Modification de loi : Loi MAINSTERS Spike n°22 relative à l'exemplarité et l'intégrité des [...] judiciaire et politique

[Jules]

Loi MAINSTERS Spike n°22 relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique

Les pouvoirs judiciaire et politique désignent les pols exerçant des métiers de justice et de politique. Ces métiers leurs donnent des fonctions importantes au sein de la ville qui nécessitent donc qu’ils soient exemplaires et intègres.



Article 1 : Notions d’exemplarité et d’intégrité


Les notions d’exemplarité et d’intégrité des pouvoirs judiciaire et politique mettent en avant le fait que les actions des pols exerçant ces métiers doivent servir à montrer un bon exemple d’honnêteté et de respect des lois mais aussi des citoyens de Cosmopoly. Ils se doivent d’avoir une attitude et un travail irréprochable dans les fonctions qui leur sont confiées.

Les pols pratiquant des métiers de justice et de politique doivent donc être des exemples du respect des lois et se montrer honnêtes et impartiaux dans chaque aspect de leur travail, quelles que soient les circonstances.



Article 2 : Exemplarité et intégrité du pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire désigne les pols pratiquant des métiers de justice (avocat, juge, juge suprême et procureur) qui doivent donc se montrer à la hauteur des tâches qui leur sont confiées.

Être un représentant de la justice de Cosmopoly est un choix qui implique d’avoir un engagement des obligations.



Alinéa 1 : Exemplarité au regard de la loi


Être exemplaire au regard de la loi signifie que tout membre du pouvoir judicaire se doit d’être en règle au niveau légal. De ce fait, tout avocat, juge, juge suprême ou procureur ne doit pas se faire condamner pour tout acte rendu illégal par les lois. Il leur est de ce fait interdit de violer les lois en vigueur sur Cosmopoly.

Toute mention d’une infraction réelle et appuyée de preuves dans le casier judiciaire d’un membre du pouvoir judiciaire est un manquement à l’exemplarité de sa fonction.



Alinéa 2 : Intégrité dans sa fonction

Les membres du pouvoir judiciaire doivent faire preuve d’impartialité. Lors des procès, les juges et avocats doivent traiter tous les pols de façon impartiale et honnête et défendre avec conviction leur client qu’il soit accusé ou plaignant.

Il est interdit à un juge de favoriser l’une ou l’autre des parties pendant le procès ou d’inciter à voter coupable ou innocent à l’issue d’un procès. Seuls les procès en continuité après une condamnation permettant de dédommager un pol au-delà de la limite imposée pourront donner lieu à une invitation à voter coupable en apportant la preuve du jugement initial. En cas de besoin concernant un juge ou avocat, se référer à la loi relative au pouvoir judiciaire.

L’achat de parrainages et tout acte jugé comme étant de la corruption est de ce fait incompatible avec l’intégrité demandée au pouvoir judiciaire. Se référer à la loi relative à la corruption si nécessaire.

L’intégrité d’un juge suprême concerne également ses responsabilités et devoirs liés à sa fonction, se référer à la loi relative à la fonction de juge suprême en cas de manquements à l’éthique avérés.



Article 3 : Exemplarité et intégrité du pouvoir politique

Le pouvoir politique désigne les pols pratiquant des métiers liés à la politique (politicien, ministre, président) qui doivent donc se montrer à la hauteur des tâches qui leur sont confiées.

Être un représentant politique de Cosmopoly est un choix qui implique d’avoir un engagement des obligations.



Alinéa 1 : Exemplarité au regard de la loi

Tout comme les membres du pouvoir judiciaire, les membres du pouvoir politique doivent être exemplaires et n’avoir pas été condamnés pour une quelconque infraction. De la même façon, leur casier judiciaire doit rester vierge.



Alinéa 2 : Intégrité dans sa fonction

Tout membre du pouvoir politique se doit d’être intègre, il est interdit à un politicien de frauder aux élections ou d’acheter des voix afin de se faire élire.

Tout membre du pouvoir politique se doit de modifier ou de créer des lois uniquement pour l’intêret du plus grand nombre et sans avantager quiconque.

Le gouvernement est invité à communiquer et échanger le plus possible avec les pols et les tenir informés de toutes les actions mises en place en ville pendant un mandat.

En cas d’achat de voix, de création de lois qui accordent un quelconque avantage ou tout autre actes associé à de la corruption, se référer à la loi relative à la corruption si nécessaire.




Article 4 : Séparation des pouvoirs

Les pouvoirs judiciaire et politique sont par définition deux pouvoirs distincts. Le pouvoir judiciaire concerne les affaires judiciaires et le pouvoir politique les affaires politiques, ces deux pouvoirs se complètent mais n’interviennent pas l’un envers l’autre. L’exemplarité et l’intégrité de ces pouvoirs suppose donc leur séparation et l’interdiction pour les pols de cumuler des postes dans ceux-ci.

