[Code I] Loi SEDUCTEUR Liam N°46 : Le casier judiciaire d'un pol

[Spike]

Loi corrigée le 22/02/2017 sous le gouvernement de Otillia WESS

Définition :

Le casier judiciaire est un fichier écrit par un Policier ou un SuperCop ou un agent secret qui contient les jugements pour crimes ou délits.
Si une peine a été prononcée après un procès. Si un Juge le demande, il peut être utilisé lors d'un procès.

De ce fait, tout casier judiciaire qui sera écrit sans preuve d'un crime ou d'un délit par un Policier ou SuperCop, sera pris comme un abus de pouvoir et susceptible de poursuite judiciaire.

Le plaignant devra fournir l’impression écran de son casier judiciaire.

Peines requises : Pour le policier ou le Supercop : 500 euros, 3 heures de prison, 500 euros de dédommagement.

Récidive : 1000 euros d'amende, 5 heures de prison, 1000 euros de dédommagement.