Loi n° 5 relative au métier d’inspecteur fiscal et aux impôts

[Hermione]

* En rouge = Suppression

On propose le retrait des heures interdit au contrôle, pour moi que ce soit le jour ou la nuit la déclaration d'impôts est de rigueur, et cela empêche à l'inspecteur fiscal une partie de son travail, déjà qu'il est peu utilisé et difficile à pratiquer en ville


Tout pol de Cosmopoly se doit de déclarer et de payer ses impôts, sauf exception. C’est pour celà que les inspecteurs fiscaux peuvent contrôler les citoyens de Cosmopoly tout en respectant la loi. Tout pol qui juge avoir subi une amende abusive peut porter plainte


Article 1 : Horaires des Contrôles


- Tout contrôle est interdit en ville entre 23h00 et 01h00 (se référer à l'horloge du tribunal)

Preuve : Impression Ecran du Journal de Bord

- Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion pour faire sa déclaration et payer ses impôts.

Preuves :
Impression Ecran de la page "pols en ligne" ou des "rues sombres" avec l'heure de connexion
Impression Ecran du journal de bord


Article 2 : Réglementation des Amendes


Il existe trois types d'amende :

- Amende pour non déclaration (déclarations à 0)
- Amende pour déclaration mais non paiement
- Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus entre montant payé et montant réellement dû

Auncun pol ne pourra être amender s'il a payé plus qu'il ne devait.

Il est possible de recevoir les 3 types d’amendes par année.

(Exemple :
Jour 1 Le pol n’a pas fait sa déclaration ou si celle-ci est à 0 (avec absence de date), il peut recevoir une amende pour non déclaration.

Jour 2 Le pol déclare ses impôts sans les payer, il peut recevoir une amende pour déclaration mais non paiement.

Jour 3 Le pol déclare moins d’impôts que ce qu’il doit réellement, la différence entre le montant qu’il a payé et le montant qu’il devait réellement est situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus, il peut recevoir une amende pour déclaration avec paiement d’un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû.)

Alinea 1 : Amende pour non déclaration : 500€

- Un pol possédant moins de 1500€ de richesse en argent (liquide et sur son compte en banque) est non imposable et n'est donc pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant il est dans l'obligation de les déclarer. Si celui ci n'a pas fait sa déclaration ou si elle est à 0 (avec absence de date), l'Inspecteur Fiscal devra lui envoyer un message pour lui demander de faire sa déclaration. Si le pol a reçu 2 messages lus et qu'il n'a toujours pas effectué sa déclaration, il pourra se voir attribuer une amende de 500€ pour non déclaration.

- Tout pol ayant plus de 1500€ avec une déclaration à 0 (avec absence de date) ou n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir une amende forfaitaire de 500 euros pour non déclaration selon ce barème :

Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 1501 € et 15 000€ : 1 Amende forfaitaire de 500€ par an
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 15 001 € et 30 000€ : 1 Amende de 500 € par jour
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) supérieure à 30 000€ : 1 Amende de 500€ par IF par jour. ( autant d’amendes quotidiennes qu’il y a d’IF en ville)

Alinea 2 : Amende pour déclaration mais non paiement

- Un pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration mais non paiement par an de 2 fois le montant de la somme due. (2 fois le montant théorique redevable)

Alinea 3 : Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû

- Un pol ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration avec paiement d'une différence entre le montant payé et le montant dû selon les paliers suivants :

En dessous de 250€ de différence : pas d'amende
Entre 251 et 399€ de différence : amende de la différence entre le montant payé et le montant dû
Au-delà de 400€ de différence : amende de la différence x2 entre le montant payé et le montant dû

En cas d'amende justifiée, mais où l'Inspecteur Fiscal n'aurait pas pris en compte la somme déjà payée, celui-ci ne remboursera que celle-ci (somme payée) et non l'intégrité de l'amende.

Preuves requises :


Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF


Article 3 : Cas de décès de l'IF


Dans le cas où l'inspecteur fiscal décède suite a une amende abusive, la victime pourra contacter le ministre des finances afin de bénéficier d'un remboursement du préjudice à hauteur de 90%.

Preuve requises :

Impression Ecran du profil du pol décédé
Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF


Article 4 : Les métiers spécifiques


- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients.
Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.

- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.


Peines:


Peine dans tous les cas :
Remboursement de l’amende + 300€ d’amende + 3 heures de prison
Si récidive: Retrait du diplôme + Remboursement de l’amende + 500€ d’amende + 5 heures de prison

[Pumpkin]

Pour, réduire la plage horaire interdite mais j’aurais tout de même gardé une petite interdiction postérieur à la mise à jour. Un délai de 15 min pour laisser le temps aux pols de faire leur déclaration. J’imagine déjà certains IF se connecter à 23h45 pour aligner tous les connectés.

[Hermione]

Hello Pumpkin, Merci de te réponse ^^
Le délai de 15 min n'est pas impacté par la modification de loi, seulement la place horaire interdite que l'on aimerait enlever, mais bien évidemment que le délai de 15 min reste en place, afin que chaque citoyen puisse avoir le temps nécessaire pour déclarer ses impôts

[Pumpkin]

Oui ça je l’avais bien compris. Je me suis peut-être mal exprimée. (comme d’hab)
Je voulais dire que ce serait quand même intéressant de garder une interdiction de contrôle de 23h45 à 0h histoire de laisser un petit temps aux pols pour faire leur déclaration.

[Hermione]

En effet je n'avais pas compris la chose comme ça, désolée.
Du coup je comprends pas bien l'intérêt de plage horaire, puisque étant égale à 15 min, c'est le temps minimum avant qu'un IF puisse mettre une amende.
Ou alors pour le coup c'est moi qui comprends pas xD

Parce que un pol quand il fait sa déclaration c'est pour 3j, donc si je l'a fait ce soir, je suis tranquille 1 an.. mais celui qui à besoin de l'a refaire, et à mon sens, c'est comme le gilet par balle ou les antivols ect, tu sais quand l'a refaire

[Pumpkin]

Parce que imagine que tu dois la refaire à la maj et que tu es co depuis 1h, bim l’IF va pouvoir te tomber dessus à 23:46:01 alors que tu seras tranquillement en train de faire ta déclaration. Tu vois ce que je veux dire ?

[Hermione]

Oui ça y est je viens de comprendre haha !
Je prends note de ta réflexion alors, en te remerciant

[Delphes]

Je suis totalement pour cette modification.

C'est d'abord totalement absurde que l'interdiction de contrôler commence à 23h (alors que la maj est à 23h45).

Comme Skye, je me dis que peut être il faudra laisser une marge de manœuvre aux pol pour faire leur déclaration après la MAJ genre entre 23h45 et 0h15.

[Tic-Tac]

Bonjour,

Une proposition de modification intéressante, si en effet cela n'engendre pas de soucis à la mise a jour.

si on laisse une petite marge de 15 min au niveau MAJ je vote POUR la modification.

[Wolf]

Complètement pour aussi... cette plage horaire n'avait pas grand intérêt