PROPOSITION MODIFICATION LOI : Loi WESTONS Neileen N° 5 (adoptée) relative au métier d’inspecteur fiscal et aux impôts

[Xerxes.hlg]

PROPOSITION DE MODIFICATION DE LOI
- Les ajouts sont en gras de couleur rouge

Loi n° 5 relative au métier d’inspecteur fiscal et aux impôts

Tout pol de Cosmopoly se doit de déclarer et de payer ses impôts, sauf exception. C’est pour celà que les inspecteurs fiscaux peuvent contrôler les citoyens de Cosmopoly tout en respectant la loi. Tout pol qui juge avoir subi une amende abusive peut porter plainte

Article 1 : Horaires des Contrôles

- Tout contrôle est interdit en ville entre 23h45 et 00h15 (se référer à l'horloge du tribunal)

Preuve : Impression Ecran du Journal de Bord

- Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion pour faire sa déclaration et payer ses impôts.

Preuves :
Impression Ecran de la page "pols en ligne" ou des "rues sombres" avec l'heure de connexion
Impression Ecran du journal de bord

Article 2 : Réglementation des Amendes

Il existe trois types d'amendes :

- Amende pour déclaration mais non paiement
- Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus entre montant payé et montant réellement dû

Aucun pol ne pourra être amendé s'il a payé plus qu'il ne devait.

Il est possible de recevoir les 3 types d’amendes par année.

(Exemple :
Jour 1 Le pol n’a pas fait sa déclaration ou si celle-ci est à 0 (avec absence de date), il peut recevoir une amende pour non déclaration.

Jour 2 Le pol déclare ses impôts sans les payer, il peut recevoir une amende pour déclaration mais non paiement.

Jour 3 Le pol déclare moins d’impôts que ce qu’il doit réellement, la différence entre le montant qu’il a payé et le montant qu’il devait réellement est situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus, il peut recevoir une amende pour déclaration avec paiement d’un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû.)

Alinea 1 : Amende pour non déclaration ( avec absence de date ): 500€

- Un pol possédant moins de 1500€ de richesse en argent (liquide et sur son compte en banque) est non imposable et n'est donc pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant il est dans l'obligation de les déclarer. Si celui ci n'a pas fait sa déclaration ou si elle est à 0 (avec absence de date), l'Inspecteur Fiscal devra lui envoyer un message pour lui demander de faire sa déclaration. Si le pol a reçu 2 messages lus et qu'il n'a toujours pas effectué sa déclaration, il pourra se voir attribuer une amende de 500€ pour non déclaration.

- Tout pol ayant plus de 1500€ avec une déclaration à 0 (avec absence de date) ou n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir une amende forfaitaire de 500 euros pour non déclaration selon ce barème :
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 1501 € et 15 000€ : 1 Amende forfaitaire de 500€ par an
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 15 001 € et 30 000€ : 1 Amende de 500 € par jour
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) supérieure à 30 000€ : 1 Amende de 500€ par IF par jour. ( autant d’amendes quotidiennes qu’il y a d’IF en ville)

Alinea 2 : Amende pour déclaration mais non paiement

- Un pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration mais non paiement par an de 2 fois le montant de la somme due. (2 fois le montant théorique redevable)

Alinea 3 : Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû

- Un pol ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration avec paiement d'une différence entre le montant payé et le montant dû selon les paliers suivants :

En dessous de 250€ de différence : pas d'amende
Entre 251 et 399€ de différence : amende de la différence entre le montant payé et le montant dû
Au-delà de 400€ de différence : amende de la différence x2 entre le montant payé et le montant dû

En cas d'amende justifiée, mais où l'Inspecteur Fiscal n'aurait pas pris en compte la somme déjà payée, celui-ci ne remboursera que celle-ci (somme payée) et non l'intégrité de l'amende.
Preuves requises :

Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF

Article 3 : Cas de décès de l'IF

Dans le cas où l'inspecteur fiscal décède suite a une amende abusive, la victime pourra contacter le ministre des finances afin de bénéficier d'un remboursement du préjudice à hauteur de 90%.

