Loi Westons Neileen n°2 Relative au vol

Archives des différents débats et propositions
Avatar de l’utilisateur
Liberty
Jacasseur
Messages : 798
Inscription : 14 janv. 2019, 21:07
Nom sur Cosmopoly : Mercy Marshall
Métier sur Cosmopoly : Banquier

Loi Westons Neileen n°2 Relative au vol

Message par Liberty » 07 mai 2021, 17:16

Supression en rouge Rajout en vert

Loi relative au vol

Bien que le vol soit une option de COSMOPOLY, il reste un DÉLIT sanctionné par la loi. Un vol consiste à soustraire de façon frauduleuse la richesse d'un autre. Les tentatives de vol échouées ne sont pas prises en compte par la loi. De ce fait la victime ayant subi le dommage pourra porter plainte contre le voleur afin de demander réparation et récupérer sa richesse selon les conditions suivantes:


Article 1 : Le vol réussi sur un pol non assuré par un voleur vivant


- Tout pol victime, non assuré, est en droit de porter plainte contre l'auteur vivant de son vol. Néanmoins, tout pol a le devoir de se protéger des vols en se procurant un antivol chez un artisan ou en souscrivant une assurance auprès d'un assureur.

Les remboursements diffèrent selon le montant du vol, qu'importe le statut du plaignant :
De 1 euro à 9 999 euros : 70%
De 10 000 euros à 29 999 euros : 60%
De 30 000 euros à 49 999 euros : 50%
De 50 000 euros à 89 999 euros : 40%
De 90 000 euros à 149 999 euros : 30%
De 150 000 euros et plus : 30%



Le remboursement en cas de vol doit être intégrale, c'est-à-dire que le voleur si reconnu coupable doit rembourser la totalité de la somme volée à sa victime.


Article 2 : Le vol réussi sur un pol non assuré par un voleur décédé


Tout pol, non assuré, victime d'un vol par un individu décédé depuis au moins 2 ans soit 6 jours irl peut demander à être en partie dédommagé du préjudice. L'État s'engage à aider la victime dans la limite d'un montant de 15000 euros maximum.


Article 3 : Le vol réussi sur un pol assuré


Tout pol victime d'un vol ayant souscrit à une assurance est en droit de réclamer le remboursement de la somme volée auprès de son assureur. Dans la limite du montant maximum inscrit dans le contrat souscrit et de conditions la Loi WESTONS Neileen n°4 du Code E relative aux Assureurs.


Preuves:



Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par individu vivant :
- Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur
- Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un ASSUREUR)

Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par un individu décédé (à fournir au Ministre des Finances) :
- Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur
- Preuve de la non-assurance (impression d'écran de la page métier d'un assureur) pour les pols de plus de 25 ans
- Impression d'écran de la page décès de l'accusé.

Dans le cas d'un vol sur un pol assuré (à fournir à son assureur) :
- Impression d'écran du journal de bord montrant le vol et le nom du voleur.


Peines :


Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par individu vivant :
- Remboursement de la victime se fera en fonction du barème
- 500 euros d'amende
- 3h de prison

Si récidive :
- Remboursement de la victime
- 1000 euros d'amende
- 10h de prison

Dans le cas d'un vol sur un pol non assuré par un individu décédé :
En cas de non-respect de l'Article 2 par le Ministre des Finances, la victime pourra avertir le Juge Suprême par courrier. Celui-ci exigera du Ministre des Finances d'effectuer le remboursement. Si celui-ci refuse, le Juge Suprême pourra demander au Président un licenciement.
Dernière modification par Liberty le 08 mai 2021, 13:25, modifié 1 fois.
Always & Forever,
Mercy Marshall

mamoune02300
Jacasseur
Messages : 983
Inscription : 31 janv. 2019, 23:07
Nom sur Cosmopoly : Dahia Llorente
Métier sur Cosmopoly : Pyromane

Re: Loi Westons Neileen n°2 Relative au vol

Message par mamoune02300 » 08 mai 2021, 12:47

Je suis contre
Les comptes ont deja rendu les choses compliquées alors rembourser totalement... Autant arrêter l option "voler"

Avatar de l’utilisateur
Liberty
Jacasseur
Messages : 798
Inscription : 14 janv. 2019, 21:07
Nom sur Cosmopoly : Mercy Marshall
Métier sur Cosmopoly : Banquier

