Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°17 relative à la réglementation du pouvoir judiciaire

[melody]

Le texte de loi se retrouve ici; https://docs.google.com/document/d/14kn ... 8YoBI/edit

Deux procureurs
Modification des peines
Rédéfinition des rôles de l'équipe

[Happy]

Pour

[LarryGolade]

Je vais relever le point majeur sur lequel je n'adhère pas. Le fait qu'un JS puisse nommer 2 procureurs. En effet, je pense que c'est contraire au bon déroulement d'une république. Les pouvoirs judiciaires et politiques doivent rester indépendants mais ils doivent aussi se contrôler entre-eux pour éviter tout abus. C'est dans ce sens que je préfère que le JS nomme un procureur (général) qui vont contrôler le gouvernement et que le Ministre de la Justice puisse nommer un procureur (délégué) qui va contrôler le JS et le procureur.

Ainsi, le JS et le procureur général auront un contre-pouvoir plus puissant et mieux organiser. Le Ministre de la Justice n'a pas l'obligation d'avoir les diplômes de MJ et spé. Juge pour exercer car c'est un politique et non un membre de la justice (séparation des pouvoirs). Il ne peut donc pas intervenir dans le domaine de la justice alors que son procureur délégué le pourrait. Cela permettrait de renforcer le contre-pouvoir du JS (important en cas d'abus) et garantit toujours l'indépendance car c'est un membre de la justice qui interviendrait si un problème a lieu plutôt que le Ministre de la Justice qui doit rester dans son domaine : la politique.

Pour les autres modifications, je suis favorable.

En l'état, je vote CONTRE.