Preuve requises :

Impression Ecran du profil du pol décédé
Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF

Article 4 : Les métiers spécifiques

- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients.
Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.

- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.

Peines:

Peine dans tous les cas :
Remboursement de l’amende + 300€ d’amende + 3 heures de prison
Si récidive, palier au niveau des peines :

1ere récidive : Retrait du diplôme + Remboursement de l'amende + 500€ d'amende + 5 heures de prison.

2eme récidive : Retrait du diplôme avec interdiction de le passer pendant 5 ans + Remboursement de l'amende + 1000€ d'amende + 10 heures de prison.

3eme récidive et au délà : Retrait du diplôme durant sa vie de pol + Remboursement de l'amende + 2000€ d'amende + 24 heures de prison.

Dans le cas où le pol ne respecte pas le retrait du diplôme pendant la durée requise ou même le retrait durant sa vie de pol, le Juge Suprême pourra intenter un procès en comparution immédiate pour non respect de la décision de justice

[Neileen]

Je mettrai plutôt amende ou non déclaration ou avec absence de date
Formulé comme suit "amende pour non déclaration avec absence de date" cela suggère que il n'y a qu'une non déclaration on est pas amendé

[Xerxes.hlg]

Bonjour,
Je n’ai pas compris ta remarque.
Dans le titre de l’alinéa , il est inscrit “ Amende pour non déclaration avec absence de dates : *500€* “
Il est inscrit le montant de l’amende ; cette fixation est faite pour essayer tant bien que mal de palier au bug de la page d’IF que nous rencontrons depuis quelques mois maintenant. Car ce maudit bug induit beaucoup d’IF et d’avocat eux-mêmes en erreur.
Si je n’ai pas bien répondu à ta remarque, merci de me le faire savoir afin que je t’éclaire quelque peu.

[Tic-Tac]

Bonsoir

Je ne comprends pas cette proposition de modification de Loi qui pour ma part n'en ai pas une. Sachant que dans le texte de Loi du Code E concernant le Métier d'Inspecteur Fiscal nous avons déjà l'exemple avec la parenthèse de l'absence de date, qui est quand même plutôt facile à comprendre.

Exemple :
Jour 1 Le pol n’a pas fait sa déclaration ou si celle-ci est à 0 (avec absence de date), il peut recevoir une amende pour non déclaration.

C'est quand même très compréhensif sans laisser le moindre doute sachant que le Pol n'ai pas fait sa déclaration ou que celle-ci soit avec absence de date il fait parti du régime ( Alinea 1 : Amende pour non déclaration : 500€)

De plus dans cet alinéa même, la précision est refaite sur le sujet d'absence de date comme ci dessous:

Alinea 1 : Amende pour non déclaration : 500€
- Un pol possédant moins de 1500€ de richesse en argent (liquide et sur son compte en banque) est non imposable et n'est donc pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant il est dans l'obligation de les déclarer. Si celui ci n'a pas fait sa déclaration ou si elle est à 0 (avec absence de date), l'Inspecteur Fiscal devra lui envoyer un message pour lui demander de faire sa déclaration. Si le pol a reçu 2 messages lus et qu'il n'a toujours pas effectué sa déclaration, il pourra se voir attribuer une amende de 500€ pour non déclaration.

Cela ne va rien changer du tout de mettre une parenthèse à cet alinéa... Si c'est juste pour mettre trois mots alors il ne s'agit plus d'une proposition de Loi, il suffit alors d'avoir l'accord du président - du Juge Suprême - l'ambassadeur Politique pour en faire le rajout comme l'y autorise la Loi. En plus sur le texte il semblerait que cela ne concerne que les Pols ayant moins de 1500 de richesse totale... combien ont moins de 1500 de richesse mis à part les nouveaux arrivants (et encore sur l'espace temps de deux heures...)

