Modification de Loi WESTONS Neileen n°1 relative à la Gestion de la Caisse d'Etat

[Tic-Tac]

Bonsoir,

Le Gouvernement aimerait échanger sur cette proposition de modification. N'étant pas l'auteur des Lois qui seront présentées, je ne pourrais répondre à toute vos questions mais les collègues pourront prendre le relais.

Merci de nous dire ce que vous en pensez avec bienveillance il va de soi.



En rouge : suppression
En bleu : Ajout

La Caisse d'État est un budget qui permet au gouvernement de Cosmopoly de verser toutes les sommes attribuées aux pols (bourses, primes, rémunération, récompenses aux jeux et concours, subventions).

La gestion de la Caisse d'État est confiée au Ministre des Finances qui doit effectuer son travail avec impartialité et neutralité.


Article 1 : Réglementation des demandes de bourses


Le gouvernement doit mettre en place un barème, visible sur la page métier du Ministre des Finances selon les critères suivants :
- Barème dégressif selon la richesse richesse globale (richesse liquide, compte bancaire et compte entreprise) et le nombre de diplômes
- Limite des bourses à 900 euros par pol par mandat
- Pas de bourse accordée aux pols dont le compte est négatif en dessous de 100 euros

En cas de refus de la demande, le Ministre des Finances devra écrire un courrier au demandeur en lui expliquant le motif du refus.


Article 2 : Réglementation du versement de primes et subventions


Alinéa 1 : Primes exceptionnelles

Le gouvernement peut mettre en place diverses primes pendant le mandat, celles-ci doivent répondre à certains critères:
- Limite du montant d'une prime : 700 900 euros
- Limite de 3 primes différentes par pol par mandat

Le versement de primes peut se faire à tous les pols qui en font la demande quelle que soit leur richesse globale (richesse liquide, compte bancaire et compte entreprise). Néanmoins, dans le cas où le montant de la Caisse d'état serait inférieur à 1 million d'euros (1 000 000€), le gouvernement se devra de mettre en place une limitation de la richesse globale des demandeurs de primes.

La demande de prime doit se faire par messagerie au Ministre des Finances en fournissant les preuves demandées. En cas de refus, celui-ci devra écrire un courrier au demander en lui expliquant le motif de refus.


Article 3 : Réglementation de la rémunération du gouvernement


Alinéa 1: Rémunération du gouvernement

Les membres du gouvernement peuvent être rémunérés comme suit pour leur travail :
- Versement d’un salaire d’un montant de 600 euros par jour maximum
- Ce salaire doit être fixé en début de mandat et être identique pour tous les membres du gouvernement sans distinction

Les ministres ou le président sont en droit de refuser de se voir attribuer un salaire ou une rémunération par la caisse d'état
Néanmoins, compte tenu de la différence de tâches en fonction des postes du gouvernement, un système de primes peut-être établi à la demande du président. Les primes suivront uniquement le barème suivant :

-Président : 1000€ par an.
-Ministre des Affaires Sociales : 2000€ par an
-Ministre des Finances : 3000€ par an
-Ministre de la Justice : 1500€ par an
-Ministre de la Culture : 3500€ par an

Face au peu de travail que les postes de Secrétaire d'État, Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur demandent, ces professions ne pourront recevoir qu'une prime de 500€ par an durant leur mandat.

- Ce salaire doit être négocié puis fixé en début de mandat entre le président et les membres de son équipe.

Attention : ces salaires ne sont pas fixes, mais négociables à l'appréciation du Président qui peut, à sa convenance, décider de donner des primes strictement inférieures au barème ci-dessus. Les valeurs présentes ci-dessus sont les montants maximaux pouvant être attribués.
Les montants des primes une fois négociées et fixées seront transmis au Ministre des Finances qui s'occupera de les attribuer en temps voulu.

Article 4 : Autres utilisations de la caisse d'état


La Caisse d'État pourra être utilisé pour le remboursement des vols réussis dans le cas où le voleur serait décédé avant la tenue de son procès. Ce remboursement se fera dans la minite de 15000 euros quel que soit le montant du vol.

