Loi MAINSTERS Spike N°11 relative à la corruption - Code C (Modification)

[LarryGolade]

Réécriture de la loi proposée.
Ancienne version : https://textup.fr/552817ar
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Loi MAINSTERS Spike N°11


Loi relative à la corruption


La corruption se définit par l’action de corrompre, de soudoyer quelqu’un. Corrompre, c’est le fait de séduire quelqu’un pour l’amener à agir contre sa conscience ou contre ses devoirs par l’intermédiaire d’une récompense ou d’une promesse. Corrompre, c’est aussi le fait de pervertir quelqu’un ou d’altérer ce qu’il y a de sain et d’honnête en lui. Soudoyer, c’est le fait de payer quelqu’un pour s’assurer de sa complicité ou de son soutien afin de s’acquitter d’une tâche.


Article 1 : Tentative de corruption et corruption


Alinéa 1 : Tentative de corruption


Une tentative de corruption est une demande de corruption qui n’a pas aboutie. Il est interdit de tenter de corrompre, qu’importe les moyens utilisés et qu’importe le but fixé. Si la tentative de corruption concerne un métier, le juge pourra retirer le diplôme concerné par l’acte de tentative de corruption dans le cas où l’accusé est reconnu « coupable » ou « coupable et innocent ».


Alinéa 2 : Corruption


Il est interdit de corrompre, qu’importe les moyens utilisés et qu’importe le but fixé. Si la corruption concerne un métier, le juge pourra retirer le diplôme concerné par l’acte de corruption dans le cas où l’accusé est reconnu « coupable » ou « coupable et innocent ».


Article 2 : Complicité de corruption


Il est interdit de participer à une corruption. Tout pol étant sollicité par quelqu’un pour corrompre doit en avertir immédiatement un membre de l’équipe judiciaire. Dans le cas contraire, il pourra être poursuivi en Justice pour complicité de corruption.


Article 3 : Preuves


Toute preuve montrant une corruption, une tentative de corruption ou une complicité de corruption peut être utilisée pour ouvrir une instruction, même si elle vient d’une partie annexe du jeu (forum ou Discord).

Une preuve provenant d’un site internet externe au jeu mais dont le lien est mis en ligne sur le jeu ou sur une des parties annexes du jeu (forum ou Discord) est aussi valable pour ouvrir une instruction tant qu’elle permet d’identifier l’auteur de la corruption ou de la complicité de corruption.


Preuves requises (selon les cas) :


- Impression écran d’un lien montrant une corruption
- Impression écran d’un lien montrant une tentative de corruption
- Impression écran d’un lien montrant une complicité de corruption


Peines :


Tentative de corruption :
Hors récidive :
- 1 000 euros d’amende
- 10 heures de prison
- 1 heure d’internement
- 10 000 euros de dédommagement
- Retrait du DCA en question, si besoin
Récidive :
- 1 000 euros d’amende
- 24 heures de prison
- 3 heures d’internement
- 10 000 euros de dédommagement
- Retrait du DCA en question, si besoin

Corruption :
Hors récidive :
- 1 000 euros d’amende
- 10 heures de prison
- 3 heures d’internement
- 100 000 euros de dédommagement
- Retrait du DCA en question, si besoin
Récidive :
- 1 000 euros d’amende
- 24 heures de prison
- 5 heures d’internement
- 100 000 euros de dédommagement
- Retrait du DCA en question, si besoin

Complicité de corruption :
Hors récidive :
- 750 euros d’amende
- 5 heures de prison
- 50 000 euros de dédommagement
- Retrait du DCA en question, si besoin
Récidive :
- 1 000 euros d’amende
- 10 heures de prison
- 1 heure d’internement
- 50 000 euros de dédommagement
- Retrait du DCA en question, si besoin

[Liberty]

Hum, je trouve que c’est quand même assez strict, y a pas grande différence entre hors récidive et récidive.. Et l’internement, c’est assez inutile et hors sujet à mon avis.

[mamoune02300]

En soit augmenter les peines me vont
Ca reste des peines maximum et les faits peuvent être lourds de conséquences
Par contre oui l internement je ne comprends pas le sens

[Hermione]

Je rejoins mes 2 collègues précédentes, je ne comprends pas le lien entre l'internement et la corruption, il y a pas besoin d'avoir de trouble mentaux pour faire de la corruption, il peut tout simplement s'agir de stratégie, de vengeance volontaire, donc l'internement ne tient pas debout.

