impression Ecran de la page "pols en ligne" ou des "rues sombres" avec l'heure de connexion
Impression Ecran du journal de bord
Article 2 : Réglementation des Amendes
Il existe trois types d'amende :
- Amende pour non déclaration
- Amende pour déclaration mais non paiement
- Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à 250 euros entre montant payé et montant réellement dû
Aucun pol ne pourra être amender s'il a payé plus qu'il ne devait.
Il est possible de recevoir les 3 types d’amendes par année.
( Exemple :
Jour 1 Le pol n’a pas fait sa déclaration, il peut recevoir une amende pour non déclaration.
Jour 2 Le pol déclare ses impôts sans les payer, il peut recevoir une amende pour déclaration mais non paiement.
Jour 3 Le pol déclare moins d’impôts que ce qu’il doit réellement, la différence entre le montant qu’il a payé et le montant qu’il devait réellement est supérieur à 250€, il peut recevoir une amende pour déclaration avec paiement d’un écart supérieur à 250 euros entre montant payé et montant réellement dû)
Alinea 1 : Amende pour non déclaration : 500€
- Un pol possédant moins de 1500€ de richesse (richesse, patrimoine, épargne, prêt) est non imposable et n'est donc pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant il est dans l'obligation de les déclarer. Si celui ci n'a pas fait sa déclaration, l'Inspecteur Fiscal devra lui envoyer un message pour lui demander de faire sa déclaration. Si le pol a reçu 2 messages lus durant l'année polienne (3 jours) et qu'il n'a toujours pas effectué sa déclaration, il pourra se voir attribuer une amende de 500€ pour non déclaration.
- Tout pol ayant plus de 1500€ n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir une amende forfaitaire de 500 euros pour non déclaration selon ce barème :
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) compris entre 1501 € et 15 000€ : 1 Amende forfaitaire de 500€ par an
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) compris entre 15 001 € et 30 000€ :1 Amende de 500 € par jour
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) supérieur à 30 000€ : 1 Amende de 500€ par IF par jour. ( autant d’amende quotidienne qu’il y a d’IF en ville)
Alinea 2 : Amende pour déclaration mais non paiement
- Un pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration mais non paiement par an de 2 fois le montant de la somme due. (2 fois le montant théorique redevable)
Alinea 3 : Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à 250 euros entre montant payé et montant réellement dû
- Un pol ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration avec paiement d'une différence supérieur à 250€ entre le montant payé et le montant dû par an de 2 fois la différence entre le montant dû et le montant payé.
En cas d'amende justifiée, mais où l'Inspecteur Fiscale n'aurait pas pris en compte la somme déjà payée, celui-ci ne remboursera que celle-ci (somme payée) et non l'intégrité de l'amende.
Preuves requises :
Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF
Article 3 : Cas de décès de l'IF
Dans le cas où l'inspecteur fiscal décède suite a une amende abusive, la victime pourra contacter le ministre des finances afin de bénéficier d'un remboursement du préjudice à hauteur de 90%.
Preuve requises :
Impression Ecran du profil du pol décédé
Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF
Article 4 : Les métiers spécifiques
- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients.
Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.
- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.
Peines:
Peine dans tous les cas:
Remboursement de l’amende + 300€ d’amende + 3 heures de prison
Si récidive: Retrait du diplôme + Remboursement de l’amende + 500€ d’amende + 5 heures de prison
