[Code I] Loi SEDUCTEUR Liam N°52 : Atteinte à la vie privée

[Spike]

Modifiée le 12/07/2017 - Sondage : https://img4.hostingpics.net/pics/792616Loi52CodeI.png

Préambule :

L'atteinte à la vie privée consiste au fait de divulguer volontairement des informations personnelles, intimes, privées de sa vie réelle avec ou sans le consentement du joueur concerné. Cette loi protège les joueurs donc, tout acte ou fait visant à nuire à autrui sera sanctionné par les lois de Micropolia sous les conditions suivantes.

ARTICLE 1 :

Il est strictement interdit de divulguer des informations sur la vie réelle du joueur qu’il soit d’accord ou non. Les supports sur lesquels cette loi défend de divulguer de telles informations sont les messages privés, les commentaires, le profil, la bannière déroulante, les formulaires de demande dans les pages métiers, le tchat famille, les messages HM, les articles, les sondages, les récits, les histoires et les métiers du Web.

Preuves requises :
- impression écran du support où il y a atteinte de la vie privée

Peines requises :
1 000€ d’amende, 10h de prison, Retrait obligatoire de l’atteinte de la vie privée.
si récidive : 2 000€ d’amende, 24h de prison, Retrait obligatoire de l’atteinte de la vie privée, Retrait des diplômes de la communication