[Code I] Loi AXIDE Kafeyn n°214 : Loi sur la corruption

[Spike]

Loi sur la corruption (Kafeyn Axide n°214)
[Loi rédigée par Kafeyn AXIDE modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 janvier 2017 par Aaron APY avec approbation 57%.]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - La corruption est l'utilisation abusive d'un pouvoir à des fins privées comme l'enrichissement personnel ou d'un tiers en échange de promesse, cadeau, somme d'argent, avantages divers...


========== { PRINCIPE } ==========
--> La corruption de juge ou de membre du gouvernement

1 - Aucun pol n’a le droit de proposer un quelconque arrangement à un magistrat ou membre du gouvernement.
2 - Le chantage, la proposition de service, de biens, d'avantages ou de fonds monétaires à un juge ou membre du gouvernement en échange d'acte illicite ou moralement douteux (emprisonnement abusif, contrôle des messages via l'écran de la poste, partialité en procès, détournement de la Caisse d'État, don de diplôme, ...) sont strictement interdits.

--> La corruption de jurés

3 - Au cours d'un procès, si un Pol tente d'acheter ou d'influencer le vote d'un juré (innocent ou coupable) ou l'incite à ne pas voter (pour obtenir un non-lieu), ce Pol sera poursuivi pour entrave à la justice.

--> L'achat de parrainage en vue de devenir juge ou juge suprême.

4 - Tout avocat ou juge demandant à un pol de lui accorder un parrainage en échange d'euros, de pièces d'or, d'une amitié, d'une promesse de poste, ou d'avantages divers, pourra être poursuivi.

--> L'achat de voix

5 - Tout achat de voix pour et/ou par un politicien par le biais d'une amitié, promesse de poste ministériel ou de médiateur, échange d'euros, de pièces d'or ou tout autre avantage est interdit.

--> La vente d’un parrainage ou d’une voix aux élections

6 - Tout Pol proposant de donner un parrainage ou sa voix en échange d'euros, de pièces d'or, d'une amitié, d'une promesse de poste, ou d'avantages divers, pourra être poursuivi.


========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - Les supports de communication recevables sont : les messages, la bannière, les commentaires, les profils mais également les formulaires de demande de tous les métiers sans exception.

2 - Peine :
- Amende de 500 euros, 5 heures de prison + dédommagement au plaignant égal à l'éventuelle somme proposée.
Dans le cas d’un Politicien :
- Élimination de l’élection à laquelle il participe.
En cas de récidive :
- Perte du diplôme de MJ, spé-juge ou scipol selon la corruption concernée.