La Caisse d'Etat pourra être également utilisée pour le remboursement des victimes d'amendes abusives par un inspecteur fiscal dans le cas où celui-ci serait décédé avant la tenue de son procès. Le remboursement sera d'un montant de 90% de l'amende mise. Il suffira d’envoyer les preuves prisent pour le procès, de prendre la page de l’Inspecteur Fiscal décédé, et de l’envoyer à la Ministre des Finances.


Preuves requises (selon les cas):


En cas de fraude ou de non respect de cette loi, les preuves recevables sont les suivantes :
- Impression d'écran de la liste des derniers versements sur la page métier du Ministre des Finances
- Impressions d'écran des pages servant de preuves justificatives (profil, famille, métier, messagerie,…) en cas de refus de versement, de versement illégal ou tout autre cas se rapportant à la loi


Peines:


Tout ministre enfreignant cette loi délibérément et tout pol ayant bénéficié de versement de sommes versées illégalement pourra être poursuivi en justice.

Tout pol ayant bénéficié de versements qui s’avèrent frauduleux, pourra justifier de son innocence ou de sa non implication en fournissant les preuves nécessaires.
Dans le cas de versements frauduleux, tout pol soupçonné de complicité ou cachant de l'argent détourné devra justifier sa fortune auprès du Juge suprême ou du Procureur s'il leur est demandé dans le cadre de l'enquête.
Les personnes complices s'exposeront aux mêmes peines que les pols responsables des détournements.
Dans le cas où ils ne se plieraient pas à ces demandes, ils pourraient également être poursuivis.

Preuves à fournir :
- Impression Ecran de la Banque Centrale ou de la Page métier pour un Banquier
- Impression Ecran du Journal de Bord montrant les remboursements assureurs.

En cas de versements frauduleux (bourses, primes, salaires, gains,...) :
- Remboursement de la totalité des sommes fraudées (en plusieurs procès si nécessaire)
- 1000 euros d’amende
- 10h de prison
- Tout pol ayant bénéficié de versements frauduleux ne pourra bénéficier de versement de la CE durant 3 ans (9 Jours IRL)
- Confiscation de la richesse personnelle du ou des pols ayant bénéficié du versement frauduleux
- Un politicien reconnu coupable de versement frauduleux sera inéligible pour une durée de 2 Mandats (1 Mois IRL)
- Retrait des diplômes de politicien (scipol), d’avocat (MJ) et de juge (Spécialisation Juge)

Le Juge Suprême sera en charge de l’affaire avec le procureur qui représentera l’État de Cosmopoly en tant que plaignant et avocat. À l’issue du procès, le procureur se devra de restituer les sommes perçues à la Caisse d'État (impôts, don,…).

En cas de refus de versement d'une somme légitime (bourses, primes, gains, salaires, retraites…) :
- Dédommagement de la somme non versée à la victime
- 3h de prison
Si récidive : Ajout du retrait du diplôme de politicien (scipol)

Attention : Dans le cas où le ministre justifie auprès du Juge Suprême un versement comme étant une erreur ou de l’inattention, il ne sera pas obligatoirement poursuivi, on prendra surtout en compte les abus avérés. De plus, si le ministre n'envoie pas de courrier pour justifier le refus de versements de bourses ou de primes à un pol, l'absence de message n'implique pas forcément un refus de versement légitime. Seules les preuves feront foi.

[Tac&Tic]

Bonjour,

Je vais répondre avec la bienveillance qu'il se doit.

-Augmenter les primes : Un pol a le droit à 3 primes durant le mandat et une bourse, je pense que cela est bien suffisant et je ne vois pas l'intérêt encore une fois d'enrichir les pols par ce genre d'augmentation. Il y a assez de dispositif pour gagner de l'argent (jeux du gouvernement, jeux proposés par l'équipe d'animation)

-Salaire des membres du gouvernement : Lorsqu'un candidat monte son gouvernement et son parti, les personnes qui participent sont volontaire, en d'autre terme rien ne les oblige à le faire. De plus rien n'empêche les ministres ou même les membres de l'équipe de s'entraider dans les tâches d'où le terme équipe gouvernemental. Le ministre de la culture, des finances, des affaires sociales ont un gros travail mais ils ont dit OUI à ce poste, en étant parfaitement conscients du travail à effectuer. Et rien n’empêche, le premier ministre, le président ou le secrétaire d'état de donner un coup de main dans la préparation des jeux, des primes, des bourses.

