Le texte de loi se trouve ici; https://docs.google.com/document/d/1LSE ... EVgCY/edit
Modification du déroulement de l'audience
Objectivité du juge
Modifications des peines
Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°16 relative aux procès
- melody
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Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°16 relative aux procès
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Happy
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Re: Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°16 relative aux procès
Concernant la modification "être prévenu sauf si l'accusé a écrit un nom d'avocat sur son profil", j'aime pas trop. Pour moi l'accusé doit tout de même être prévenu qu'un procès va lui être fait
J'aime bien l'idée de laisser la parole aux jurés, ça leur donne un vrai rôle et ça ne devient plus une corvée de venir pour attendre de voter
J'aime bien l'idée de laisser la parole aux jurés, ça leur donne un vrai rôle et ça ne devient plus une corvée de venir pour attendre de voter
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mamoune02300
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Re: Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°16 relative aux procès
Dans tout les cas l'accusé est prévenu
Pour le profil c'est si l'accusé ne répond pas il peut faire figurer l'avocat de son choix sur son profil pour que ce soit pris en compte
Pour le profil c'est si l'accusé ne répond pas il peut faire figurer l'avocat de son choix sur son profil pour que ce soit pris en compte
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LarryGolade
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Re: Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°16 relative aux procès
Globalement, j'aime cette proposition. MAIS, parce qu'il y a toujours un mais, je ne comprends pas l'utilité des échanges publics, pendant le procès, entre avocat et plaignant et entre avocat et accusé. Ca me gêne, je préfère que leurs échanges restent privés et se déroulent avant l'audience.
Pour les interventions des jurés, je suis pour à condition que le juge les retranscrivent durant le procès pour une totale transparence et éviter des abus, des corruptions etc...
Par contre, de ce fait, les procès pourraient durer très longtemps. Pourquoi ne pas donner la possibilité au juge de suspendre l'audience et la reprendre plus tard si elle dure plus de 30 minutes ?
En l'état, je vote POUR.
Pour les interventions des jurés, je suis pour à condition que le juge les retranscrivent durant le procès pour une totale transparence et éviter des abus, des corruptions etc...
Par contre, de ce fait, les procès pourraient durer très longtemps. Pourquoi ne pas donner la possibilité au juge de suspendre l'audience et la reprendre plus tard si elle dure plus de 30 minutes ?
En l'état, je vote POUR.
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mamoune02300
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Re: Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°16 relative aux procès
Ils peuvent déjà le faire, rien ne l'interdit dans la loi cette suspension
Ce déroulement a été testé et n'a pas pris beaucoup plus de temps
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