[Code E] Loi NALE Sublimy n°218 : Gestion de la Caisse de l'État

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Gestion de la Caisse de l'État (Sublimy Nale n°218)
[Loi rédigée par Sublimy NALE. Modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 janvier 2017 par Neileen WESTONS avec approbation 69%]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - La Caisse de l'État est le budget d'un gouvernement.
2 - La caisse se renouvelle chaque jour avec un montant de 50 000 euros.
3 - Cet argent étant donné par le Webmaster, il peut être l'objet de corruption.
Pour y mettre un terme, voici quelques règles à respecter.


========== { PRINCIPE } ==========
1 - Les membres du Gouvernement n'ont en aucun cas le droit d'abuser de leur pouvoir. Notamment le Ministre des Finances, si celui-ci abuse de la Caisse d'État en détournant des fonds, pour lui ou un tiers, il sera poursuivi et licencié.

--> RÈGLES ADRESSÉES AU MINISTRE DES FINANCES :

2 - Le Ministre des Finances doit être irréprochable et impartial. Il figure sur sa page métier le barème des bourses et les différentes primes du mandat qu'il ne peut pas modifier.
3 - Une bourse par pol et par mandat.
4 - Limite des bourses : 900 euros.
5 - Limite des primes accordées aux plus démunis : 300 euros.
6 - Pas de bourse accordée aux pols dont le compte est négatif de plus de 500 euros.

--> AUTRES UTILISATIONS DE LA CAISSE D'ÉTAT :

7 - Pour tout autre usage de la Caisse d'État, si un versement est justifié et honnête, le Ministre ne sera pas poursuivi.
8 - Rentre dans cette catégorie, tout versement respectant :
- La loi sur les remboursements effectués par la caisse d'État (CODE E)
- La loi sur la réglementation des concours gouvernementaux (CODE A)
- La loi sur les procès illégaux (CODE C)


========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - Si le Ministre des Finances accorde plusieurs bourses à un même Pol dans l'unique but de l'enrichir, ses actes seront considérés comme un détournement de fonds.
2 - Le Juge suprême peut poursuivre en justice le Ministre des Finances et tous les Pols ayant de loin ou de près bénéficié de sommes versées illégalement.
3 - Peines requises : 1000 euros d'amende, 10 heures de prison, perte des sommes versées illégalement, perte du diplôme de politicien, de MJ, de SpéJuge, de professeur, de SuperCop, de policier et d'inspecteur fiscal.


========== { PREUVES/DÉMARCHES A SUIVRE } ==========
1 - Impression d'écran de la page fiscale montrant le paiement en impôts de la somme à restituer.
2 - Le Juge suprême ouvre une instruction dans lequel le Procureur incarne la Parte civile, c'est-à-dire l'ensemble des Pols.
3 - Les sommes à retirer devront être données en dédommagement au Procureur.
4 - Si plusieurs procès étaient nécessaires (plus de 9999 euros à retirer), cet article ferait exception à la loi n°223 du code C, sur les procès illégaux.
5 - A l’issue du ou des procès, le Procureur se devra de reverser à la Caisse d'État les sommes lui ayant été accordées.
6 - Il devra être en mesure de se justifier auprès du Juge Suprême et du ministre de la Justice, si celui-ci n'est pas en cause.
7 - Si Le Procureur ne donne aucune justification recevable, il devra être licencié par le Juge Suprême. Celui-ci nommera alors un nouveau Procureur afin qu'il suive la même procédure et rende les sommes versées illégalement à la Caisse de l'État, en les reprenant à l'ex-Procureur.