Cosmopoly

Bonjour,

- Modification des peines avec des paliers selon le degré de récidive. Cela permettrait d'avoir un certain contrôle sur les pols qui abusent du métier.

En rouge: Suppression
En bleu: Ajout

Loi relative au métier d’inspecteur fiscal et aux impôts


Tout pol de Cosmopoly se doit de déclarer et de payer ses impôts, sauf exception. C’est pour celà que les inspecteurs fiscaux peuvent contrôler les citoyens de Cosmopoly tout en respectant la loi. Tout pol qui juge avoir subi une amende abusive peut porter plainte


Article 1 : Horaires des Contrôles


- Tout contrôle est interdit en ville entre 23h00 et 01h00 (se référer à l'horloge du tribunal)

Preuve : Impression Ecran du Journal de Bord

- Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion pour faire sa déclaration et payer ses impôts.

Preuves :
Impression Ecran de la page "pols en ligne" ou des "rues sombres" avec l'heure de connexion
Impression Ecran du journal de bord


Article 2 : Réglementation des Amendes


Il existe trois types d'amende :

- Amende pour non déclaration (déclarations à 0)
- Amende pour déclaration mais non paiement
- Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus entre montant payé et montant réellement dû

Auncun pol ne pourra être amender s'il a payé plus qu'il ne devait.

Il est possible de recevoir les 3 types d’amendes par année.

(Exemple :
Jour 1 Le pol n’a pas fait sa déclaration ou si celle-ci est à 0 (avec absence de date), il peut recevoir une amende pour non déclaration.

Jour 2 Le pol déclare ses impôts sans les payer, il peut recevoir une amende pour déclaration mais non paiement.

Jour 3 Le pol déclare moins d’impôts que ce qu’il doit réellement, la différence entre le montant qu’il a payé et le montant qu’il devait réellement est situé entre 251 et 400 euros selon les paliers prévus, il peut recevoir une amende pour déclaration avec paiement d’un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû.)

Alinea 1 : Amende pour non déclaration : 500€

- Un pol possédant moins de 1500€ de richesse en argent (liquide et sur son compte en banque) est non imposable et n'est donc pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant il est dans l'obligation de les déclarer. Si celui ci n'a pas fait sa déclaration ou si elle est à 0 (avec absence de date), l'Inspecteur Fiscal devra lui envoyer un message pour lui demander de faire sa déclaration. Si le pol a reçu 2 messages lus et qu'il n'a toujours pas effectué sa déclaration, il pourra se voir attribuer une amende de 500€ pour non déclaration.

- Tout pol ayant plus de 1500€ avec une déclaration à 0 (avec absence de date) ou n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir une amende forfaitaire de 500 euros pour non déclaration selon ce barème :

Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 1501 € et 15 000€ : 1 Amende forfaitaire de 500€ par an
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) comprise entre 15 001 € et 30 000€ : 1 Amende de 500 € par jour
Richesse (richesse, patrimoine, épargne) supérieure à 30 000€ : 1 Amende de 500€ par IF par jour. ( autant d’amendes quotidiennes qu’il y a d’IF en ville)

Alinea 2 : Amende pour déclaration mais non paiement

- Un pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration mais non paiement par an de 2 fois le montant de la somme due. (2 fois le montant théorique redevable)

Alinea 3 : Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à celui prévu par les paliers de différence entre le montant payé et le montant réellement dû

- Un pol ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration avec paiement d'une différence entre le montant payé et le montant dû selon les paliers suivants :

En dessous de 250€ de différence : pas d'amende
Entre 251 et 399€ de différence : amende de la différence entre le montant payé et le montant dû
Au-delà de 400€ de différence : amende de la différence x2 entre le montant payé et le montant dû

En cas d'amende justifiée, mais où l'Inspecteur Fiscal n'aurait pas pris en compte la somme déjà payée, celui-ci ne remboursera que celle-ci (somme payée) et non l'intégrité de l'amende.

Preuves requises :


Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF


Article 3 : Cas de décès de l'IF


Dans le cas où l'inspecteur fiscal décède suite a une amende abusive, la victime pourra contacter le ministre des finances afin de bénéficier d'un remboursement du préjudice à hauteur de 90%.

Preuve requises :

Impression Ecran du profil du pol décédé
Impression Ecran du journal de bord montrant l’amende abusive
Impression Ecran de la page fiscale du pol abusé par un IF


Article 4 : Les métiers spécifiques


- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients.
Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.

- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.


Peines:


Peine dans tous les cas :
Remboursement de l’amende + 300€ d’amende + 3 heures de prison
Si récidive: Retrait du diplôme + Remboursement de l’amende + 500€ d’amende + 5 heures de prison

Si récidive, palier au niveau des peines :

1ere récidive : Retrait du diplôme + Remboursement de l'amende + 500€ d'amende + 5 heures de prison.

2eme récidive : Retrait du diplôme avec interdiction de le passer pendant 5 ans + Remboursement de l'amende + 1000€ d'amende + 10 heures de prison.

3eme récidive et au délà : Retrait du diplôme durant sa vie de pol + Remboursement de l'amende + 2000€ d'amende + 24 heures de prison.

Dans le cas où le pol ne respecte pas le retrait du diplôme pendant la durée requise ou même le retrait durant sa vie de pol, le juge pourra intenter un procès en comparution immédiate pour non respect de la décision de justice

Peut être préciser que ce serait le JS qui ferait la comparution immédiate puisque c'est le seul qui peut retirer un diplôme

Tout Juge peut retirer un diplôme, sauf certains cas.
Mais en effet dans celui d'un IF, c'est le seul habilité. J'en ferais donc la la précision

Merci à toi Neileen.

Pouuurrr !

RAS

Encore moi !

Évidemment, je suis pour ! Non, c'est une blague, héhé ! Je m'explique.

En fait, je viens de penser à quelque chose. Je changerais peut-être l'interdiction de "repasser le diplôme" par l'interdiction "d'exercer le métier d'inspecteur fiscal" comme on peut le voir notamment avec la loi MAINSTERS Spike n31 relative à la règlementation du pouvoir politique (oui je fais mon fancy avec les lois). Du coup, un truc du style : retrait du diplôme + interdiction d'exercer le métier d'inspecteur fiscal pendant X ans + amende + prison.

En soit, qu'une personne soit détentrice d'un diplôme ne change pas grand chose je crois. Le problème est plutôt dans la pratique du métier. Ensuite, ce n'est peut-être qu'une question d'interprétation, mais est-ce qu'il est possible avec cette modification de pouvoir négocier le nombre d'années ? Par exemple, est-ce qu'après une deuxième récidive, est-ce que la peine de 5 ans sans repasser/pratiquer est fixe ou est-ce une peine maximale et donc un avocat pourrait négocier une durée moindre lors d'un procès ?

Enfin, peu importe la proposition finale, je risque très fortement (à 100%) de voter pour !

Contre.

Avez-vous déjà exercé le métier d’inspecteur fiscal savez-vous comme il est difficile de respecter cette loi qui n’avantage que ceux qui ne payent pas d’impôts ?

Rendez cette loi plus simple et plus facile à appliquer au lieu de la complexifier encore…