Je vais rapidement répondre au dernier message :
>> Il n'y a absolument aucun rapport entre le fait que c'est non-applicable et le fait que je sois ou non d'accord.. je viens ici lire chaque proposition et pour chaque gouvernement et donner mon avis à chaque fois. J'ai dit plus d'une fois que je n'étais pas d'accord et non que c'était pas applicable.Les peines proposées étaient tout à fait applicables. Encore une fois, une fausse information. Juste, Tayler, tu n'es pas d'accord mais faut arrêter de dire que c'est pas possible chaque fois que tu n'es pas d'accord...
La fausse information est plutôt de ton côté mais bon.. si c'est cette technique ta défense ma foi.. ça veut sûrement dire que tu n'as pas d'info inverse.
>> La réponse est simple.. parce qu'il y a déjà cette possibilité de prévue dans le fonctionnement du jeu directement. Et navré de te faire comprendre que ce qui est écrit/codé directement sur le jeu a plus de valeur qu'une loi modifiable par n'importe qui.Donc quel est le lien avec la possibilité (qui n'est pas une obligation) de retirer le diplôme concerné par la tentative de corruption ? Je ne comprends pas pourquoi tu es contre avec cet argument, si tu peux m'expliquer davantage.
Ensuite, dans la loi actuelle, il y a déjà le fait de pouvoir retirer le DCA MJ, Scipol et Juge selon la gravité des faits et à la discrétion du JS même hors récidive. Dans ma proposition, j'ai juste transposé ça dans les articles pour plus de clarté.
Donc si quelque chose est déjà prévu pour ce cas là, pourquoi le mettre dans une loi ? Je vois pas vraiment la logique à vrai dire..