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Loi WESTONS Neileen N° 5 relative au métier d'inspecteur fiscal etaux impôts 
 
Tout pol de Cosmopoly se doit de déclarer et de payer ses impôts, sauf exception. C’est pour celà que les inspecteurs fiscaux peuvent contrôler les citoyens de Cosmopoly tout en respectant la loi. Tout pol qui juge avoir subi une amende abusive peut porter plainte 
 
Article 1 : Horaires des Contrôles
- Tout contrôle est interdit en ville entre 23h00 et 01h00 (se référer à l'horloge du tribunal)
Preuve : Impression Ecran du Journal de Bord
 
- Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion pour faire sa déclaration et payer ses impôts.
Preuves :
Impression Ecran de la page "pols en ligne" ou des "rues sombres" avec l'heure de connexion
Impression Ecran du journal de bord
 
Article 2 : Réglementation des Amendes
 
Il existe trois types d'amende : 
• - Amende pour non déclaration
• - Amende pour déclaration mais non paiement
• - Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à 250 euros entre montant payé et montant réellement dû
 
Auncun pol ne pourra être amender s'il a payé plus qu'il ne devait.
Il est possible de recevoir les 3 types d’amendes par année.
 
( Exemple :
Jour 1 Le pol n’a pas fait sa déclaration, il peut recevoir une amence pour non déclaration.
Jour 2 Le pol déclare ses impôts sans les payer, il peut recevoir une amende pour déclaration mais non paiement.
Jour 3 Le pol déclare moins d’impôts que ce qu’il doit réellement, la différence entre le montant qu’il a payé et le montant qu’il devait réellement est supérieur à 250€, il peut recevoir une amende pour déclaration avec paiement d’un écart supérieur à 250 euros entre montant payé et montant réellement dû)
 
Alinea 1 : Amende pour non déclaration : 500€
 
- Un pol possédant moins de 1500€ de richesse (richesse, patrimoine, épargne, prêt) est non imposable et n'est donc pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant il est dans l'obligation de les déclarer. Si celui ci n'a pas fait sa déclaration, l'Inspecteur Fiscal devra lui envoyer un message pour lui demander de faire sa déclaration. Si le pol a reçu 2 messages lus et qu'il n'a toujours pas effectué sa déclaration, il pourra se voir attribuer une amende de 500€ pour non déclaration.
- Tout pol ayant plus de 1500€ n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir une amende forfaitaire de 500 euros pour non déclaration selon ce barème :
• Richesse (richesse, patrimoine, épargne) compris entre 1501 € et 15 000€ : 1 Amende forfaitaire de 500€ par an
• Richesse (richesse, patrimoine, épargne) compris entre 15 001 € et 30 000€ :1 Amende de 500 € par jour
• Richesse (richesse, patrimoine, épargne) supérieur à 30 000€ : 1 Amende de 500€ par IF par jour. ( autant d’amende quotidienne qu’il y a d’IF en ville)
 
Alinea 2 : Amende pour déclaration mais non paiement
 
- Un pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration mais non paiement par an de 2 fois le montant de la somme due. (2 fois le montant théorique redevable)
 
]Alinea 3 : Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à 250 euros entre montant payé et montant réellement dû



- Un pol ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration avec paiement d'une différence supérieur à 250€ entre le montant payé et le montant dû par an de 2 fois la différence entre le montant dû et le montant payé.

En cas d'amende justifiée, mais où l'Inspecteur Fiscale n'aurait pas pris en compte la somme déjà payée, celui-ci ne remboursera que celle-ci (somme payée) et non l'intégrité de l'amende.

Preuves requises :

Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF

Alinea 4 : Cas de décès de l'IF
Dans le cas où l'inspecteur fiscal décède suite a une amende abusive, la victime pourra contacter le ministre des finances afin de bénéficier d'un remboursement du préjudice à hauteur de 90%.

Preuve :
Impression Ecran du profil du pol décédé
Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF

Article 3 : Les métiers spécifiques

- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients.
Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.

- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.

Peines:
 
Peine dans tous les cas: 
Remboursement de l’amende + 300€ d’amende + 3 heures de prison 
Si récidive: Retrait du diplôme + Remboursement de l’amende + 500€ d’amende + 5 heures de prison

[Selyna]

C’est une bonne idée le remboursement par la CE. Ça évite les abus de pol qui mettent des amendes à tort et ensuite qui tue leur pol. Les victimes ne se voient pas privé de leur remboursement.

[Max]

Contre dans cet état.

Comme précisé sur discord, je verrais plus : le remboursement de l'amende - 10% (le pourcentage de l'IF).
Donc, (en d'autres termes), remboursement de 90% de l'amende.

Et pensez à remettre tout dans le bon ordre parce que je suis pas sûre que la loi actuellement soit disposée de cette façon.

Edit : Puisqu'il y a eu modification entre temps du post initial, je reprends ce message pour poursuivre.

L'article 5 n'a pas lieu d'être, il s'agit d'une loi sur les inspecteurs fiscaux et leur mort.. pas sur les voleurs et leur mort. De plus, c'est déjà prévu dans une autre loi.

Article 5 : Autres utilisations de la caisse d'état

La Caisse d'État pourra être utilisée pour le remboursement des vols réussis dans le cas où le voleur serait décédé avant la tenue de son procès. Ce remboursement se fera dans la limite de 5000 euros quel que soit le montant du vol

[Happy]

C'est un carnage la mise en page et la formulation
Mais c'est la loi des IF ou la loi de la CE là ? Pourquoi ça parle de vol ?

Même avis que Max, 90% ce qui est rentré dans la CE en fait. Les 10% restants c'est la faute à pas de chance

[Spike]

L'article 2 contient les types d'amendes donc ça n'a pas lieu d'être rajouté là.

En article 4 après l'article 3 me semble le plus judicieux comme emplacement sinon pour le contenu rien à redire de particulier.

[Neileen]

Je pense qu'il faudrait tout de même ajouté une limite à ses 90% du style dans la limite de 2000 € par pol , car si un IF peut scrupuleux s'amuse à amender tous le monde, avec des montants très élevés la CE va être vider en moins de deux.

Je rejoins aussi Spike sur la mise en page, je pense qu'il vaut l'ajouter en Article 4 : Cas de décès de l'IF, l'article 2 ne concernant que la réglementation des amendes