[Code I] Loi Maeva THEJUNGLE n°48 : Loi sur la Publicité mensongère

[Spike]

Publicité mensongère (Maeva TheJungle n°48)
[Loi rédigée par Maeva THEJUNGLE modifiée sous le gouvernement d'Andy SANSLOI le 10 avril 2016 avec approbation 92%.]
[Regroupement avec la Loi Lagier. Clment N°69 -Loi contre la fraude dans le but d’arnaquer les pols]


========== { PRINCIPE } ==========
1 - Tout pol promettant des choses impossibles, comme l’obtention de diplômes, dans le seul but d’arnaquer les pols en leur demandant de l’argent en échange, sera puni par cette loi.
2 - Tout pol envoyant une publicité via un profil, un article de journal, un commentaire, la bannière, la messagerie visant à tromper un pol dans le seul but de lui faire acheter un produit, voter pour lui, le parrainer est interdit.
3 - Dans le cadre d’une affaire à caractère politique, seul le Juge Suprême est apte à utiliser cette loi.


========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - Peines requises :
- 500 euros d’amende, 3h de prison et remboursement du produit en cas de vente.
- Dans le cas d’un politicien : élimination de l’élection à laquelle il participe.
2 - En cas de récidive :
- 1000 euros d’amende, 5h de prison et retrait du diplôme du métier utilisé au moment des faits.
- Dans le cas d’un politicien : retrait du diplôme de scipol.


========== { PREUVES/DÉMARCHES A SUIVRE } ==========
1 - Impression écran du message où figure(nt) la ou les propositions aux pols.