[Debat Code I] : Modification de la Loi MARKHAM Hiram N° 23 : Réglementation sur les contrôles des Super Cops

[Hermione]

Le port d'objet illicites n'est pas autorisé sur la place publique.
Pour rappel, sont considérés comme objets illicites les armes à feu, les balles et les patates.
Tout pol peut s'en procurer librement mais s'expose au risque de se les voir confisquer ainsi que de recevoir une amende s'il vient à se faire contrôler par un Super Cop.


Article 1 : Les contrôles et leurs conditions

Conditions :
- Un délai de 15 minutes est requis pour le contrôle des pols n'exerçant pas un métier de la mafia.
- Un délai de 5 15 minutes est requis pour les contrôles des pols exerçant un métier de la mafia.

Un pol ne peut être contrôlé qu'une fois par an (3 jours IRL).

Preuves requises :
- Impression d'écran de la page « Journal de Bord » ;
- Impression d'écran « Pols en Ligne » montrant l'heure de connexion du pol attentant un procès.


Article 2 : Les Super Cops et leurs obligations


Si le Super Cop réussit son contrôle, il se trouve dans l'obligation de rédiger un rapport qui détaille la liste des objets confisqués (quantité d'armes à feu, de balles et/ou de patates).
A l'issue de 10 contrôles positifs ayant correctement été rapportés et enregistrés, le Super Cop peut entamer une procédure judiciaire à l'encontre du pol contrôlé et détenteur d'objets illicites.

Preuves requises :
- Impression d'écran de la page « Mon boulot » du Super Cop ;
- Impression d'écran des rapports.


Article 3 : La rédaction du rapport


Le rapport du Super Cop sera rédigé dans le casier judiciaire du pol positif au contrôle avec la mention « Rapport de Contravention » en tête afin d'éviter les confusions entre le casier judiciaire classique et le casier de contravention.
Les deux rubriques ci-dessus mentionnées seront séparées afin de créer deux rubriques distinctes dans un même casier judiciaire.



Peines :


Peines requises pour les amendes :
- Remboursement total de l'amende ;
- 1 heure de prison pour le Super Cop.

En cas de récidive :
- Remboursement total de l'amende ;
- 300 euros d'amende ;
- 3 heures de prison ;
- Retrait du diplôme de Super Cop.


Peines requises pour les rapports :
- 150 euros d'amende ;
- 1 heure de prison.

En cas de récidive :
Au bout d'un rapport supplémentaire :
- 150 euros d'amende ;
- 1 heure de prison.
Peines à ajuster en fonction du nombre de rapports supplémentaires. Par exemple, au bout de deux rapports supplémentaires, infliger une peine de 300 euros d'amende et de 3 heures de prison, au bout de trois rapports supplémentaires infliger une peine de 500 euros d'amende et de 5 heures de prison, etc.

[mamoune02300]

Je suis contre

On perd déjà énormément en gameplay pour la mafia , ils ont peu de restrictions donc je trouve intéressant de garder celle ci

[Max]

Egalement contre.
Les mafieux ont la possibilité d'échapper à ces contrôles, contrairement aux autres.

[Neileen]

Totalement contre aussi
La mafia reste quelque chose d'illégal en ville, si tout devient légal et similaire à la population pour la mafia quel est l'intérêt du RP ?
Pour moi ce rp est justement fait pour ne pas respecter les lois et pour qu'il y est des choses spécifiques contre la mafia

[Selyna]

J’aime bien l’idée. Pourquoi différencier mafieux de non mafieux. De toute façon cette loi n’est jamais respectée. Donnez au gens deux temps différent et vous allez les perdre encore plus. Donc je suis ok pour la modification.

[Happy]

Contre aussi
Soyons honnêtes, je suis SC depuis le début des contrôles. Les mafieux sont ceux qui ont le moins d'objets illicites sur eux : quelques balles chez les Pyro quand ils oublient de les retirer, les parrains transfèrent ou se cachent. C'est pas utile du tout et ça annulerait toute la distinction mafia/non mafieux

Par contre, ça serait utile d'alourdir la peine pour les SC qui ne respectent pas les délais parce que là c'est ridicule

[DONOVANITO]

Je pars d'un principe très simple, le principe d'isonomie. C'est le principe selon lequel tout Homme doit être traité de la même façon par la loi
Par conséquent les mafieux quelques soit la nature de leurs doivent être traitées de la même manière que les citoyens.
Tout est une question d'égalité, le fait de ramener le contrôle à 15 min n'a pas pour but de légaliser leurs affaires.

[Max]

Bref, le principe d'égalité suffisait.

Contrairement aux pols lambdas, les mafieux ont la possibilité de se cacher dans les rues sombres (où les contrôles sont techniquement impossibles) ou de ne pas apparaître dans les rues sombres du tout. De ce fait puisque, de base, l'égalité entre tous les citoyens n'est pas assurée, pourquoi y en aurait-il une application dans la loi ?

On sait que certains sont très accrochés au respect des principes IRL sur un jeu mais il faut aussi prendre en considération toutes les options.

[DONOVANITO]

De ce fait puisque, de base, l'égalité entre tous les citoyens n'est pas assurée, pourquoi y en aurait-il une application dans la loi ?

Oh justement parce que la loi a un caractère général et par conséquent doit s'appliquer à tous les citoyens.

[Max]

Oui oui, je connais ces principes aussi.

Mais concrètement ici, tous les citoyens n'ont pas la possibilité d'aller se planquer dans les rues sombres ou de disparaître des connectés pour échapper aux contrôles des Supercop.
Si on leur supprime cette faculté, je suis d'accord pour les 15min.