Re: Loi Westons Neileen n°2 Relative au vol

Message par Liberty » 08 mai 2021, 13:27

Bonjour, nous voulons remettre le barème et enlever le remboursement total présent dans la loi actuelle. Cette modification était passée par Ivoire Debene pendant le mandat de Cerise JusDe.
Dernière modification par Liberty le 08 mai 2021, 16:40, modifié 1 fois.
Always & Forever,
Mercy Marshall

Avatar de l’utilisateur
Tyler
Webmaster
Messages : 159
Inscription : 14 janv. 2019, 21:09
Nom sur Cosmopoly : Tyler Lockwood
Métier sur Cosmopoly : Juge

Re: Loi Westons Neileen n°2 Relative au vol

Message par Tyler » 08 mai 2021, 14:50

Je suis d'accord.. redonner enfin une utilité à l'option de voler
Always & Forever

Avatar de l’utilisateur
Hermione
Administratrice Jeu
Messages : 1483
Inscription : 10 janv. 2019, 23:22
Nom sur Cosmopoly : Lexya Galzhiev
Métier sur Cosmopoly : Assureur

Re: Loi Westons Neileen n°2 Relative au vol

Message par Hermione » 08 mai 2021, 20:53

Je suis pour.

La loi telle que nous pouvons la trouver en ville est inutile et empêche des joueurs de voler, qui je le rappel est une action du jeu, mais devenue totalement obsolète par la loi puisque les voleurs ne gagnent plus rien dessus.

Il y a actuellement 2 moyens de se protéger contre les vols en ville, d'une part les assureurs, mais aussi les antivols que l'on trouve chez un artisan, donc quelque part avec cette loi plus besoin de se protéger si on retrouve notre argent à 100%, mais également on empêche un artisan de vendre un article et un assureur de contracter des clients.

Donc autant faire plaisir à tout le monde, remettre le vol en ville, ainsi le voleur est gagnant, le pol est gagnant s'il est protégé, et l'artisan est gagnant en vendant son article, et l'assureur est gagnant avec ses contrats
~~Administratrice jeu~~

LarryGolade
Moulin à paroles
Messages : 120
Inscription : 03 févr. 2019, 12:34
Nom sur Cosmopoly : Ne joue plus
Métier sur Cosmopoly : Fantôme

Re: Loi Westons Neileen n°2 Relative au vol

Message par LarryGolade » 12 mai 2021, 12:26

Je suis Contre.

Le débat a déjà eu lieu précédemment. C'est pour moi une loi qui ne respecte pas la Loi relative à la Déclaration des Droits des pols et du citoyen. Vu qu'elle ne peut pas être modifiée (ce qui n'est pas normal en soit), cette proposition n'a pas lieu d'être.

Le vol est un risque que les pols acceptent de prendre. S'ils se font attraper alors il y aura procès. Et s'ils sont coupables, ils doivent s'acquitter de la décision du juge. La loi prévoit que le remboursement doit être intégral, je propose qu'il en soit une possibilité car ce seront ensuite aux avocats de plaider pour obtenir moins que le remboursement total. En fixant des taux, vous mettez des bâtons dans les roues des avocats qui ont moins de libertés pour leur client. Et après ça se plaint de la Justice...

Un vol est interdit donc il doit être puni. Si vous voulez pas punir le vol alors autorisez-le.

Avatar de l’utilisateur
Tyler
Webmaster
Messages : 159
Inscription : 14 janv. 2019, 21:09
Nom sur Cosmopoly : Tyler Lockwood
Métier sur Cosmopoly : Juge

Re: Loi Westons Neileen n°2 Relative au vol

Message par Tyler » 13 mai 2021, 00:06

Absolument rien à voir avec autoriser le vol.. le vol reste un délit et c'est pour ça qu'il y a procès. Ton argument ne tient absolument pas la route.

Et justement, mettre dans la loi que le vol est intégralement remboursé c'est là que tu vas serrer la vis à toutes les fonctionnalités du jeu donc déjà je trouve ça aberrant venant de la part d'un joueur, et en plus de ça tu donnes aucune possibilité de négocier non plus puisque si la loi dit remboursement à 100%, alors les peines seront remboursement à 100%.
Ton autre argument ne tient pas plus la route que le premier.
Always & Forever

LarryGolade
Moulin à paroles
Messages : 120
Inscription : 03 févr. 2019, 12:34
Nom sur Cosmopoly : Ne joue plus
Métier sur Cosmopoly : Fantôme

Re: Loi Westons Neileen n°2 Relative au vol

Message par LarryGolade » 14 mai 2021, 00:28

Pour le lien avec la Déclaration des Droits des Pols et du Citoyen, j'ai confondu donc je m'incline

Cependant, mon autre argument tient parfaitement la route. Ce n'est pas parce que tu n'es pas d'accord qu'il faut me disqualifier.

