Modification de la Loi MAINSTERS Spike n°31 relative à la réglementation du pouvoir politique (code C)

[Grena]

Modification de la Loi MAINSTERS Spike n°31 relative à la réglementation du pouvoir politique (Code C)

Ajout en gras

Article 2 : Les élections et le programme politique
Alinéa 2 : Programme et agenda politique

Chaque changement majeur (équipe, programme) devra être mentionné en tant que réponse au forum pour avertir les citoyens, afin que ceux-ci votent pour le bon programme, le candidat devra mentionner sur sa page métier, qu'une modification est faite au niveau du forum


Nous souhaitons ajouter cette partie, afin que les citoyens votent pour un vrai programme et non une promesse qui ne sera pas faite, en effet au second tour, un programme ne peut pas être modifié donc, si il y a un changement majeur, retrait d'un membre ou tout simplement, changement du programme, le pol n'en sera pas averti. C'est pourquoi , nous souhaitons ajouter ceci.


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Loi MAINSTERS Spike n°31 relative à la réglementation du pouvoir politique
Le pouvoir politique de Cosmopoly est composé de plusieurs représentants ayant chacun un rôle. Il est composé du président et de ses ministres qui forment le gouvernement ainsi que de l’ensemble des politiciens de la ville (politicien, député, sénateur).

Article 1 : Les politiciens et les partis politiques


Alinéa 1 : Les politiciens


Qu'ils soient candidat ou non,ils doivent être exemplaireset intègrent dans l'exercice de leur fonctions( voir loi relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique)

Un politicien est un membre du pouvoir politique et à ce titee doit intégrer un parti politique ou en créer un afin de faire valoir ses idées. Le Juge Suprême pourra demander une preuve d'adhésion au parti politique aux candidats en cas de doute.



Alinéa 2 : Le parti politique

Un parti politique est un groupe de personnes qui partage les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en oeuvre un projet politique ou un programme commun. Les membres d'un parti politique peuvent à ce titre diffuser leurs idées et recruter de nouveaux membres.

Pour chaque élection chaque parti politique ne présentera qu'un seul candidat aux élections présidentielles (élu à la majorité entre ses membres) Le programme politique du candidat sera ainsi construit, pour ce qui est des élements obligatoires, avec les acteurs du parti qui le souhaitent. Un salon sur le serveur du Discord pourra être créé sur demande du parti et uniquement les membres du parti y auront accés.



Article 2 : Les élections et le programme politique



Alinéa 1 : les élections

Les élections présidentielles de Cosmopoly se déroulent deux fois dans le mois (du 1er au 15 et du 16 au 30/31)

Tout politicien ne pourra être élu président que pour deux mandats successifs. Ainsi, un président en poste ne pourra pas se présenter aux élections pour un troisième mandat. De plus, il devra attendre que six mandats soient passés avant de prétendre à nouveau au poste de Président de Cosmopoly. Celui-ci devra indiquer clairement sur sa page métier qu’il ne se présente pas et qu’il a atteint le nombre maximum de mandats consécutifs.

Le juge suprême pourra avertir un président concerné par la limitation de mandats et lui demander de changer de métier.

Si un politicien venait à être élu pour un troisième mandat consécutif malgré l’interdiction et les avertissements du juge suprême, celui-ci devra être remplacé.


Alinéa 2 : Programme et agenda politique

En se présentant, chacun des candidats au poste de président s’assurera au minimum de faire figurer les éléments suivants dans son programme politique :

- Bourses et primes
- Animations prévues
- Modifications de loi si il y en a (la proposition de modifications de lois n’est pas obligatoire )
- Un agenda politique qui consiste en un calendrier qui reprend les différents projets autour des grandes dates du mandat

Il sera conseillé (si il y en a ) en plus de ces éléments de clarifier ses volontés, ses requêtes ou encore tout autre amélioration qu’il souhaiterait apporter à la ville.

Chaque politicien qui se présente aux élections devra le mentionner sur sa page métier et y mettre le lien de son programme politique.

Le programme politique doit être respectueux des lois en vigueur

Le programme politique et l’agenda politique seront reportés sur le forum https://forum.cosmopoly.site/ dans l’espace dédié aux programmes et agendas politiques de l’ambassade de la ville ( « Programme et agenda politique » puis « Espace de communication avec le gouvernement ») pour plus de visibilité au plus tard dans les 24h avant le début du second tour. Ceux-ci ne pourront pas être modifiés entre les deux tours des élections présidentielles.


Le programme politique d’un candidat aux élections devra rester inchangé à partir du second tour de la campagne électorale, il ne pourra pas être modifié ou adapté en fonction des votes sous peine d’élimination du candidat.

chaque changement majeur (équipe, programme) devra être mentionné en tant que réponse au forum pour avertir les citoyens, afin que ceux-ci votent pour le bon programme, le candidat devra mentionner sur sa page métier, qu'une modification est faite au niveau du forum


En cas de manquement à ses obligations, un candidat recevra un avertissement du juge suprême et aura 48h pour s’y conformer sous peine de poursuites.

Attention : Le juge suprême devra toutefois faire preuve de patience et de compréhension afin d’expliquer correctement ce qui ne va pas, son rôle n’étant pas de sanctionner immédiatement un pol mais de l’aider en priorité.


Alinéa 3 : La proposition de loi

La proposition de loi peut être une proposition de modification, d'ajout ou d'abrogation. Si l'une de ces formes de propositions revêt un caractère inadéquat dû à une incohérence extrême, une illégalité vis-à-vis des lois en vigueur, tout pol peut saisir le conseil des sages pour que la proposition de loi soit écartée du programme politique. Le conseil a également la faculté de s'auto-saisir.