Tout le monde sait que la plupart des Inspecteurs ne connaissent rien du tout au métier..et certains Avocats / juges pas davantage à cause de la tendinite au coude pour aller cueillir des infos sur les codes de Loi.

Le vrai problème de cette Loi c'est qu'elle est trop chiante en longueur, trop coincée et pas aérée. Si vous voulez laisser cette Loi en proposition de modification, dans ce cas faut aérer et supprimer ces exemples ci dessous qui prennent de la place, qui font doublons sur les alinéas.

(Exemple :
Jour 1 Le pol n’a pas fait sa déclaration ou si celle-ci est à 0 (avec absence de date), il peut recevoir une amende pour non déclaration.

Jour 2 Le pol déclare ses impôts sans les payer, il peut recevoir une amende pour déclaration mais non paiement.

Jour 3 Le pol déclare moins d’impôts que ce qu’il doit réellement, la différence entre le montant qu’il a payé et le montant qu’il devait réellement est situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus, il peut recevoir une amende pour déclaration avec paiement d’un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû.)


Voilà voilou

[Neileen]

Non c'est bon Xerxer ! J'avais oublié que c'était déjà précisé dans une autre loi donc inutile d'en tenir compte

En revanche étant donné les bugs et le nombre d'if quiennen tiennent pas compte peut être ce serait utile également de rajouter qu'il faut aussi se référer à la loi IF du code E

[Xerxes.hlg]

Bonjour Ewilan et Meileen,

En fait l’ajout de ces “ trois mots “ n’était qu’un essai de simplification de cette Loi qui n’est pas facile pour les avocats et IF.

Je viens de prendre en compte vos remarques et j’en ai déjà parlé à mes collègues, j’attends leurs réponses mais les modifications que vous proposez sont très intéressantes.

Il me semble que c’est ici que tu l’avais mis Meileen; j’ai eu le temps de voir ce que tu as supprimé

Merci à vous deux !

[Tic-Tac]

Merci à toi Xerxes de prendre ce temps pour répondre, c'est chouette de pouvoir débattre de cette manière.

[Xerxes.hlg]

C’est très sympathique, ça rappelle des souvenirs. Des lors que la nouvelle modification sera sortie, tu seras notifié

[Neileen]

Oups désolé j'ai du faire une fausse manipulation si c'est supprimé mdr

En tout cas je rejoins Ewilan merci pour tes réponses malgré les désaccords qu'il peut y avoir c'est agréable de pouvoir débattre de ces sujets ensemble

[Xerxes.hlg]

Bonjour à tous; veuillez trouver la nouvelle proposition de modification de Loi. Des corrections ont été également apportées car il existait des erreurs notamment au niveau des peines.

Modification :
- Suppression en rouge
- Modifications et ajout en vert


Loi WESTONS Neileen N° 5 (adoptée) : Loi n° 5 relative au métier d’inspecteur fiscal et aux impôts

Tout pol de Cosmopoly se doit de déclarer et de payer ses impôts, sauf exception. C’est pour celà que les inspecteurs fiscaux peuvent contrôler les citoyens de Cosmopoly tout en respectant la loi. Tout pol qui juge avoir subi une amende abusive peut porter plainte.

La richesse imposable représente le montant du solde liquide et du compte en banque. Auquel s’ajoute l’addition du patrimoine et des épargnes.

Article 1 : Horaires des Contrôles

- Tout contrôle est interdit en ville entre 23h45 et 00h15 (se référer à l'horloge du tribunal)

Preuve : Impression Ecran du Journal de Bord

- Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion pour faire sa déclaration et payer ses impôts.

Preuves :
Impression Ecran de la page "pols en ligne" ou des "rues sombres" avec l'heure de connexion
Impression Ecran du journal de bord

Article 2 : Réglementation des Amendes

Il existe trois types d'amendes :

- Amende pour non déclaration (déclarations à 0)
- Amende pour déclaration mais non paiement
- Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus entre montant payé et montant réellement dû.

