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Loi MAINSTERS Spike N°12
Une preuve permet de démontrer l’existence d’un fait matériel ou d’un acte juridique. En d’autres termes, une preuve sert à établir ou à montrer qu’une chose est vraie. Il est indispensable de présenter des preuves valables pour appuyer et justifier un dépôt de plainte.
Alinéa 1 : Critères de validité d’une preuve
Une preuve valide doit être une impression écran montrant la page entière demandée. De ce fait, toute preuve n’est valable que si elle contient, sur une même impression écran et sans aucune modification, tous les éléments suivants :
- l’identité du pol, en haut à gauche ;
- la date et l’heure, en haut à droite ;
- le contenu désiré qui justifie le dépôt de plainte ;
- le pied de page, en bas.
De ce fait, toute impression écran montrant une page incomplète, modifiée ou étant une succession de copié/collé ne correspond pas à une preuve valable et ne pourra pas être utilisée comme telle dans un dossier d’accusation ou lors d’un procès. Une exception sera faite pour les preuves censurées : se référer à l’Article 3 – Alinéa 2 de cette loi.
Alinéa 2 : Preuves annexes
Une preuve annexe est définie comme une preuve complémentaire dans le plaidoyer d’un avocat sans qu’elle soit nécessaire ou suffisante pour justifier un dépôt de plainte. Donc, une preuve annexe ne peut pas suffire pour faire l’objet d’un dépôt de plainte et ne pourra pas faire l’objet d’un procès, sauf avis contraire de la loi enfreinte.
Toute preuve annexe venant du jeu doit respecter les mêmes critères qu’une preuve « classique » vus dans l’Article 1 – Alinéa 1 de cette loi.
Une preuve annexe peut provenir des parties annexes du jeu que sont le Discord et le Forum ou un site externe à Cosmopoly. Si une preuve annexe provient d’une partie annexe du jeu alors il faut qu’elle contienne, sur la même impression écran et sans aucune modification, tous les éléments suivants :
- l’identité du pol plaignant du jeu ;
- l’identité du pol accusé du jeu ;
- la date et l’heure ;
- le contenu désiré qui est la source de la preuve annexe.
Alinéa 1 : Durée de validité d’une preuve
Toute preuve valable a une durée de validité de 20 ans (soit 60 jours IRL) à compter de sa création. Au-delà, elle ne pourra plus être utilisée ni pour la création d’un dossier d’accusation, ni pour un procès sauf avis contraire de la loi enfreinte : se référer à l’Article 2 – Alinéa 2 de cette loi.
Alinéa 2 : Exception à la durée de validité d’une preuve
Toute preuve valable, justifiant un dépôt de plainte concernant un des faits cités ci-dessous, fait exception à la durée de validité d’une preuve comme énoncée à l’Article 2 – Alinéa 1 de cette loi :
- abus de pouvoir ;
- tentative de coup d’Etat ;
- corruption ;
- tentative de corruption ;
- complicité de corruption ;
- meurtre ;
- tentative de meurtre ;
- enfermement abusif (emprisonnement et/ou internement).
De ce fait, une preuve valable justifiant un dépôt de plainte concernant un des faits cités ci-dessus pourra être utilisée sans limite de temps.
Alinéa 3 : Prolongement de la durée de validité d’une preuve
Si un procès traine, qu’importe la raison, le juge en charge du procès peut demander que la durée de validité d’une preuve valable soit prolongée, au Juge Suprême ou à un procureur, par messagerie privée. La durée de validité pourra être accordée ou non par le Juge Suprême ou par un procureur et sera alors allongée de 2 ans (soit 6 jours IRL) maximum, si elle est accordée.
Alinéa 1 : Critères de censure d’une preuve
Une preuve valable doit être censurée si elle présente au moins un des éléments suivants :
- si une preuve dévoile tout ou partie de la vie privée d’un pol ;
- si une preuve présente des propos ou des images à caractère raciste ;
- si une preuve présente des propos ou des images à caractère homophobe ;
- si une preuve présente des propos ou des images à caractère insultant ;
- si une preuve présente des propos ou des images à caractère discriminatoire ;
- si une preuve présente des propos ou des images à caractère sexuel.
Si un procès concerne une affaire relatant du domaine de la mafia, alors toute preuve valable provenant d’un autre pol que l’accusé peut être censurée, en cachant l’identité du pol en question, sur demande du juge en charge du procès au Juge Suprême ou à un procureur, par messagerie privée.
Alinéa 2 : Conditions de validité d’une censure de preuves
Une preuve censurée est valable si tous les éléments suivants sont affichés sur la preuve :
- l’identité du pol qui a censuré la preuve valide ;
- la date à laquelle la preuve a été censurée ;
- le motif de la censure.
Ainsi, seule une preuve censurée valable peut être utilisée lors d’un procès comme preuve modifiée : se référer à l’Article 1 – Alinéa 1 de cette loi.