Le conseil des sages, par l'intermédiaire de l'ambassadeur politique, entrera en relation avec le candidat pour examiner la proposition litigieuse. Le conseil devra examiner attentivement la proposition, proposer une modification si cela est possible ou ordonner son retrait du programme politique.

Le conseil est composé des membres de l'administration du forum, des anciens juges suprêmes de la ville, des anciens présidents de Cosmopoly. Pour éviter un engorgement du conseil, les anciens juges suprêmes et présidents pouvant intégrer le conseil sont ceux ayant perdu leur poste depuis le 1er décembre 2019.


Alinéa 4 : Plagiat de programme politique

Les programmes politiques étant débattus et pensés au sein des partis il est interdit de transmettre des informations à un autre parti politique sans accord préalable.

Afin d’éviter tout plagiat de programme politique , il est demandé aux candidats aux élections de faire indiquer clairement la date de création du programme politique et le mandat concerné.

Le plagiat de programme politique et/ou d’idées est interdit. Tout pol dont les idées sont utilisées devra avoir donné son accord et son nom devra figurer dans le programme.

Le candidat aux présidentielles est responsable de son programme , si un plagiat de programme politique ou d’idées de la partie adverse sans accord est avéré, il se verra interdit de poursuivre les élections et devra changer de métier. Il assumera également la plainte qui pourra en découler

Attention : Les programmes politiques présentés sur le forum seront considérés comme programme original si aucun élément ne vient à prouver le contraire.


Preuves requises (selon les cas) :

- Impression d’écran du programme politique qui ne respecte pas les lois
- Impression d’écran d’adhésion au parti politique
- Impression d’écran des idées du parti politique (preuve discord acceptée ou autre plate forme de communication )
- Impression d’écran des échanges du parti pour définir son candidat
- Impression d’écran du programme politique originel et du programme politique qui le plagie
- Impression d’écran montrant qu’un président déjà élu pour ses 2 mandats consécutifs se représente pour un nouveau mandat


Peines :

Pour les cas déjà énoncés dans d’autres lois, se référer à celles-ci.

En cas de manquements à l’exemplarité et à l’intégrité du gouvernement, se référer à la loi Mainsters Spike n° 22 du code C.

Politicien non exemplaire et/ou non intègre :
- 750 euros d’amende ;
- 5h de prison ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien), du DCA MJ (diplôme d’avocat) et du DCA Spé. Juge (diplôme de juge) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

Refus d’intégrer ou de créer un parti politique :
- 500 euros d’amende ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

Politicien qui se présente sans adhésion à un parti politique :
- 150 euros d’amende ;
- Interdiction obligatoire d’exercer le métier de politicien sur une durée de 5 ans

Membre d’un parti politique et/ou candidat qui présente des réformes illégales :
- 750 euros d’amende ;
- 5h de prison ;

Plagiat d’idées politiques entre deux partis politiques différents :
- 300 euros d’amende ;
- 1h de prison ;
- Retrait obligatoire du DCA Scipol (diplôme de politicien) ;
- Interdiction à vie obligatoire d’exercer le métier de politicien.

Candidat aux élections présidentielles non élu ou non nommé par un parti politique :
- 300 euros d’amende ;
- Retrait obligatoire des candidats en lice pour le poste de président

[Ekyah]

Absolument pour!

[mamoune02300]

Pour !
L'équipe non en revanche pour moi ... on peut avoir un changement de team mais pas de programme pour autant
Je trouve qu'ajouter l'équipe a la loi donne une visée très "on vote en fonction des personnes " c'est dommage

[Tyana]

Merci pour vos réponses à vous deux.

Alors c'est surtout quand il y a un changement au niveau d'un gros poste, qui peut en l'occurrence changer tout le programme. Après nous prenons en compte chacun de vos points de vue , pour améliorer au mieux nos propositions.

[Hermione]

Mmaoune,c'est vrai qu'aujourd'hui beaucoup votent pour les personnes que pour le programme, mais pour autant je sais pas si cela serait pertinent "d'interdire" de mentionner l'équipe dans le site. Qu'en penses-tu ?

[Ewilan Erragon]

Bonsoir,

Je suis également pour le principe de ne pénaliser personne ... citoyen..ministre..président.

De la transparence tout ce que j'aime .

Pour !

[mamoune02300]

Je n'ai pas dit qu'il etait interdit de mentionner l equipe
Deja de base il n'est pas obligatoire de la faire figurer dans le programme
Donc indiquer un changement ca n'a pas de sens...

J ai déjà fait des élections sans indiquer qui est dans mon équipe

[Tyler]

Je trouve qu'il est en effet important de mettre une information pour la modification de programme politique.

Pour l'équipe ça serait pas plus mal aussi, par contre vu le nombre de fois où elle peut changer, j'ai peur que ce soit un peu.. répétitif

[Delphes]

Très belle proposition.
Je suis pour.

Idem pour l'équipe vu que ce n'est pas une mention obligatoire de programme, je ne pense pas que ça devrait être un manquement à la loi de ne pas signaler un changement, mais plus dans la loi le présenter comme une suggestion de communication.

Attention : dans la loi que vous proposez, elle n'est pas conforme à l'actuelle, il manque la modification qui avait été faite par le précédent gouvernement.

[mamoune02300]

Très belle proposition.
Je suis pour.

Idem pour l'équipe vu que ce n'est pas une mention obligatoire de programme, je ne pense pas que ça devrait être un manquement à la loi de ne pas signaler un changement, mais plus dans la loi le présenter comme une suggestion de communication.

Attention : dans la loi que vous proposez, elle n'est pas conforme à l'actuelle, il manque la modification qui avait été faite par le précédent gouvernement.

Comme une suggestion ça me va