Modification de loi: Code C :Loi MAINSTERS Spike n°21 relative à la validité des accusations et aux délais d'instruction

Archives des différents débats et propositions
Avatar de l’utilisateur
Tic-Tac
Ambassadeur
Messages : 119
Inscription : 05 avr. 2021, 15:52
Nom sur Cosmopoly : Ewilan Erragon
Métier sur Cosmopoly : Professeur

Modification de loi: Code C :Loi MAINSTERS Spike n°21 relative à la validité des accusations et aux délais d'instruction

Message par Tic-Tac » 17 juin 2021, 23:36

Bonsoir,

Nous aimerions échanger sur ce texte de Loi. De notre côté après avoir papoter sur le sujet avec des plaignants et surtout des "vilains coquins", nous sommes tombés sur le fait que 1 mois IRL cela faisait beaucoup en terme de validité. Quinze jours c'est vraiment très large pour pouvoir fournir les pièces à un avocat. Surtout que certaines preuves ( IF par exemple doivent se prendre limite de suite via horaire de connexion ). Quel intérêt de laisser un laps de temps si long sachant que régulièrement les procès finissent pas tomber à l'eau quand l'accusé décide de se tuer, ce qui n'est pas un automatisme puisque nous avons des personnes qui jouent jusqu'au bout ( cela est plaisant d'ailleurs).

Merci de nous dire ce que vous en pensez afin de voir s'il serait bon ou pas de diminuer le temps de validité des accusations.



En rouge : suppression
En bleu : Ajout



Toutes les infractions doivent être justifiées à l’aide de preuves pour conduire à un procès. Les accusations et preuves ont une durée de validité pour être utilisées lors de procès. Les procès eux-mêmes disposent d’un délai pour être jugés. Dans le cas où des accusations, preuves ou procès dépassent les délais indiqués, on parlera de prescription.


Article 1 : Validité des accusations

Les accusations concernent les infractions commises par un pol. Elles sont accompagnées des preuves permettant de justifier que l’infraction a bien eu lieu.

Tout dossier d’accusation fourni par un avocat à un juge doit être complet avec des accusations valides et appuyées par des preuves valides.

Les accusations comme les preuves ont une durée de validité de 10 ans 5 ans à partir de la date des faits.

Dans le cas où un avocat ou juge ferait traîner un procès exprès ou pour des raisons légitimes, un prolongement exceptionnel de 2 ans de la durée de validité d’une accusation et des preuves associées pourra être accordé par le juge suprême sur demande.
Attention : Aucun délai supplémentaire ne sera accordé par la suite.


Article 2 : Délais d’instruction

Tout pol victime d’une infraction doit contacter un avocat le plus vite possible. Son avocat doit à son tour rechercher un juge pour que celui-ci juge l’affaire déposée dans les plus brefs délais.

Idéalement, un procès doit se faire dans les 4 ans suivant la réception de l’affaire par le juge qui s’en charge. Toutefois, une audience peut être faite tant que la durée de validité des preuves et des accusations n’a pas été dépassée.

Il revient au juge de vérifier lorsqu’il accepte un dossier que les accusations et les preuves lui permettront de tenir le procès en temps et en heure.

Si un dossier n’a pas été présenté à un avocat puis à un juge dans un délai raisonnable après que l’infraction ait été commise, aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé. Une exception pour accusation tardive ne sera accordée que pour les infractions nécessitant l’intervention d’un détective pour justifier le délai écoulé entre la date de l’infraction et la date de dépôt du dossier d’accusation chez le juge.


Article 3 : Prescription

On parle de prescription dès lors que la justice de Cosmopoly ne peut plus être saisie pour dénoncer une infraction commise par un pol au-delà du délai de validité des preuves et des accusations fixé à 10 ans 5ans.

Toute infraction devra faire l’objet d’un dossier d’accusation déposé à un juge avant la fin des 10 ans 5ans de validité des preuves et accusations. Un délai de 2 ans avant cette échéance devra être respecté pour permettre au juge d’avoir un minimum de temps pour préparer et faire l’audience. La durée maximale totale de validité avec prolongement par accord du juge suprême est fixée à 12 ans 7 ans et ne pourra pas être dépassée. Chacun doit prendre ses responsabilités afin d’éviter la prescription d’une affaire.