Auncun pol ne pourra être amender s'il a payé plus qu'il ne devait.

Il est possible de recevoir les 3 types d’amendes par année.

(Exemple :
Jour 1 Le pol n’a pas fait sa déclaration ou si celle-ci est à 0 (avec absence de date), il peut recevoir une amende pour non déclaration.

Jour 2 Le pol déclare ses impôts sans les payer, il peut recevoir une amende pour déclaration mais non paiement.

Jour 3 Le pol déclare moins d’impôts que ce qu’il doit réellement, la différence entre le montant qu’il a payé et le montant qu’il devait réellement est situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus, il peut recevoir une amende pour déclaration avec paiement d’un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû.)

Alinea 1 : Amende pour non déclaration : 500€

- Un pol possédant moins de 1500€ de richesse en argent (liquide et sur son compte en banque) est non imposable et n'est donc pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant il est dans l'obligation de les déclarer. Si celui ci n'a pas fait sa déclaration ou si elle est à 0 (avec absence de date), l'Inspecteur Fiscal devra lui envoyer un message pour lui demander de faire sa déclaration. Si le pol a reçu 2 messages lus et qu'il n'a toujours pas effectué sa déclaration, il pourra se voir attribuer une amende de 500€ pour non déclaration.

- Tout pol ayant plus de 1500€ avec une déclaration à 0 (avec absence de date) ou n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir une amende forfaitaire de 500 euros pour non déclaration selon ce barème :
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 1501 € et 15 000€ : 1 Amende forfaitaire de 500€ par an
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 15 001 € et 30 000€ : 1 Amende de 500 € par jour
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) supérieure à 30 000€ : 1 Amende de 500€ par IF par jour. ( autant d’amendes quotidiennes qu’il y a d’IF en ville)

Alinea 2 : Amende pour déclaration mais non paiement

- Un pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration mais non paiement par an de 2 fois le montant de la somme due. (2 fois le montant théorique redevable)

Alinea 3 : Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû

- Un pol ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration avec paiement d'une différence entre le montant payé et le montant dû selon les paliers suivants :

En dessous de 250€ de différence : pas d'amende
Entre 251 et 399€ de différence : amende de la différence entre le montant payé et le montant dû
Au-delà de 400€ de différence : amende de la différence x2 entre le montant payé et le montant dû

En cas d'amende justifiée, mais où l'Inspecteur Fiscal n'aurait pas pris en compte la somme déjà payée, celui-ci ne remboursera que celle-ci (somme payée) et non l’intégralité de l'amende.
Preuves requises :

Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF

Article 3 : Cas de décès de l'IF

Dans le cas où l'inspecteur fiscal décède suite a une amende abusive, la victime pourra contacter le ministre des finances afin de bénéficier d'un remboursement du préjudice à hauteur de 90%.

Preuve requises :

Impression Ecran du profil du pol décédé
Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF

Article 4 : Les métiers spécifiques

- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients.
Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.

- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.

Peines:

* Peine dans tous les cas :
Remboursement de l’amende + 300€ d’amende + 3 heures de prison

- Si récidive, se référer à ce barème :

1ere récidive : Retrait du diplôme + Remboursement de l'amende + 500€ d'amende + 5 heures de prison.

2eme récidive : Retrait du diplôme avec interdiction de le passer pendant 5 ans + Remboursement de l'amende + 750€ d'amende + 10 heures de prison.

3eme récidive et au délà : Retrait du diplôme durant sa vie de pol + Remboursement de l'amende + 1000€ d'amende + 24 heures de prison.

Dans le cas où le pol ne respecte pas le retrait du diplôme pendant la durée requise par le Tribunal ou même le retrait durant sa vie de pol, le Juge Suprême pourra intenter un procès en comparution immédiate pour non respect de la décision de justice.