[Debat Code E] : Modofication de la Loi WESTONS BROWN Neileen N° 4 : Loi relative au métier d'Assureur

[Hermione]

Le but du métier d'assureur est de rembourser un client ayant été victime d'un préjudice.



Article 1 : L’assureur



- Après avoir accepté un contrat d'un client (vol, décès, etc.), l'assureur se doit d'indemniser son assuré pour le contrat auquel il a souscrit sous 5 jours, s’il y a préjudice. Pour ce faire, il vous faut prévenir votre assuré de fournir les preuves de son préjudice pour vérifier qu'il a bien été victime. Si l'assuré n'a pas fourni la totalité des preuves demandées, vous êtes en droit de refuser le remboursement.

- Dans le cas où le montant du préjudice dépasse 100 fois le montant de ses cotisations, il est possible de mettre en place avec votre assuré un échéancier via message privé que vous vous devrez de respecter.

- Si l'assureur désire résilier un contrat, il doit prévenir son client 3 jours auparavant. Veillez à conserver une impression écran de ce message pour contester une poursuite judiciaire.

- Pour ce qui est des contrats de types J et K, si vous voulez résilier un contrat, vous devez rembourser, à la demande du client, 100% des sommes cotisées.

- Après avoir remboursé votre assuré, il vous est possible de porter plainte contre la personne responsable du préjudice, afin d'être remboursé à votre tour d'une partie du montant. Pour cela, se référer au barème de remboursements des vols

De 1 euro à 9 999 euros : 80%
De 10 000 euros à 29 999 euros : 70%
De 30 000 euros à 49 999 euros : 60%
De 50 000 euros à 89 999 euros : 50%
De 90 000 euros à 149 999 euros : 40%
De 150 000 euros et plus : 30%

- Pour que l'assureur porte plainte contre le voleur de son client, il devra se procurer la preuve du vol, et la preuve de l'assurance de son client. Il devra lui même fournir la preuve montrant qu'il a remboursé son client. Si une de ces preuves manque, AUCUN jugement ne pourra avoir lieu.

- Dans le cas d'une assurance de type L , l'assureur aura un délai de 72h maximum pour effectuer la transmission.


Article 2 :L'assuré


- Les pols ayant souscrit à une assurance sont en droit de réclamer le remboursement de la somme volée à leur assureur. Dans la limite du montant maximum inscrit dans le contrat souscrit.
- Si vous avez souscrit à une assurance, vous ne pourrez pas demander le remboursement d'un sinistre (vol, etc.) ayant eu lieu avant le début de votre contrat.

- Si vous souhaitez annuler votre assurance, vous devez prévenir votre assureur 24h avant par messagerie.

- Lorsque vous gagnez un procès pour non-remboursement ou remboursement partiel contre votre assureur, vous êtes en droit d'interrompre votre contrat sans préavis.


Article 3 : En cas de décès de l'assureur


- En cas de décès de l'assureur, l’État s'engage à rembourser en partie les victimes de vols ayant souscrit à une assurance.

/! Pour toute demande de remboursement, le ministre des finances devra vérifier, via la page concernée, les affaires classées que le plaignant n'a pas encore été dédommagé.

Tous les vols seront remboursés par le ministre des finances à hauteur de 15.000 euros maximum (pour un vol d'un montant inférieur à 9 999 euros : le dédommagement se fera à hauteur de la somme volée)

Preuves et peines



Mon assureur est décédé :

- Impression écran du journal de bord montrant le vol
- Impression écran de l'assurance souscrit chez l'assureur
- Lien vers le profil de l'assureur décédé

En cas de non-respect de cet alinéa, la victime pourra avertir le juge suprême par courrier. Celui-ci exigera au ministre des finances d'effectuer le remboursement. Si celui-ci refuse, le juge suprême demandera au président de le licencier immédiatement.

Mon assureur ne m'a pas remboursé dans les 72h

- Impression d'écran de l'assurance souscrite et du préjudice subi.

- Remboursement à hauteur du préjudice
- 300 euros d'amende
- 3 heures de prison.

En cas de récidive :
- Remboursement
- 500 euros d'amende
- 5 heures de prison
- Retrait du diplôme d'assureur.

Mon client a annulé son assurance sans me prévenir

- Impression d'écran du non-envoi du courrier
- Impression d'écran du journal de bord montrant l'annulation de l'assurance

- 500 euros de dédommagement.

[mamoune02300]

Je suis contre
On va faire mourir ce métier qui est déjà bien contraignant vu les sommes à avancer

[Neileen]

Je suis plutôt de l'avis de Revan, ya déjà peu d'assureur et ça demande un certain capital je trouve

[Max]

Contre également.
Je ne vois pas quel assureur accepterait de perdre de l'argent sur un contrat.

[Selyna]

Contre.
Pour les mêmes raisons cité plus haut. Déjà qu’on avance l’argent en tant qu’assureur. On va pas en plus perdre.. sinon inutile d’être assureur et achetez vous des antivols tout le monde y gagnera.

[Happy]

Contre, ça va tuer les assurances vol puisqu'aucun assureur ne voudra les prendre

[LarryGolade]

Le travail de cette loi me parait incomplet. Je comprends l'initiative et je la salue. J'ai l'impression qu'il s'agit davantage d'éclaircir la loi que de la changer. En effet, la loi impose déjà que l'assureur ne peut récupérer qu'une partie de ce qu'il a remboursé même si aucune autre précision n'y est apportée. Le fait de mettre des pourcentages complètent, à mon sens, uniquement la loi. Après, il faut aussi relativiser, les assureurs gagnent de l'argent avec les cotisations et généralement le remboursement ne dépasse jamais les montants cotisés donc ils sont gagnants mais encore faut-il qu'ils comprennent bien leur métier.

Cependant, je préfèrerai apporter la modification suivante :

"Après avoir remboursé votre assuré, il vous est possible de porter plainte contre la personne responsable du préjudice, afin d'être remboursé à votre tour jusqu'à la totalité du montant remboursé." Ainsi, le dédommagement reste libre et peut être total et la décision du pourcentage reviendra au juge lors du procès.

Je vote "contre"

[LarryGolade]

Ne devrions-nous pas fermer ce débat ?
Ris