Une fois que des accusations ou preuves ont dépassé leur délai de validité, aucun procès ne pourra se tenir.
Il en va de même dans le cas où un juge ne fera pas le procès en temps et en heure. Toutefois, si les délais entre le dépôt du dossier d’accusation et la non tenue du procès sont abusif, le plaignant sera en droit de déposer plainte contre le juge même s’il y a prescription sur l’infraction concernée.

Attention : Les faits reprochés à un juge suprême ne sont pas concernés par la prescription, toutes les accusations et toutes les preuves permettant de poursuivre un juge suprême resteront valables sans limite de durée.



Preuves requises (selon les cas) :


- Impression d’écran de la preuve dont le délai de validité a expiré
- Impression d’écran de la page métier du juge montrant que les accusations et preuves ont dépassé leur délai de validité
- Impression d’écran de la page métier du juge contenant un procès pour des faits relevant de la prescription
- Impression d’écran du message du juge suprême qui accorde un délai supplémentaire


Peines :


Tout juge effectuant un procès après la prescription des faits, retardant exprès une audience pour que les accusations et preuves ne soient plus valides sera poursuivi par le juge suprême.

Les peines sont les suivantes :
- 3h de prison
- 300 euros d’amende

Si récidive : Retrait du diplôme de juge
La vie est un cycle sans fin, chacun de nous est responsable de ses propres actions.
Elles nous reviendront.


Ambassadeur Politique

Avatar de l’utilisateur
Hermione
Administratrice Jeu
Messages : 1483
Inscription : 10 janv. 2019, 23:22
Nom sur Cosmopoly : Lexya Galzhiev
Métier sur Cosmopoly : Assureur

Re: Modification de loi: Code C :Loi MAINSTERS Spike n°21 relative à la validité des accusations et aux délais d'instruc

Message par Hermione » 18 juin 2021, 11:15

Ni pour ni contre.
~~Administratrice jeu~~

Chocolat chaud
Nouveau
Messages : 9
Inscription : 20 juin 2020, 13:39
Nom sur Cosmopoly : Ivoire Debene_
Métier sur Cosmopoly : Juge Suprême

Re: Modification de loi: Code C :Loi MAINSTERS Spike n°21 relative à la validité des accusations et aux délais d'instruc

Message par Chocolat chaud » 18 juin 2021, 14:52

Bonjour je suis contre cette proposition de modification de loi.

C'est simple irl influe sur IG, il est clair que certaines personnes peuvent avoir des soucis irl les empêchant de venir à un moment précis ce délai est très court.

Ensuite, certaines personnes, s'amuse (très souvent dans le camp de l'accusé) à reporté des audiences ou à ne pas se pointer du tout, 5 ans ce n'est vraiment rien. Des citoyens seront lésés.

Enfin, cela conduirait à des procès express ou l'accusé ne sera pas prit en compte( commis d'office à l'arrache par exemple) la justice peut-être lente, mais cette lenteur permet de faire correctement les choses.

Tac&Tic
Bavard
Messages : 62
Inscription : 02 avr. 2021, 10:17
Nom sur Cosmopoly : Hayden DEWITT
Métier sur Cosmopoly : Commerçant

Re: Modification de loi: Code C :Loi MAINSTERS Spike n°21 relative à la validité des accusations et aux délais d'instruc

Message par Tac&Tic » 19 juin 2021, 14:12

Je suis pour

Je pense que 10 ans c'est beaucoup trop long pour des validité de preuves et cela incitera un peu plus les avocats et juges à accélérer la prise de dossier et à le traiter aussi rapidement.

Lorsqu'il y a un soucis IRL et bien on délègue le dossier à une autre personne, en demandant un délai supplémentaire au JS.

Avatar de l’utilisateur
Ekyah
Moulin à paroles
Messages : 166
Inscription : 18 juin 2019, 23:21
Nom sur Cosmopoly : Elliot Branson
Métier sur Cosmopoly : Parrain

Re: Modification de loi: Code C :Loi MAINSTERS Spike n°21 relative à la validité des accusations et aux délais d'instruc

Message par Ekyah » 21 juin 2021, 02:32

Ni pour ni contre également. Peut-être faire 7 ans? Un entre-deux! J'ai l'impression qu'un mois c'est beaucoup et deux semaines pas assez, même si c'est largement assez pour monter un dossier/faire l'audience. Si un avocat fait exprès de faire reporter le procès, il peut toujours être sanctionné et/ou remplacé.
We look too much to museums. The sun coming up in the morning is enough.

Verrouillé

Revenir à « Archives »