Loi REBELLE Pia n°7 : Réglementation de l’utilisation des armes à feu

[Hermione]

* En rouge = Suppression

On propose le retrait de la partie ou la famille pourra porter plainte lors de la légitime défense, puisque personne ne peut justifier d'une mort par balle à part la victime si elle revient à la vie par le biais des PO


Les armes à feu et balles sont considérées comme des objets illicites. Tout pol peut s'en procurer librement mais au risque de se les faire confisquer par un supercop. La réglementation de l'utilisation des armes à feu a pour but de protéger les victimes de tentatives de meurtre et de meurtres.


Article 1 : Tentative de meurtre


La tentative de meurtre concerne des tirs effectués sur un pol mais n’ayant pas entraîné sa mort, et ceci peu importe le nombre de balles utilisées.
Tout pol se faisant tirer dessus est en droit d’engager un détective afin de retrouver l’auteur des tirs. Il pourra décider de le poursuivre en justice ou de répliquer grâce à légitime défense. (se référer a l'article 3)


Article 2 : Meurtre


Le meurtre concerne des tirs effectués sur un pol et ayant entraîné sa mort. Le lien entre la mort et les tirs reçus devra être clairement explicité à l’aide des preuves nécessaires.

Si un pol victime de meurtre a pu revivre suite à son décès, il pourra engager un détective pour identifier et poursuivre en justice son tireur ou répliquer au même nombre de balles.

Dans le cas où le pol décédé n’a pas pu revivre, sa famille proche (conjoint ou enfants) pourra porter plainte contre le tireur seulement si la concordance entre les tirs et le décès peut être vérifiée à l’aide des preuves.


Article 3 : Légitime défense


La légitime défense permet à un pol qui a reçu des balles de pouvoir répliquer en tirant sur le tueur, identifié à l’aide du travail d’un détective, au même nombre de balles, même si répliquer provoque la mort de celui-ci.

Pou répliquer, un pol devra faire appel à un policier ou supercop puisqu'ils sont les seuls pols pouvant légalement posséder des armes et des balles. Le policier ou supercop engagé tirera sur le tireur au nom du pol victime au même nombre de balles, même si répliquer provoque la mort de celui-ci.

Toute victime de tirs qui fait appel à un policier ou supercop devra lui fournir les preuves nécessaires qui serviront de justificatif. Sans justificatif, aucun tir ne sera possible.

Un pol bravant l'illégalité des armes et balles en ville pourra tirer lui même contre son tireur, mais en étant conscient qu'il peut à tout moment se les faire retirer par contrôle.

Toute réplique, d'un pol, d'un policier ou supercop à un nombre de balles supérieur à celui reçu sera fautif d'une tentative de meurtre ou de meurtre et pourra être poursuivi.

La légitime défense s'applique uniquement en cas de victime en vie après les tirs, en cas de décès, sa famille pourra uniquement porter plainte.


Article 4 : Travail des détectives


Un détective est en droit de fournir aux pols ayant reçu des balles les impressions d’écran du tireur. La seule limite à ce droit consiste à censurer les relations hors mariage par respect de la vie privée.


Preuves requises (selon les cas) :


- Impressions d’écran du journal de bord montrant l’ensemble des balles reçues
- Impression d’écran faite par un détective de la fenêtre du tireur indiquant le nom du pol, la date et le nombre de balles tirées (les hm seront censurés)
- Impression d’écran du profil du pol décédé ou de la nécrologie en cas de mort
- Impression d’écran des éléments justificatifs du lien de parenté en cas de pol décédé non ressuscité


Peines :


Tentative de meurtre :
De 1 à 5 balles : 3h de prison, 300 euros d’amende et 300 euros de dédommagement à la victime
De 6 à 10 balles : 5h de prison, 500 euros d’amende et 500 euros de dédommagement à la victime
Plus de 10 balles : 10h de prison, 1000 euros d’amende et 1000 euros de dédommagement à la victime

En cas de récidive et ceci peu importe le nombre de balles : Ajout du retrait des diplômes de scilog et supercop si possédés.

Meurtre :
En cas de décès suite à des tirs, sans distinction du nombre de balles: 10h de prison, 1000 euros d’amende et 2000 euros de dédommagement à la victime (vivante ou ressuscitée)

Si récidive : Ajout du retrait des diplômes de scilog et supercop, avocat et juge si possédés.

Attention : Dans le cas où les diplômes d’avocat et/ou de juge doivent être retirés, seul le Juge Suprême pourra tenir le procès..

[Pumpkin]

RAS

[Tac&Tic]

Cette modification n'apporte pas grand chose, ma foi pourquoi pas

[Delphes]

Je vois pas l'intérêt je modifier une loi juste pour ça...

[Tic-Tac]

Bonjour,

Un gouvernement ne peut supprimer à son aise une Loi, il y à des exceptions au référendum et celle-ci n'en fait pas partie, il est donc naturel que celle-ci soit proposée en débat et j'en remercie l'auteur.

N'ayant jamais vu de joueurs utiliser cet aparté je ne vois en effet pas l'utilité de la garder.

POUR

[Wolf]

Pour aussi!