Loi MAINSTERS Spike n°33 relative à l’adoption des lois par
référendum
Cosmopoly est une ville démocratique, de ce fait, tout ajout, modification ou suppression de loi de la
ville ne pourra pas être fait par le gouvernement en place sans que le peuple de Cosmopoly n’ait été
consulté par des débats et sondages ouverts à tous.
Article 1 : Le débat des propositions de loi
Alinéa 1 : Débats
Le gouvernement en place doit organiser un débat s’il souhaite ajouter, modifier ou supprimer une loi
dans le but de permettre au peuple de Cosmopoly de participer activement aux réformes législatives.
Les débats seront annoncés par un communiqué du gouvernement qui sera présenté à tous sur le
discord du jeu dans l’espace réservé aux annonces gouvernementales et dans le message présidentiel
sur le jeu.
Les débats devront impérativement avoir lieu sur le forum dans l’espace
dédié au gouvernement de l’ambassade de la ville ( « Politique et Justice » puis « Espace de
communication avec le gouvernement ») et via un journaliste ou un écrivain. Chaque débat durera au
minimum 4 jours afin de permettre à chacun d’y participer et de donner son avis, le gouvernement, et
principalement l’auteur de la loi, devra participer aux échanges et répondre aux différents avis.
Le gouvernement n’a pas l’obligation d’adopter les points de vue exprimés pendant les débats, mais se
doit d’être attentif aux remarques et pourra suite à celles-ci effectuer des changements s’il l’estime
nécessaire. Si des modifications sont apportées à la proposition, celles-ci pourront être proposées sans
renouvellement de la période de 4 jours mais dans le temps de débat restant.
Alinéa 2 : Les propositions de loi
La proposition de loi peut être une proposition de modification, d'ajout ou d'abrogation. Si l'une de ces
formes de propositions revêt un caractère inadéquat dû à une incohérence extrême, une illégalité
vis-à-vis des lois en vigueur, tout pol peut saisir le conseil des sages pour que la proposition de loi soit
écartée du programme politique. Le conseil a également la faculté de s'auto-saisir.
Le conseil des sages, par l'intermédiaire de l'ambassadeur politique, entrera en relation avec le
candidat pour examiner la proposition litigieuse. Le conseil devra examiner attentivement la
proposition, proposer une modification si cela est possible ou ordonner son retrait du programme
politique.
Le conseil est composé des membres de l'administration du forum, des anciens juges suprêmes de la
ville, des anciens présidents de Cosmopoly. Pour éviter un engorgement du conseil, les anciens juges
suprêmes et présidents pouvant intégrer le conseil sont ceux ayant perdu leur poste depuis le 1er
décembre 2019.
Article 2 : Sondages
Après les débats proposés sur le forum, le gouvernement devra organiser des sondages sur le jeu
pendant une durée minimum de 4 jours en faisant appel à un statisticien.
Le sondage proposé devra proposer la version définitive de la loi et inviter les pols à voter « Pour », «
Contre » ou « Neutre » afin de récolter les avis de tous. Le sondage devra être annoncé sur le discord
dans les annonces gouvernementales et sur le jeu dans le message présidentiel afin d’avoir le plus
d’avis possible.
La proposition sera acceptée si elle obtient la majorité absolue, c'est-à-dire si elle obtient 51% des voix
et qu'il y a au moins 20 voix au sondage. Le résultat du sondage devront être publiés dans les lois
modifiées et dans le message du président dans les pols en ligne. Le changement ; l’ajout ou la
suppression de loi sera notifié à l’ambassadeur de Cosmopoly en charge des lois pour la mise à jour sur
le forum.
En cas d’impossibilité à trouver un statisticien, le président pourra avertir le juge suprême qui pourra
attribuer le diplôme de spécialisation Statistiques à un membre du gouvernement ou à un pol
volontaire, qui dispose du DCA Letcom pour la durée du sondage.
Si le résultat d’un sondage est majoritairement négatif (51% de voix contre), la proposition sera
rejetée. Toute proposition rejetée pourra être réémise lors du mandat suivant.