CONTRE ces deux propositions

[Delphes]

Je suis CONTRE.

900€ de prime soit 2700€ par mandat possible c'est beaucoup trop.

Les primes sur salaires du gouvernement, je trouve ça injuste, selon la personne qui occupe un poste que vous qualifiez en "peu de travail", il peut y avoir une personne qui s'investit, qui donne une vraie fonction à un ministère oublié.
Et puis en soit rien n'interdit au gouvernement demander les primes de la CE et de participer aux jeux quotidiens, donc c'est bien assez de versement possibles.

[Jules]

Je suis totalement contre

Les nouveaux salaires des ministres est disproportionnés.

Et encore là, si c'est que le président qui décide y'aura du favoritisme et personne pourra vérifié le véritable salaire que devrait avoir chaque ministre. Comme l'a dit Delphes, les postes qui semble moins importants peuvent être occupé par des gens qui se donne et s'investissent vraiment. Pourquoi il serait pénalisé ?

[Vince]

Bonsoir à tous!

J’ai lu vos versions. Et je souhaitais préciser ma vision des choses lors de la modification que j’ai effectué.
Voici ma démarche,

En ce qui concerne de l’augmentation du montant MAXIMAL des primes :

Toutes les primes ne sont pas du même montant, ça n’a jamais été le cas. De plus une prime ne peut être touchée qu’une fois, ca a toujours été le cas. De ce fait, sur les 3 primes maximum, toutes ne seront pas forcément à 900€. Restons rationnels et pratiques.

En ce qui concerne des primes gouvernement :

Ne nous mentons plus! Chaque membre du gouvernement ne travaille pas équitablement. Il ne s’agit pas là d’injustice mais justement d’un salaire en fonction du travail effectué. Prenons un exemple simple : Je pense INJUSTE qu’un ministre des finances qui possède un travail à faire conséquent touche le même salaire qu’un secrétaire d’état qui n’en a pas,

Les montants de ces barèmes sont les montants maximum, ce qui veut dire que le président doit les négocier et n’est pas obligé de mettre ces montants maximaux, il peut mettre moins à son appréciation honnête et objective.
Donc chaque membre ne toucheras pas forcément les montants maximaux.

Je reste à votre disposition!
Votre Président, Vince

[Neileen]

Contre : Je ne vois pas l'interet d'augmenter à 900e le montant d'une prime, la ville ne déborde pas d'activité permettant de justifier une implication dans quelque chose et je rejoins l'argument cité plus haut, il y a tellement de jeux en ville qu'il n'est pas necessaire de s'enrichir davantage avec la CE, il y a beaucoup d'autres utilités qu'elles pourraient avoir.

Quant aux primes ministérielles, outre le fait qu'elle me paraisse démesuré, même si en soi le montant actuel de la CE le permet, c'est la notion de "peu de travail" pour certains postes qui me dérangent grandement ce n'est absolument équitable, les postes de secretaire d'etat, ministre de l'intérieur ou premier ministre n'ont certes aucune caisse à gérer, aucune adoption etc mais en fonction du président et de l'organisation de son équipe, il est possible que ces postes fournissent autant de travail que les autres ministres donc ce système me parait parfaitement inégalitaire.
L'idée pourrait être mieux exploitée et équitable car l'idée de primes pour les ministres n'est pas dénuées de sens selon moi, mais pas dans ces conditions, il faut quelque chose qui permette au président de rémunérer équitablement tous ses ministres et c'est lui qui pourra décider de qui mérite combien.

[Jules]

C'est au président de donner du travail à ses ministre. Donc une secrétaire d'état peut avoir une occupation plus grande si le président lui donne des tâches. '' il peut mettre moins à son appréciation honnête et objective. '' Tu crois qu'on vit au monde des bisounours ? Y'aura de l'abus. Des ministres auront des primes maximales, alors qu'il ne le mériterait pas. Oui tu bosses plus quand tu es aux finances de façon général, mais les gens choisissent ce poste par choix. T'es pas censé le choisir à cause du salaire que tu auras.

[Vince]

Je suis d’accord, le président donne le travail à son gouvernement. Néanmoins au niveau de l’interface, des options du jeu, certains ministres ont un pouvoir d’action réel, alors que dans les faits, il ne se passe pas grand chose dans la page métier du secrétaire par exemple.