Vous voulez interdire le vol. Mais vous ne le pénalisez qu'à moitié (et encore...). Où est votre logique ? Je répète, soit on interdit le vol et on le punit. Soit on l'autorise. Mais le fait de mettre des taux de remboursement revient à tolérer le vol, ce qui contredit la loi. Donc, c'est pas logique, ça favorise la mafia alors que normalement la politique et la justice la combat et c'est là que tout le jeu se fait normalement... Quand on joue un pol, on se met dans la peau de son personnage : soit on joue un pol honnête, soit on joue un pol malhonnête. Donc, je laisse entièrement les gens jouer leur personnage et je rétablis une vraie justice avec des procès qui auront une réelle nécessité d'être ouvert. "Voler" est une option du jeu mais s'il n'y a pas de jeu permettant de le sanctionner comme il se devrait, cette option ne servira plus qu'à énerver les gens de ne récupérer que 30% de ce qu'ils avaient de côté si jamais il n'y a pas, lors du procès, des jurés corrompus comme hélas trop souvent c'est le cas. Aussi, on ne peut pas exiger d'un pol qu'il se protège, d'abord parce que c'est sa liberté de le faire ou non mais ensuite parce qu'un oubli arrive facilement et il suffit d'une fois pour se faire voler (donc la loi est à reprendre en ce sens également en supprimant le devoir de se protéger). C'est aux artisans, aux assureurs, aux banquiers de faire de la publicité pour que les pols se protègent ! Ça remettrait un peu de dynamique dans le jeu et puis, peut être, un peu d'intérêt à jouer et de piment, au lieu de passer ses journées à discuter sur Discord de son IRL

Comme tu y vas fort : je serrerais la vis "à toutes les fonctionnalités" ? Bon je laisse cette exagération de côté pour revenir sur le fond.

Décidément, je ne dois pas être clair... J'ai proposé qu'il soit possible de faire un dédommagement total après un vol. Ainsi, un avocat aura tout le loisir de défendre son client pour que la sanction soit la meilleure possible et on aurait un beau procès qui claque

Avatar de l’utilisateur
Noah
Modérateur Discord
Messages : 68
Inscription : 11 mai 2021, 06:37
Nom sur Cosmopoly : Noah Branson
Métier sur Cosmopoly : Agriculteur

Re: Loi Westons Neileen n°2 Relative au vol

Message par Noah » 15 mai 2021, 09:02

Après une loooongue réflexion avec moi-même, je dois avouer ne pas être pour ni contre, ni neutre. Néanmoins, considérant la loi actuelle, j’ai voté « pour » chez le statisticien, mais je m’explique !

En fait, le problème avec la loi actuelle, selon moi, est l’obligation d’un montant X à rembourser, peut-être que finalement la solution idéale n’est pas d’imposer un barème de remboursement ?

Dans un certain sens, un barème reviendrait un peu au même qu’un remboursement total puisque la loi imposerait le montant sans pouvoir laisser la possibilité aux avocats de plaidoyer plus ouvertement, ce qui, finalement, ne rendrait pas vraiment les procès pour vols plus intéressants selon moi. Du moins, pas du côté des avocats ou des juges.

Excluant les fois où j’étais juré ou spectateur, je n’ai participé qu’à un seul procès en tant qu’avocat pour défendre une histoire de vol et en tout honnêteté, ma seule motivation était le fait que c’était justement mon premier procès. Une plaidoirie de plus ou moins 1000 mots qui, avec la loi actuelle, n’a servi absolument à rien puisque les seules vraies négociations sur lesquelles j’ai pu jouer étaient le temps en prison ainsi que l’amende, deux choses qui n’impactent pas la partie adverse. J’aurais tout simplement pu dire « Ouais, il est coupable cool, mais j’veux pas qu’il paie d’amende parce que c’est trop. Merci bye j’ai terminé votre honneur. »

Certes, il y a le problème des jurés corrompus comme l’a soulevé LarryGolade, mais en toute honnêteté, dans les procès pour vols, les cas où les voleurs sont déclarés innocents sont extrêmement rares. Je crois aussi que peu d’avocats ont envie de perdre leur temps à créer une défense et assister à un procès pour que leurs clients soient déjà coupables avant même d’entrer au tribunal.

