[Code C] Loi SALVATORE_ Klaus N°169 : Censure de preuves

[Spike]

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Préambule :

Cette loi permet de protéger la sensibilité des joueurs afin d'éviter les propos choquants.

ARTICLE 1 : Définition

La censure d'une preuve est le fait de cacher des propos choquants pour éviter leur diffusion au cours d'un procès.

ARTICLE 2 : Règles de censure

Alinéa 1 :
Seuls le Juge Suprême et les procureurs peuvent censurer une preuve. Un juge doit transmettre la preuve à censurer à un procureur ou au Juge Suprême.

Peines requises :
150€ d'amende
si récidive : 300€ d'amende, 3h de prison, Retrait du DCA Spé. Juge

Alinéa 2 :
L'avocat doit présenter la preuve censurée au procès. Dans le cas contraire, il sera poursuivi au tribunal par un juge ou par un procureur. Toutefois, il est interdit à un avocat de présenter une preuve censurée sans motif valable.

Peines requises :
500€ d'amende, 1h de prison, Suspension de séance
si récidive : 750€ d'amende, 5h de prison, Suspension de séance, Retrait du DCA MJ

Alinéa 3 :
L'autorité qui censure une preuve doit indiquer la date de la censure ainsi que l'identité de celui qui censure. Toute preuve censurée par un juge ou un avocat autre qu'un procureur ou le Juge Suprême n'est pas valable. Toute preuve censurée ne comportant pas la date de la censure et l'identité de celui qui a censuré n'est pas valable.

Peines requises :
150€ d'amende, 1h de prison, Suspension de séance
si récidive : 500€ d'amende, 5h de prison, Suspension de séance, Retrait du DCA Spé. Juge