Article 3 : Exceptions au référendum
Les lois peuvent être modifiées, et uniquement modifiées de façon exceptionnelle et pertinente sans avoir recours à un débat et un sondage dans les cas suivants :
- Remplacement d’une peine non applicable par la peine applicable la plus proche
- Modification suite à un changement dans le jeu lui-même (pourcentage d’impôts, montant des amendes, dédommagement maximum,…)
- Correction orthographique
- Modification d’une phrase pour la rendre plus claire
- Correction de la mise en page
Ces modifications ne pourront se faire qu’en cas d’accord entre le président, le juge suprême et l’ambassadeur de Cosmopoly en charge des lois sur le forum. Le refus de l’un des trois met en échec la modification.
Toute modification majeure, ajout ou suppression de loi sans référendum est interdite et pourra entraîner des poursuites pour le ministre responsable.
Ces modifications ne pourront se faire qu’en cas d’accord entre le président, le juge suprême et l’ambassadeur de Cosmopoly en charge des lois sur le forum. Le refus de l’un des trois met en échec la modification.
Toute modification majeure, ajout ou suppression de loi sans référendum est interdite et pourra entraîner des poursuites pour le ministre responsable.
Article 4 : Rappels concernant les lois
Comme stipulé dans la loi Mainsters Spike n° 22 du code C sur l’exemplarité et l’intégrité des pouvoirs judiciaire et politique, le gouvernement ne doit en aucun cas créer ou modifier de lois dans le but de s’avantager à titre personnel ou d’avantager tout autre pol. Les lois mises en place doivent avoir pour objectif de cadrer les actions possibles en villes et de protéger les pols. Les lois se doivent d’être justes et égalitaires pour tous, elles ne doivent donc pas discriminer les pols ou encourager toute infraction quelle qu’elle soit.
En cas de suppression, modification ou ajout d’une loi en désaccord avec les lois et/ou les notions d’exemplarité, d’intégrité et d’égalité, le juge suprême devra avertir
le président et le ministre en cause, ceux-ci auront 24h pour régulariser la situation.
Toute proposition de loi allant à l’encontre de ces recommandations devra être refusée dès sa mise en débat et ne pourra pas donner lieu à un sondage ni être mise en place.
Preuves requises (selon les cas) :
- Impression d’écran de toute loi montrant explicitement des abus, éléments non équitables ou incitant à commettre des infractions de façon délibérée
- Impression d’écran du résultat du sondage prouvant qu’une loi a été acceptée ou refusée
- Impression d’écran du débat sur le forum indiquant qu’une loi proposé n’étant pas en accord avec les lois en vigueur en ville a été refusée
- Impression d’écran du code de loi montrant qu’il y a eu modification d’une loi
- Impression d’écran de la loi d’origine présente sur le forum qui sera remise en cas de modification ou suppression sans référendum
Peines :
Pour les membres du gouvernement en cas de suppression, création ou modification de lois non conformes aux règlementations:
- 500 euros d’amende
- 3h de prison
- Régularisation immédiate par le gouvernement (retour à la loi d’origine, suppression de la loi non conforme, remise en ligne de la loi supprimée)
Le juge suprême pourra demander le licenciement immédiat du ministre en cause selon la gravité ou la répétition des faits après avertissement.
Si récidive : Retrait du diplôme de politicien
Modification de loi Loi MAINSTERS Spike n°33 relative à l’adoption des lois par référendum
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mamoune02300
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mamoune02300
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Re: Modification de loi Loi MAINSTERS Spike n°33 relative à l’adoption des lois par référendum
En rouge la proposition de suppression
-> Retrait du conseil des sages et des preuves en adéquation
-> Retrait du conseil des sages et des preuves en adéquation
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Hermione
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Re: Modification de loi Loi MAINSTERS Spike n°33 relative à l’adoption des lois par référendum
Pour.
Jamais utilisée en ville donc autant le supprimer.
Jamais utilisée en ville donc autant le supprimer.