[Code E] Loi TORETTO_ Mia N° 68 : La faillite suite à un banquier décédé

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Loi écrite par Mia TORETTO sous le Gouvernement Edouard SAMOIEDSKAIA

Préambule :
Cette loi consiste à rembourser les pols victimes d'une perte importante de leur richesse

Article I
Toute personne qui a fait une demande de prêt de plus de 50 000€ chez un banquier est en droit de demander au Gouvernement, en passant par le Ministre des Finances et/ou par le Président, le remboursement de sa somme si le banquier est décédé.

Cette demande sera accepté si votre richesse malgré cette perte, ne dépasse pas 50 000€

Preuves :
- capture d'écran de votre journal de bord montrant le décès du banquier
- capture d'écran de votre journal de bord montrant l'acceptation de votre prêt par le banquier
- capture d'écran de la page Nécrologie du Journal Officiel montrant le décès du banquier

Peines requises :
Remboursement du prêt s'il est d'au moins 50 000€ et si votre richesse n'atteint pas 50 000€

Peines requises : Voir ci dessus