Peu après mon premier procès, on m’a demandé de défendre une accusée sur une autre affaire de vol. Envie d’aller devant le juge pour rien ? Non. J’ai juste proposé une entente à l’amiable. La loi oblige un remboursement complet alors quitte à avoir les mains liées dans le dos, autant bien faire les choses rapidement plutôt que de passer par le tribunal. Ça évite de facto le casier judiciaire, une amende et une heure de prison. Techniquement, c’est déjà trois fois meilleur que ce que j’aurais pu obtenir devant un jury.

À mes yeux, le procès dans une affaire est LE moment où un avocat peut vraiment briller avec sa plaidoirie (coupée en 45 à cause de la limite de caractère *tousse*) et je crois qu’il serait juste que la loi permette une certaine flexibilité sur les peines possibles afin que lesdites plaidoiries aient un réel impact sur le déroulement d’une audience.

Je m’égare, je m’égare, mais à voir le nombre de gens qui ont voté contre cette modification, je préfère aborder plusieurs points pour essayer de faire pencher la balance de l’autre côté, haha !

Un autre point ayant été soulevé par LarryGolade est celui où un barème servirait à favoriser la mafia. En ce moment, la mafia n’en est pas vraiment une. Demandez à 90% des mafieux, ils diront qu’ils font ce travail pour l’argent. Six feux sur les terrains d’un pote : 1250 euros en dix minutes, hop, la journée est terminée. Quelques tirs au hasard ici et là pour créer un peu de chaos, mais rien de stratégique (ou c’est top secret et je ne suis pas au courant). C’est ça la mafia aujourd’hui.

La mafia n’a déjà plus d’intérêt, est-il nécessaire d’encore plus pénaliser ceux qui tentent d’être dans leurs rôles de criminels ? Et par pénaliser, j’entends de rendre complètement inutile la moindre de leurs actions en les forçant, par ailleurs, à rembourser en entier les sommes volées.

Est-ce qu’un barème favorise réellement les voleurs ? Les victimes remportent déjà la majorité des procès pour vols, ce qui est normal, le vol a été commis et il y a des preuves donc bon.

Au niveau de la loi, la seule chose sur laquelle un avocat de la défense peut venir jouer est justement le fameux « Néanmoins, tout pol a le devoir de se protéger des vols en se procurant un antivol chez un artisan ou en souscrivant une assurance auprès d'un assureur. ».
À mes yeux, c’est cette unique phrase qui peut rendre ce genre de procès intéressant, surtout lorsqu’on est du côté de la défense.

De plus, avec l’implémentation des comptes bancaires, les sommes volées sont généralement affreusement banales, entre 1000 et 5000 euros puisque l’argent est souvent protégé sur le compte. Si on se fie au barème proposé, dans 95% des cas, ça serait donc le remboursement de 70% du montant volé qui serait demandé, donc une perte maximale de 3000 euros pour eux.
La fin du monde ? Je ne crois pas. Pourquoi ?

Avec toutes les opportunités de se faire de l’argent rapidement aujourd’hui et le peu d’utilité de celle-ci, les procès n’ont déjà pas de gros impacts sur la vie des pols concernés... Métiers, bourses, primes, jeux quotidiens du gouvernement, jeux quotidiens et animations de CosmoAnim, initiatives citoyennes et autres. Il faut arrêter de se voiler la face, l’argent tombe du ciel.

« Ouais mais Noah, t’es con comme un canard là. La loi, ce n’est pas pour faire plaisir aux avocats pendant les procès. » Je sais. Mais en considérant mes précédents arguments, principalement celui où les vols n’ont pratiquement aucun impact à long terme sur la victime, je pense que ça peut faire pencher la balance en faveur d’une modification de loi (ou pas).

Cela dit, j’aurais presque envie d’essayer un ou deux mandats (ou des faux procès pour tester) avec une loi qui stipule simplement qu’un remboursement pourra être effectué jusqu’à concurrence de 100% du montant volé, ou bien garder l’idée d’un barème, mais y ajouter «…jusqu’à concurrence de 70%, 60%, 50%, etc » afin de pouvoir laisser la chance aux avocats de plaidoyer en sachant que leurs mots pourraient avoir un impact sur le verdict final.



Ah, yes, yes, Noah et ses pavés... Ceux qui me connaissent savent.

Verrouillé

Revenir à « Archives »