Si le but recherché est de remettre un sens à l'asile je dis oui, mais pas de ce contexte là

[Ekyah]

Je reviens toutes celles en haut.
Cependant, je ne vois pas pourquoi élaborer sur les différents ''types'' de corruption quand tout revient au même. Encore une fois, cela ne fait que grandement alourdir la loi. C'est beaucoup trop ''compliqué'' pour rien et ça pourrait être pris très subjectivement.

[Tac&Tic]

Je vais rejoindre l'avis des personnes précédentes.

Dans la loi sur les enfermements, la corruption avérée est un des motif donc en soit pas grand changement de ce coté là. Cependant, je ne comprends pas l'intérêt d'inclure cette peine dans la tentative ou la complicité de corruption.

Concernant les peines, encore quasiment aucunes différences entre les peins hors récidives et récidives que je trouve beaucoup trop élevées et surtout très strictes

Conclusion : CONTRE

[Tyler]

Je suis contre cette loi qui m'a l'air plus complexe qu'utile dans cette formulation.

Y'a tellement de cas possibles, tellement de peines hallucinantes et démesurées, ça fait une loi imbuvable et avec des peines non applicables en plus..

Et enfin, dès le début, je suis déjà totalement contre cette partie

le juge pourra retirer le diplôme concerné par l’acte de tentative de corruption dans le cas où l’accusé est reconnu « coupable » ou « coupable et innocent ».

--> Je suis totalement contre parce que si l'accusé est reconnu "coupable et innocent", y'a une information dans la page métier du juge sur la ville.

[Tic-Tac]

Bonsoir,

Inutile de faire une dissertation, Je n'ai rien trouvé dans cette proposition de modification de loi quelque chose pouvant me faire dire POUR, j'ai essayé avec ce fait de relancer le métier de psychologue par l'internement mais... corruption /internement, franchement non je ne vois pas le rapport.

Peut-être se lancer sur le métier de Psy et voir réellement comment relancer ce RP là mais par le biais d'une peine >>> plouf plouf




Je rejoins l'avis général >>> Contre <<<

[LarryGolade]

Bonsoir à toutes et tous !

Je vais donc répondre point par point à tout ce que j'ai lu en vous citant pour essayer d'être le plus clair possible.

Liberty / Mamoune / Hermione / Tac&Tic / Tic-Tac

Je vous propose les changements suivants, allégeant considérablement les peines proposées pour me rapprocher de celles actuelles et supprimant l'internement.

Tentative de corruption :
Hors récidive :
- 750 euros d'amende
- 3 heures de prison
- 2 000 euros de dédommagement
Récidive :
- 1 000 euros d'amende
- 5 heures de prison
- 2 000 euros de dédommagement
- Retrait du DCA en question, si besoin

Corruption :
Hors récidive :
- 1 000 euros d'amende
- 5 heures de prison
- 5 000 euros de dédommagement
Récidive :
- 1 000 euros d'amende
- 10 heures de prison
- 5 000 euros de dédommagement
- Retrait du DCA en question, si besoin

Complicité de corruption :
Hors récidive :
- 500 euros d'amende
- 1 heure de prison
- 2 000 euros de dédommagement
Récidive :
- 750 euros d'amende
- 3 heures de prison
- 2 000 euros de dédommagement
- Retrait du DCA en question, si besoin

Ekyah

• Cependant, je ne vois pas pourquoi élaborer sur les différents ''types'' de corruption quand tout revient au même

Non, à mon avis, tout ne revient pas au même pour la simple et bonne raison que selon le cas, les conséquences ne sont pas les mêmes sur les pols.
Une tentative de corruption n'aboutit pas et donc a des conséquences moins graves que la corruption
Une corruption a aboutit à un acte illégal et donc a eu des conséquences néfastes plus importantes qu'une tentative
Une complicité de corruption doit être moins puni puisque le complice ne fait que participer et ce n'est pas lui directement qui porte atteinte à un pol. Son rôle n'est que d'aider le corrupteur tout en étant bénéficiaire
En définitive, il doit y avoir 3 sanctions différentes selon la situation.

Ekyah / Tyler

• Encore une fois, cela ne fait que grandement alourdir la loi. C'est beaucoup trop ''compliqué'' pour rien et ça pourrait être pris très subjectivement

• Je suis contre cette loi qui m'a l'air plus complexe qu'utile dans cette formulation.

