[Code E] Loi NOCTURNE Ombre N° 8 : Droit et devoirs de l'assureur

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Devoirs de l'assureur

L'assureur a un délai de 72 heures pour rembourser son client. S'il ne le fait pas dans le temps imparti, il sera poursuivi au tribunal.

Preuves : Impression Ecran de l'assurance souscrite

Peines: Remboursement de la somme qu'il aurait dû rembourser à son client
Récidive : 3h de prison et 500 euros d'amende en plus du remboursement.

Aussi, plusieurs procès seront peut-être nécessaires pour que l'assuré récupère le montant total de ce qu'il aurait du toucher de son assureur.

Droit de l'assureur

Alinéa I

Si un client réclame de nombreux remboursements dans la même année (3 et +), l'assureur peut résilier le contrat et attaquer son client en justice et ne pas le rembourser pour un motif d'abus.

Preuve : un imprim écran prouvant des demandes de remboursement dans la même année.

Peine: Aucune
Peines requises : Voir ci-dessus