Alinéa 3 : Auteurs d’une censure de preuves
Seuls le Juge Suprême et un procureur peuvent censurer une preuve valable sur demande d’un juge en charge d’un dossier d’instruction.
De ce fait, le Juge Suprême ou le procureur qui censure une preuve valable se doit de cacher la partie qui doit être censurée en y indiquant clairement les conditions de validité présentées à l’Article 3 – Alinéa 2 de cette loi.
Alinéa 1 : Définition
Une fausse preuve est une impression écran montée, trafiquée ou qui ne remplit pas toutes les conditions de validité, exprimées dans cette loi, et qui est destinée à être utilisée pour nuire à un pol ou pour faire un dossier d’accusation et un procès.
Alinéa 2 : Interdiction
Il est interdit de fabriquer, de diffuser ou d’utiliser une fausse preuve, quel qu’en soient le motif et l’objectif à atteindre.
Toute preuve montrant une infraction à cette loi peut être utilisée pour ouvrir une instruction, même si elle vient d’une partie annexe du jeu (forum ou Discord).
Une preuve provenant d’un site internet externe au jeu mais dont le lien est mis en ligne sur le jeu ou sur une des parties annexes du jeu (forum ou Discord) est aussi valable pour ouvrir une instruction tant qu’elle permet d’identifier l’auteur de l’infraction à cette loi.
- Impression écran de la page métier d’un juge montrant des fausses preuves
- Impression écran de l’audience montrant un avocat utiliser des fausses preuves
- Impression écran de la page métier d’un juge montrant que des preuves annexes
- Impression écran de l’audience montrant un avocat ne présenter que des preuves annexes
- Impression écran de la page métier d’un juge montrant des preuves non valables
- Impression écran de l’audience montrant un avocat utiliser des preuves non valables
- Impression écran de la page métier d’un juge montrant des preuves non censurées
- Impression écran de l’audience montrant un avocat utiliser des preuves non censurées
- Impression écran de la page métier d’un juge montrant des preuves mal censurées
- Impression écran de l’audience montrant un avocat utiliser des preuves mal censurées
- Impression écran des messages d’un pol montrant la fabrication ou la diffusion de fausses preuves
- Impression écran d’un support diffusant de fausses preuves
Utilisation de fausses preuves (concernant le juge) :
Hors récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 5 heures de prison
• 100 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA Spé. Juge
Récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 10 heures de prison
• 3 heures d’internement
• 100 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA Spé. Juge
• Retrait du DCA MJ
Utilisation de fausses preuves (concernant l’avocat) :
Hors récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 5 heures de prison
• 100 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA MJ
Récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 10 heures de prison
• 100 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA MJ
Utilisation de preuves annexes uniquement (concernant le juge) :
Hors récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 3 heures de prison
• 100 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA Spé. Juge
Récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 10 heures de prison
• 1 heure d’internement
• 100 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA Spé. Juge
• Retrait du DCA MJ
Utilisation de preuves annexes uniquement (concernant l’avocat) :
Hors récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 3 heures de prison
• 100 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA MJ
Récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 5 heures de prison
• 100 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA MJ
Présentation d’une preuve dont le délai est dépassé (concernant le juge) :
Hors récidive :
• 750 euros d’amende
• 1 heure de prison
• 10 000 euros de dédommagement
Récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 5 heures de prison
• 10 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA Spé. Juge
Présentation d’une preuve dont le délai est dépassé (concernant l’avocat) :
Hors récidive :
• 750 euros d’amende
• 1 heure de prison
• 10 000 euros de dédommagement
Récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 3 heures de prison
• 10 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA MJ
Présentation d’une preuve non censurée alors qu’elle doit l’être ou Présentation d’une preuve censurée non valable (concernant le juge) :
Hors récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 5 heures de prison
• 10 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA Spé. Juge
Récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 10 heures de prison
• 10 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA Spé. Juge
• Retrait du DCA MJ
Présentation d’une preuve non censurée alors qu’elle doit l’être ou Présentation d’une preuve censurée non valable (concernant l’avocat) :
Hors récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 5 heures de prison
• 10 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA MJ
Récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 10 heures de prison
• 10 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA MJ
Censure abusive ou non valable :
Hors récidive :
• 750 euros d’amende
• 1 heure de prison
• 100 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA Spé. Juge
Récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 5 heures de prison
• 100 000 euros de dédommagement
• Retrait du DCA Spé. Juge
• Retrait du DCA MJ
Fabrication de fausses preuves :
Hors récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 10 heures de prison
• 100 000 euros de dédommagement
Récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 10 heures de prison
• 3 heures d’internement
• 100 000 euros de dédommagement
Diffusion de fausses preuves :
Hors récidive :
• 500 euros d’amende
• 5 heures de prison
• 5 000 euros de dédommagement
Récidive :
• 1 000 euros d’amende
• 10 heures de prison
• 5 000 euros de dédommagement
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