Cosmopoly

Réécriture de la loi proposée.
Ancienne version : https://textup.fr/552825TA
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Loi MAINSTERS Spike N°21


Loi relative au délai de validité d’une accusation


Cette loi instaure un délai, concernant la victime, pour porter plainte : il sera appelé « délai d’accusation ». Ce délai signifie qu’après coup, plus aucune poursuite judiciaire ne pourra être ouverte, sauf exception.


Article 1 : Définitions


Alinéa 1 : Accusation


Une accusation est le fait de déposer une plainte, contre un pol ou contre une structure, après avoir été victime d’un acte illégal et de l’accuser comme en étant responsable.


Alinéa 2 : Procès


Le procès se définit comme une étape d’une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal pour qu’un jugement soit rendu à son issu. Il débute lorsque le juge ouvre le dossier d’instruction et se termine avec le vote des jurés et du juge, après l’audience. Un procès englobe le dossier d’instruction et l’audience.


Alinéa 3 : Prescription


La prescription correspond à l’écoulement d’un délai à l’expiration duquel une action juridique ne peut plus être exercée. Aucune procédure judiciaire ne peut être ouverte après le délai d’accusation édité par cette loi.


Article 2 : Délais de validité


Alinéa 1 : Délais de validité


Le délai d’une accusation concernant tout acte pouvant être révélé rapidement et sans intermédiaire est fixé à 10 ans (soit 30 jours IRL) à partir du moment des faits reprochés. Toute accusation portée au-delà du délai ne sera pas valable et il y aura prescription.

Le délai d’une accusation concernant tout acte étant difficilement prouvable ou avec l’aide d’un intermédiaire (détective, fantôme, journaliste…) est fixé à 20 ans (soit 60 jours IRL) à partir du moment des faits reprochés. Toute accusation portée au-delà du délai ne sera pas valable et il y aura prescription.

Un procès ne peut être ouvert que si le délai d’accusation est valable. Cependant, un procès peut se tenir dès le moment où il a été ouvert dans les délais indiqués ci-dessus, même si le délai de validité de l’accusation est ou sera dépassé pendant le procès.

Tout juge qui ouvre un procès alors que le délai d’accusation n’était plus valable pourra être poursuivi pour « procès illégal ».


Alinéa 2 : Prolongement des délais de validité


Tout avocat peut demander à prolonger le délai d’accusation, par messagerie privée, au Juge Suprême ou à un procureur, qui acceptera ou non. Seuls le Juge Suprême ou un procureur peuvent accorder une prolongation du délai d’accusation.

Le délai d’accusation peut être prolongé jusqu’à 3 ans (soit 9 jours IRL) maximum.


Alinéa 3 : Exceptions aux délais de validité


Les motifs de plainte cités ci-dessous font exception aux délais de validité :
- homicide ;
- tentative d’homicide ;
- vol de la Caisse d’Etat ;
- abus de pouvoir ;
- corruption ;
- tentative de corruption ;
- complicité de corruption.

Ainsi, aucun délai d’accusation ne sera appliqué pour l’un des motifs de plainte ci-dessus, c’est-à-dire qu’une plainte peut être déposée sans délai maximum.

Tout juge qui refuse d’ouvrir un procès alors que le délai d’accusation est respecté peut être poursuivi pour « entrave à la justice ».


Preuves requises (selon les cas) :


- Impression écran de la page métier d’un juge montrant un procès illégal
- Impression écran d’une preuve montrant la prescription
- Impression écran des messages d’un juge montrant l’entrave à la justice


Peines requises :


Procès illégal :
Hors récidive :
• Amende de 1 000 euros
• Emprisonnement de 10 heures
• Internement de 3 heures
• Dédommagement de 100 000 euros
• Retrait du DCA Spé. Juge
• Inéligibilité de 5 ans
Récidive :
• Amende de 1 000 euros
• Emprisonnement de 24 heures
• Internement de 5 heures
• Dédommagement de 100 000 euros
• Retrait du DCA Spé. Juge
• Retrait du DCA MJ
• Inéligibilité à vie

Entrave à la justice :
Hors récidive :
• Amende de 500 euros
• Emprisonnement de 3 heures
• Dédommagement de 30 000 euros
Récidive :
• Amende de 1 000 euros
• Emprisonnement de 10 heures
• Dédommagement de 30 000 euros
• Retrait du DCA Spé. Juge

Euh... Le dédommagement est largement élevé pour rien wtf..

Je trouve les délais enormes...
10 ans.. C'est beaucoup trop je pense
20 ans encore pire
Pour moi ca peut amener des dérives

Une fois les plus peines sont dans l'abus..

Les délais trop long, et pour moi il ne devrait même pas y avoir de différence entre "Le délai d’une accusation concernant tout acte pouvant être révélé rapidement et sans intermédiaire et le délai d’une accusation concernant tout acte étant difficilement prouvable ou avec l’aide d’un intermédiaire (détective, fantôme, journaliste…)"

Les dédommagements, ridicule.
Le délai, ridicule.
Certains pols ne gardent même pas le même compte 30 jours. Si on laisse 60 jours de délai de validité, ça ne servira à rien. 30 jours, c'est déjà énorme.

Délais des preuves : 30 jours IRL est largement suffisant pour organiser un procès, si ce n'est pas possible c'est que le juge en charge de l'affaire a peu de temps,dans ce cas il délègue l'affaire. Beaucoup de joueurs changent de compte régulièrement et allongé ce délai à 60 jours pour moi est inconcevable.

Concernant les dédommagements, encore une fois exorbitants, j'ai du employer ce mot à chacune de vos propositions mais à part alimenter la CE ou le compte bancaire d'un pol déjà bien fourni, je ne vois pas du tout l'intéret.

Encore une fois CONTRE

Mdrrrr les peines

J'ai juste ça à dire tellement la loi est bidon