Les membres des pouvoirs judiciaire et politique doivent donc exercer une fonction dans l’un ou l’autre de ces pouvoirs, les doubles postes sont interdits quels que soient les postes. Tout ministre voulant exercer une fonction judiciaire devra être licencié par le président au préalable. Cependant, le métier d'avocat pourra être pratiqué pas un membre du gouvernement, puisque celui-ci n'a aucun pouvoir judiciaire.

De ce fait, les fonctions de président et de juge suprême doivent être tenues par deux pols différents.
Dans le cas où le juge suprême souhaite devenir président, il devra abandonner son poste afin de faire campagne auprès des pols pendant les élections. Un président qui souhaite devenir juge suprême devra attendre la fin de son mandat pour faire campagne auprès des juges.

De plus, un don suprême ou parrain de la mafia ne pourra pas prétendre au poste de juge suprême puisque par définition et question de logique, un juge suprême est le garant de la justice et se doit d’être exemplaire et de faire respecter les lois alors qu’un parrain représente l’opposition à la justice. Tout pol désirant exercer l’une ou l’autre de ces fonctions devra faire un choix.


Preuves requises (selon les cas) :
- Impression d’écran de toute loi montrant explicitement des abus, éléments non équitables ou incitant à commettre des infractions de façon délibérée
- Impression d’écran d’un procès démontrant le manque d’impartialité d’un juge
- Impression d’écran montrant le manque de conviction d’un avocat
- Impression d’écran du casier judiciaire ou d’un dossier d’instruction montrant la condamnation d’un membre du pouvoir judiciaire ou politique
- Impressions d’écran prouvant le double poste d’un membre du pouvoir judiciaire ou politique



Peines :

En cas de corruption de la part de membres du pouvoir judiciaire ou politique, se référer à la loi Mainsters Spike n° 11 du code C.

En cas d’abus ou de manquement de la part d’un membre du pouvoir judiciaire, se référer à la loi Mainsters Spike n° 17 du code C.

En cas d’abus dans les changements de lois ou les propositions de modifications voir la Loi MAINSTERS Spike n°33 relative à l’adoption des lois par référendum

En cas d’abus du gouvernement concernant la Caisse D’État se référer à la loi Westons Neileen n° 1 du code E.

Concernant le juge suprême, se référer également à la loi Mainsters Spike n° 13 du code C.

Pour les membres du gouvernement en cas de suppression, création ou modification de lois non conformes aux règlementations:
- 500 euros d’amende
- 3h de prison
- Régularisation immédiate par le gouvernement (retour à la loi d’origine, suppression de la loi non conforme, remise en ligne de la loi supprimée)

Le juge suprême pourra demander le licenciement immédiat du ministre en cause selon la gravité ou la répétition des faits après avertissement.

Si récidive : Retrait du diplôme de politicien

En cas de doubles postes :
- 500 euros d’amende
- 3h de prison
- Démission de l’un des deux postes

En cas de refus de démission ou de récidive : Retrait des diplômes concernés par les fonctions cumulées

Pour tous les membres des pouvoir judiciaire et politique en cas de manquements à l’exemplarité :
- 750 euros d’amende
- 5h de prison
- Retrait des diplômes de politicien (scipol), d’avocat (MJ) et de juge (Spécialisation Juge) possédés selon la gravité de la condamnation et à la discrétion du juge suprême

Si récidive : Interdiction d’exercer et retrait des diplômes systématique.

[Jules]

J'aimerais pouvoir permettre à un ministre ou même un président de pouvoir pratiquer le métier d'avocat puisque celui-ci n'a aucun pouvoir lors d'un procès et que chaque pols devraient être en droit de se défendre soi même si celui-ci à le diplôme !

[Ekyah]

Je suis pour.
La justice est déjà assez calme et inerte comme ça et puisque cela n'influence en rien la conclusion du procès, pourquoi pas.

[mamoune02300]

Pouuuuuur

[Cael]

Eh bien, je suis globalement pour, notamment pour leur permettre de se défendre eux-mêmes, néanmoins j'émettrais une petite réserve, ou une précision, plutôt : il me semble qu'il faudrait empêcher un membre du gouvernement de pouvoir être avocat commis d'office dans le cadre d'une affaire judiciaire ayant trait à la politique. En effet, une telle disposition préviendrait tout risque qu'un membre du gouvernement fasse passer ses opinions ou intérêts personnels avant la défense d'un client qu'il n'a pas choisi et qui peut-être, se retrouve en procès contre un autre membre du gouvernement. En gros, je pense qu'il faut juste ajouter cette disposition pour éviter le risque de conflit d'intérêt.

[Jules]

En soi, je ne vois pas comment celui-ci pourrait vraiment profiter de la situation en tant que commis d'office sachant qu'un avocat doit répondre à ses devoirs en tout temps. Et encore une fois celui-ci n'a aucun pouvoir. Donc je ne verrais pas de soucis à ce qu'un membre du gouv soit commis d'office.