• ça fait une loi imbuvable et avec des peines non applicables en plus

Les peines proposées étaient tout à fait applicables. Encore une fois, une fausse information. Juste, Tayler, tu n'es pas d'accord mais faut arrêter de dire que c'est pas possible chaque fois que tu n'es pas d'accord...

D'abord, je signale que la loi actuelle comporte deux définitions de la corruption... Laquelle choisir ? Pourquoi en mettre deux ? C'est pas "compliqué" ça ? Ça "n'alourdit" pas la loi ça ? En plus, il y a une liste qui dit ce qui est corruption ou non. Alors pourquoi perdre son temps à définir la corruption ? C'est pas "compliqué" ? Parce qu'imaginons que quelqu'un soit assez malin pour faire un acte qui n'est pas listé mais qui peut répondre à une définition... comment vous faîtes ? Aussi, celui qui tente de corrompre mais qui se fait dénoncer ne pourra pas être puni avec la loi actuelle alors que celui qui ne fait qu'aider le corrupteur peut être puni : logique ? Donc, à mon avis, ma loi est bien plus claire et facile. Il y a une définition de la corruption et ensuite la justice décidera si oui ou non, il y a corruption car c'est son rôle et pas celui de la loi.

Ensuite, tu dis que ça pourrait être pris subjectivement... Bah ça sert à ça la justice, décider si le plaignant a raison ou non. Ainsi, l'avocat de l'accusé pourra vraiment travailler son dossier avec une vraie mission. Aujourd'hui, il n'a pas grande possibilité pour défendre son client. Et je ne crois pas qu'il va y avoir des abus vu que même aujourd'hui avec par exemple tous les vols qui ont lieu, on voit assez peu de procès... Et au pire, les gens joueront au moins et ce que le gouvernement veut essayer de faire

Je trouve cette proposition de loi bien plus claire, plus simple et plus facile à mettre en oeuvre. Elle sépare le rôle d'une loi avec celui de la justice. La loi encadre ce qui est autorisé ou non. La justice applique la loi et juge si un acte respecte ou pas la loi. Ceci permet de donner vraiment un rôle plus important aux avocats et aux juges et permettrait de faire vivre un peu plus et surtout mieux la justice

Tyler

• Je suis totalement contre parce que si l'accusé est reconnu "coupable et innocent", y'a une information dans la page métier du juge sur la ville.

Donc quel est le lien avec la possibilité (qui n'est pas une obligation) de retirer le diplôme concerné par la tentative de corruption ? Je ne comprends pas pourquoi tu es contre avec cet argument, si tu peux m'expliquer davantage.

Ensuite, dans la loi actuelle, il y a déjà le fait de pouvoir retirer le DCA MJ, Scipol et Juge selon la gravité des faits et à la discrétion du JS même hors récidive. Dans ma proposition, j'ai juste transposé ça dans les articles pour plus de clarté.

[Ekyah]

En définitive, il doit y avoir 3 sanctions différentes selon la situation.

Je ne suis pas d'accord, encore une fois.
Prenons l'exemple d'une situation : un fantôme intercepte le message d'un‧e politicien‧ne offrant de l'argent contre un vote. Comment différencie-t-on la tentative de corruption et la corruption? Comment savoir si la personne approchée a accepté ou non? On va demander de voir ses messages privées avec ladite personne voir si elle a reçu un virement? Si elle supprime, on fait quoi? Dans la mesure où on ne peut différencier tentative de corruption et corruption et où il est très facile de feinter une corruption par une tentative de corruption, je ne crois pas que la distinction soit nécessaire.

Une complicité de corruption doit être moins puni puisque le complice ne fait que participer et ce n'est pas lui directement qui porte atteinte à un pol. Son rôle n'est que d'aider le corrupteur tout en étant bénéficiaire

Comment on le sait? Comment on sait s'il n'a pas reçu de l'argent en échange, qu'il n'a pas bénificié d'une partie de la récompense venant de la corruption? Encore une fois, impossible à prouver que ce ne soit pas arrivé.

D'abord, je signale que la loi actuelle comporte deux définitions de la corruption... Laquelle choisir ? Pourquoi en mettre deux ? C'est pas "compliqué" ça ? Ça "n'alourdit" pas la loi ça ?

Donc pourquoi ne pas fusionner les deux définitions présentes dans la loi et éclaircir? Au lieu de littéralement ajouter des éléments...

Je trouve cette proposition de loi bien plus claire, plus simple et plus facile à mettre en oeuvre.

De la dizaine de commentaires, tu es bien le seul à affirmer ceci.